Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 033 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 033 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 033 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2023-033

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Analyse et

Aménagement du Territoire

16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords

de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle (40 pages) Page 3

Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

16-2023-04-04-00003 - Arrêté n°2023-N141-LIM-16-T2 relatif à la

règlementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°141

Commune d'Exideuil (6 pages) Page 44

2Direction Départementale des Territoires de la

Charente

16-2023-03-29-00002

Réalisation d'une enquête de circulation aux

abords de la RN 10 entre les communes de

Villegats et d'Aussac-Vadalle

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA | des territoires

CHARENTE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes

de Villegats et d'Aussac-Vadalle

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L1111 ;

Vu le code dé la route : :

Vu le décret n° 2006-235 en date du 27 février 2006, relatif à l'organisation des enquêtes routières au

bord des routes ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la

Charente :

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre l-huitième partie-signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée les 31 juillet 2002, 11 février 2008,

et 15 février 2016;

Vu l'accréditation de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Nouvelle-Aquitaine, maître d'ouvrage de l'étude et de l'enquête, du 16 mars 2023 attribuant à la société

Atlantic Transports une mission de réalisation d'une enquête origine-destination par interviews des

automobilistes dans le cadré de la suppression des carrefours plans de ia RN 10 ;

Vu la demande la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-

Aquitaine du 27 mars 2023 :

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la direction interdépartementale des routes Atlantique du 10

mars 2023 ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions du conseil départemental du 10 mars 2023 :

Vu l'avis favorable du maire de Salles-de-Villefagnan du 10mars 2023 :

Vu l'avis favorable du maire de Verteuil-sur-Charente du 13 mars 2023 :

Vu l'avis favorable du maire de Aussac-Vadalle du 14 mars 2023 :

Vu l'avis favorable du maire de Courcôme du 17 mars 2023 :

Vu l'avis favorable avec prescriptions du groupement de gendarmerie départementale du 20 mars

2023 ;

Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des Usagers sur

la voie publique nécessite d'arrêter les véhicules et de réglementer la circulation aux abords des postes

d'enquête le long de la RN 10 sur les voiries de l'État, du conseil départemental et des communes

concernées entre Villegats et Aussac-Vadalle :

43 rue du docteur Duroselle

16016 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 0517173737 |

www.charente.gouv.fr 1/4

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 4Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE

Article 1°’: Une enquête de circulation origine-destination par questionnaire des usagers est réalisée

les :

- jeudi 30 mars 2023,

- mardi 4 avril 2023,

- jeudi 6 avril 2023,

- mardi 20 juin 2023.

En cas d'évènements imprévisibles, l'enquête peut être reportée les :

- mardi 23 mai 2023,

-jeudi 25 mai 2023,

- mardi 20 juin 2023,

- jeudi 22 juin 2023,

- mardi 27 juin 2023,

-jeudi 29 juin 2023.

Il est organisé au total 10 postes d'enquêtes, qui changent de localisation suivant les jours de l'enquête.

Ces postes sont précisés ci-dessous :

Pi RD192 Courcôme CD16 Villegats vers RN1O 20-juin.-23

Pibis Voie d'accès ZA des Groies Courcôme Courcôme ZA vers RN10 06-avr.-23

P2 RD192 : Courcôme CD16 vers RN10 06-avr.-23

P3 RD910 Verteuil sur Charente . CD16 Nord vers Sud . 30-mars-23

P4 RD910 Verteuil sur Charente CD16 “Les Nègres* vers RN10 - Ü4-avr.-23

PS VC reliant Verteuil à la RN10 Verteuil sur Charente | Verteuil sur Charente Verteuil vers RN10 30-mars-23

P6 VC reliant les Guillauds à la RN10 Salles de Villefagnan Salles de Villefagnan Guillaud vers RN10 30-mars-23

P7 Aire de repos Maine de Boixe Est Maine de Boixe DIRA Voie d'entrée Aire de repos 04-avr.-23

p8 Aire de repos Maine de Boixe Ouest Maine de Boiïxe DIRA Voie de sortie Aire de repos 04-avr.-23

P9 VC reliant Aussac-Vadalle à la RN10 Aussac-Vadalle Aussac-Vadalle Aussac vers RN10 06-avr.-23

Les postes sont interchangeables pour réorganiser le dispositif en temps réel, le cas échéant.

Les enquêtes de circulation routière sont réalisées par entretien auprès des conducteurs de voitures et

de poids lourds (sans exclusion) selon un tirage aléatoire des véhicules. Il s'agit plus précisément des

premiers véhicules qui se présentent lorsque le couloir d'enquête est libre. L'enquête concerne tous les

types de véhicules VL-VUL-PL (VL, les camions porteurs, les semi-remorques, les ensembles routiers, les

fourgonnettes, les véhicules transportant des matières dangereuses ou non...) et toutes les nationalités.

