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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 122 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 122 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2023-122
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-12-27-00001 - Arrêté fixant la liste des supports habilités à recevoir
les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente pour
l'année 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-12-27-00001
Arrêté fixant la liste des supports habilités à
recevoir les annonces judiciaires et légales dans
le département de la Charente pour l'année
2024
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-27-00001 - Arrêté fixant la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente pour l'année 2024 3 ES
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales:
dans le département de la Charente pour l'année 2024
La préfète de la Charente.
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, relative aux annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 86-897 du 1” août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi n° 86-897 du 1% août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les
sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale:
Vu le décret n° 2022-1193 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente Madame Martine
CLAVEL ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,
Secfékäire Génèrale de la Préfecture de la Charente :
Considérant les demandes d’habilitation présentées, au titre de l'année 2024, par les directeurs de
journaux et services de presse intéressés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente,
ARRÊTE
Article 1°: Pour l'année 2024, dans le département de la Charente, les publications de presse habilitées
à publier les annonces judiciaires et légales sont les suivantes :
+ Charente Libre, 19 boulevard du Maréchal Juin, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC,
° _L'Avenir-Le Confolentais, INCA SAS, 5 rue du Chatelet, 70000 VESOUL,
* __ Courrier Français de Charente, Société Nouvelle Courrier Français, Rue du Docteur Jean Vincent,
CS 52052, 33071 BORDEAUX.
* La Vie Charentaise, CENTRE-OUEST EDITIONS, 2133 route de Chauvigny,
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-27-00001 - Arrêté fixant la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente pour l'année 2024 4 Article 2: Pour l’année 2024, dans le département de la Charente, les services de presse en ligne
habilités à publier les annonces judiciaires et légales sont les suivants :
charentelibre.fr, 19 boulevard du Maréchal Juin, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC,
sudouest.fr, SAPESO, 23 quai de Queyries, 33100 BORDEAUX,
courrier-francais.com/charente, Société Nouvelle Courrier Français, Rue du Docteur Jean
Vincent, CS 52052, 33071 BORDEAUX,
actu.fr, PUBLIHEBDOS SAS, 261 rue de Châteaugiron, 35051 RENNES Cedex 9,
ouest-france.fr, SOCIETE OUEST-FRANCE, 10 rue du Breil, 35051 RENNES Cedex 9,
lefigaro.fr, FIGARO, 14 boulevard Haussmann, 75009 PARIS,
My-Angers.info - Angers info, 5 impasse des petits pères, 49000 ANGERS,
lemonde.fr, Société Editrice du Monde SA, 67/69 avenue Pierre Mendes France, 75013 PARIS,
lanouvellerepublique.fr/Charente, La Nouvelle République du Centre Ouest, 232, avenue de
Grammont, 37000 TOURS,
lepopulaire.fr, Le populaire du Centre, 8 rue Bernard Lathière — Imméuble Romanet, BP 541, 87011 LIMOGES CEDEX 1,
caracterres.fr, La Vie Charentaise, GIE Réussir Nouvelle Aquitaine, Les ruralies - CS 80004, 79231
PRAHECQ CEDEX.
Article 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces légales et judiciaires seront
définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l'économie.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 2 7 DEC. 2023
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LAS
TT,
Nathalie VALLEIX
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-12-27-00001 - Arrêté fixant la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente pour l'année 2024 5