Article 2 : L'interrogation des usagers porte sur l'origine, la destination et le caractère du déplacement.

L'arrêt des véhicules est limité à 1 minute incluant l'interview n'excédant pas 45 secondes. Les données

recueillies ne sont pas nominatives. L'enquête se déroule de 7h00 à 20h00.

43 rue du docteur Charles Duroselle

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Tél. : 0517173737

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par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours. Les conducteurs

d'autocars et de motos ne sont pas interrogés.

Article 4: Conformément à la note de cadrage en annexe au présent arrêté, les dispositifs de

signalisation temporaires sont mis en place par la société Atlantique Transports, titulaire du marché

contracté avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle

Aquitaine. ‘4{fi\ fume

Article 5 : Des panneaux provisoires signalant l'opération aux usagers sont installés en amont des postes

d'enquête. Les postes d'enquêtes seront signalés de façon apparente par une signalisation de police

conformément à la réglementation en vigueur. lis devront comporter notamment la mention « enquête

de circulation ». Les feux de signalisation, lorsqu'ils sont en fonctionnement, seront exclusivement de

couleur rouge ou orange clignotant. Cette signalisation est mise ‘en place par la société Atlantique

Transport. Les enquêteurs seront vêtus de gilets réglementaires de sécurité de classe 2 ou 3.

Article 6 : Une attention particulière devra être apportée aux remontées de file de manière à résorber

les bouchons formés pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs sera

dédiée à cette tâche.

Article 7 : La société Atlantique Transports se conforme aux prescriptions complémentaires édictées

par les gestionnaires de voirie et le groupement de gendarmerie départementale :

- Une demande d'arrêté de circulation doit être déposée auprès des services du conseil départemental

en ce qui concerne les RD 192 et 910,

- toutes mesures doivent être prises pour que les automobilistes ne soient pas surpris par la présence

des enquêteurs sur la voie publique,

- le stationnement et la réinsertion sur les voies par les usagers doivent se faire en toute sécurité.

Article 8: La liste des agents chargés de l'enquête est établie par l'entreprise. Les détenteurs des

pouvoirs de gendarmerie ainsi que les gestionnaires des voies concernées en sont informés.

Article 9 : Le présent arrêté est publié dans les communes de Courcôme, Verteuil-sur-Charente, Salles-

deVillefagnan, Maine-de-Boixe, et de Aussac-Vadalle. Il est aussi publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Charente.

Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication de faire l'objet :

*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente :

* d'un recours hiérarchique devant le ministre délégué auprès du ministre de la transition

écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports :

* __ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541

— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible

sur le site Internet www.telerecours.fr.

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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 6Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le commandant de groupement de

gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des routes atlantique, la directrice

régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine, le président du

conseil départemental de la Charente, les maires des communes de Courcôme, Verteuil-sur-Charente,

Salles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, et de Aussac-Vadalle, sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Angoulême, le 2 9 MARS 2023

La préfète

Mertine CLAVEL

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Tél. : 0517173737

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Note sur la préparation des enquêtes Origines-Destinations par

Interviews des automobilistes sur la RN10 en Charente

EEK À

tof SOA OR

22 Mars 2023

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 8Note sur la préparation des enquêtes Origines/Destinations aux abords de la RN10 entre Ruffec et Aussac-Vadalle

1. Les objectifs de la mission :

L'objet des enquêtes Origines-Destinations est d'établir un diagnostic précis des flux de déplacements (VL, PL)

évoluant sur la RN10 entre le Sud de Ruffec et Aussac-Vadalle qui pourraient être par la suite impactés par les

projets de suppression des 6 carrefours à niveau jalonnant la Route Nationale dans ce même secteur.

Le recueil des données d'enquête servira de base pour réaliser par la suite les modélisations et évaluations socio- économiques permettant de tester les performances socio-économiques des diverses variantes d'aménagement retenues.

2. Contacts des responsables :

Les coordonnées des responsables de la mission figurent dans le tableau ci-dessous.

Atlantic Transports J.Christophe SANSON 06 70 52 48 33 atlantic.transportsnumericable.fr

Setec

DREAL Nouvelle Aquitaine

3. Localisation des postes d'enquête — Bilan de la reconnaissance terrain :

Les sites d'enquête proposés après le travail de reconnaissance du terrain sont visualisés sur les plans et photos aériennes figurant dans les pages suivantes. :

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 9Plan général de localisation des postes d'enquête Origines-Destinations

Secteur Nord

Ë | à Glbourniére

AIRE DE LES

GROIES

Sd

PE. « |

Guillauds a |

ER tr.

(T3

Er

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 10Plan général de localisation des postes d'enquête Origines-Destinations Secteur Sud

Chalet de Gifber

LA

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=" Sens enquêté

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 12Poste 3

"à Sens enquêté

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Poste 6

=" Sens enquêté

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"> Sens enquêté

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Les dates d'enquêtes sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Planning des enquêtes Origines/Destinations

(Période courant du 28 Mars au 6. Avril 2023 inclus)

Poste 1

Poste 1bis

Poste 2

Poste 3

Poste 4

Poste 5

Poste 6

Poste 7

Poste 8

Poste 9

Poste 10

Les enquêtes seront réalisées au cours de la seconde quinzaine précédent les vacances de Pâques

2023 en continu de 7h00 à 20h00.

En cas de force majeure, les dates de rattrapage retenues (valables pour tous les postes d'enquête) suivant les mêmes horaires pourront être les suivantes :

- Mardi 23 Mai 2023.

- Jeudi 25 Mai 2023.

- Mardi 20 Juin 2023.

- Jeudi 22 Juin 2023.

- Mardi 27 Juin 2023.

- Jeudi 29 Juin 2028.

Remarque :

ll est à préciser que le poste P10 se faisant sur une aire de stationnement, n’est pas soumis à un Arrêté

Préfectoral.

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Généralités :

Les journées d'enquête associées aux plages horaires d'intervention avancées dans le planning détaillé

plus haut devraient ainsi permettre de recueillir une base de données permettant de satisfaire les

conditions statistiques suivantes :

Une taille d'échantillon suffisant.

Une bonne représentativité horaire et ceci plus particulièrement aux heures de pointe (matin et soir).

Une bonne représentativité des journées d'enquête.

Méthodologie de relevé :

La méthodologie de relevés reposera sur des enquêtes par interview des automobilistes (VL, PL) en face

à face dont les informations (voir contenu des questionnaires ci-dessous) seront saisies en direct sur

support numérique (tablettes,.....) par chaque enquêteur présent sur site.

Les questionnaires d'enquête :

Les questionnaires d'enquête soumis aux VL et PL sont présentés dans les pièces ci-jointes.

- 10-

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Les interviews seront réalisées en référence à 3 modes opératoires permettant l’arrêt et le stockage des

véhicules selon les 3 catégories de postes concernées.

- Postes es avec arrêt obligatoire aux feux tricolores de chantier mis en service de façon temporaire en section courante (Postes 1, bis, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9):

Les véhicules en circulation sur les voiries considérées seront interceptés via un feu tricolore de chantier

qui sera actionné par le chef de poste. Une fois les véhicules arrêtés en section courante, les 2/3

enquêteurs positionnés sur le bas côté des chaussées assureront l'interview des automobilistes (VL, PL).

La durée de celle-ci sera inférieure à la minute. Une fois les interviews réalisées, le chef de poste mettra

le feu à l'orange clignotant pour laisser la circulation s'écouler d'elle-même.

ll va de soi que l'opération évitera toute remontée de file majeure afin d'éviter de perturber la circulation de manière conséquente. Si le trafic devient trop important, le chef de poste suspendra temporairement les interviews le temps que la circulation retrouve une fluidité satisfaisante.

- Poste avec arrêt des véhicules sur une aire de Stockage via un feu tricolore de chantier mis en

service de façon temporaire (Poste 3) :

Les véhicules (VL, PL) seront rabattus vers l'aire d'enquête (homogène à des: places de stationnement qui seront matérialisées à l'aide de plots de chantiers) sur la base d’un système de feu tricolore qui sera actionné par le chef de-poste. Il assurera le stationnement de 2 à 3 véhicules afin que ces derniers puissent être interviewés par les enquêteurs affectés à la tâche. Une fois les véhicules stationnés et soumis à l'interview, le chef de poste laisse la circulation s'écouler d'elle-même. It recommence ensuite l'opération une fois que les véhicules interviewés sont réintégrés dans la circulation.

Il va de soi que l'opération évitera toute remontée de file majeure afin d'éviter de perturber la circulation

de manière conséquente. Si le trafic devient trop important, le chef de poste suspendra temporairement

les interviews le temps que la circulation retrouve une fluidité satisfaisante.

- Poste d'enquête en face à face sur l’aire de stationnement (Poste 10) :

Les véhicules (VL, PL) seront enquêtés au fur et à mesure de leur arrivée sur l'aire de stationnement

proche du restaurant « La Belle Cantinière ». Les enquêteurs auront pour mission d'attendre les

véhicules en arrivée sur l'aire de stationnement et d'interviewer les conducteurs üne fois les véhicules

immobilisés. Le dispositif sera encadré par un chef de poste.

-11-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 187. Fiche descriptive de chaque poste :

La description des sites d'enquêtes proposés pour chaque poste est alors la suivante :

- Poste 1 — Voie d'accès à l'entrée Ouest de la RN10 {Commune de Villegats) :

Ce poste se situe sur la voie d'accès Ouest à la RN10 en approche du « STOP ». Elle permettra d'assurer les interviews des automobilistes (VL, PL) provenant de la commune de Villegats par le Nord et désireux de s'engager sur la RN10 à 2x2 voies ou bien alors de se diriger vers la Zone d'Activités des Groies.

Chef de poste

Enquêteur interview (2)

Recenseur (1)

-12-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 19Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 1 (Accès Ouest/Nord RN10 - Villegats)

Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

Poste 1

-13-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 20-___ Poste 1bis — Voie d'accès à l'entrée Ouest de la RN10 (Commune de Villegats) :

Ce poste se situe sur la voie d'accès Ouest à la RN10 en approche du « STOP ». Elle permettra

d'assurer les interviews des automobilistes (VL, PL) provenant de la commune de la ZA des Groies par le

Sud et désireux de s'engager sur la RN10 à 2x2 voies ou bien alors de se diriger vers le centre ville de

Villegats. |

Poste 1bis

Q Chef de poste

O Enquêteur interview {2}

O Recenseur (1)

- 14-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 21Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 1bis (Accès Ouest/Sud RN10 - Villegats)

Plan de signalisation —- Schéma de fonctionnement du poste

Poste 1bis

-15-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 22-___ Poste 2 —- RD192 en accès à la RN10 à 2x2 voies par l’Est (Villegats Est) :

Ce poste se situe sur la RD192 en approche de la RN10 à 2x2 voies par l'Est de la commune de Villegats. Le poste pourrait se situer au niveau du « STOP » en arrivée sur la RN10.

Chef de poste

Enquêteur interview (2)

Recenseur {1)

- 16-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 23Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 2 (Carrefour avec la RD192 — Villegats Est)

‘Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

-17-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 24-___ Poste 3 - RD912 en traversée du quartier « Les Nègres » (Commune de Verteuil sur

Charente) :

Ce poste se situe sur la RD912 en traversée du tissu urbain du quartier « Les Nègres » de la commune

de Verteuil sur Charente. Le poste s'apparente à une surlargeur de la départementale qui pourra être

matérialisée en aire de stockage pour les véhicules susceptibles d'être soumis à l'enquête par interviews. L'intérêt de ce poste est de pouvoir contrôler les automobilistes (VL,PL) en provenance de la RN10 au Nord (Ruffec, Poitiers, :.).

O Chef de poste

O Enquêteur interview (2)

O Recenseur (1}

-18-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 25Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 3 (RD912 Nord)

Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

sens enquêté

vers RN10 Sud GP) ; {Angoulême)...

| l il

À | Î Aire

il d'enquête

H Stockage des

| véhicules

l

LÀ LE

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: k 1° |

Interdistance de 50 m

L , entre chaque panneau

l E A de signalisation

| . mn

versRN10 | DA

Nord | [

D À ER I

Le | Enquêteur

Chef de Poste

-19-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 26- Poste 4 - RD912 en entrée de la RN10 au Sud du quartier « Les Nègres » :

Ce poste se situe en approche des accès à la RN10 à 2x2 voies au Sud du tissu urbain du quartier « Les Nègres ». I! permettra d'interviewer en provenance des communes de Verteuil/Charente ou Salles-de-

Villefagnan à destination des territoires desservis par la RN10 au Sud (Angoulême...) ou bien alors au

Nord (Ruffec...).

TK ;

O Chef de poste

O Enquêteur interview (2]

(@) Recenseur (1)

-20-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 27Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 4 (RD912 en accès à la RN10 au Sud du quartier « Les Nègres »)

Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

-21-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 28Poste 5 —- Entrée Est de la RN10 à 2x2 voies au Sud du quartier « Les Nègres » :

Ce poste concerne l'entrée Sud (côté Est) de la RN10 à 2x2 voies situé en vis-à-vis du poste P4 de l'autre côté de la Nationale. Il permettra d'assurer les interviews des automobilistes (VL, PL) provenant du périmètre communal de Verteuil/Charente.

O Chef de poste

O Enquêteur interview [2]

© Recenseur (1)

-22-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 29Le modèle de plan de Signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 5 (Entrée Est de la RN10 au Sud du quartier « Les Nègres »)

Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

-23-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 30- Poste 6 — Voie communale reliant Salles-de-Villefagnan à la RN10 :

Ce poste se situe sur la voie communale reliant la commune de Salles-de-Villefagnan à la RN10 par

l'Ouest. L'intérêt de ce poste est d'interviewer les automobilistes provenant de cette même commune et

désireux de s'engager sur la Nationale en direction d'Angoulême ou de Ruffec.

O Chef de poste

O Enquêteur interview (2)

© Recenseur {1}

-24-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 31Le modèle de plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 6 (Voie communale reliant Salles-de-Villefagnan à la RN10)

Plan de signalisation — Schéma de fonctionnement du poste

-25-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 32- Poste 7 - Aire de repos de Maine de Boixe Est :

Ce poste se situe sur la voie d'accès aux espaces de stationnements (VL,PL) diffusés sur l'aire de repos de Maine de Boixe Est. Ce poste permettra d'assurer l'interview des automobilistes en provenance de ia RN10 dans le sens Nord vers Sud.

Cr |

O Chef de poste

O Enquêteur interview (2]

O Recenseur (1)

-26-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 33Le plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 7 — Aire de repos Maine de Boixe Est

Plan de signalisation - Schéma de fonctionnement

-27-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 34- Poste 8 — Aire de Maine de Boixe Ouest :

Ce poste se situe sur la voie de sortie de l'aire de repos de Maine de Boixe Ouest. Il permettre d’interviewer les automobilistes (VL,PL) en échange avec la RN10 suivant les directions Nord et Sud.

O Chef de poste

O Enquêteur interview (2)

©O Recenseur (1)

-28-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 35Le plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 8 — Aire de Maine de Boixe Ouest

Plan de signalisation - Schéma de fonctionnement

Poste 8

-29-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 36- Poste 9 - Voie communale reliant Aussac-Vadalle à la RN10 à l'Est :

Ce poste se situe sur la voie communale reliant la commune d’Aussac-Vadalle à la RN10 en approche du panneau « Cédez le Passage » permettant l'accès à l'infrastructure.

O Enquêteur interview (2)

Chef de poste

[@) Recenseur (1)

- 30-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 37Le plan de signalisation respectif est présenté de manière générique ci-après.

Poste 9 — Voie communale reliant Aussac-Vadalle à la RN10 à l'Est Plan de signalisation - Schéma de fonctionnement

-31-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 38- Poste 10 - Aire de stationnement (VL, PL) en sortie Ouest de la RN10 :

‘Le poste d'enquête s'apparente à l'aire de stationnement pour les VL, PL située à l'Ouest immédiat de la

RN10 en vis-à-vis de poste P9. Du fait des très faibles trafics en circulation sur les voiries communales

en accès de la Nationale et de la dangerosité du site (carrefour d'accès à la RN10), le prestataire

propose d'enquêter les automobilistes (VL,PL) en arrivée sur l'aire de stationnement. Les interviews

pourront ainsi être réalisées en face à face une fois que les automobilistes auront immobilisé leur

véhicule sur leur place de parking respective.

| Poste 10

— —

Î

ES can dh J

-32-

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 39RN10 Carrefours — Questionnaire VL

Q1 — Type de véhicule :

4) VL.

6) VL+ caravane ou VL+ remorque.

7) VUL (fourgon).

Q2 - Nombre de passagers?

Q3 - Quelle est le lieu d’origine de votre déplacement (mentionner la commune) ?

Si commune de Mansle, Maine de Boixe, Villegats, Aussac-Vadalle, Verteuil/Charente, Salles-de-Villefagnan...

précisez le lieu (quartier, rue, ZA/ZI, centre commercial, hameau, lieu dit.)

Q4 — Quelle est le lieu de destination de votre déplacement (mentionner la commune) ?

Si commune de Mansle, Maine de Boixe, Villegats, Aussac-Vadalle, Verteuil/Charente, Salles-de-Villefagnan...

précisez le lieu (quartier, rue, ZA/ZI, centre commercial, hameau, lieu dit..)

Q5 — Quelle est le motif de votre déplacement ?

1) Domicile — Travail

2) Domicile - Etudes

3) Affaires professionnelles.

4) Vacances | |

5) Affaires personnelles (démarches, visites...)

6) Autres

Q6 — Quelle est la fréquence de votre déplacement ?

- 1 à plusieurs fois par jour.

- 1 à plusieurs fois par semaine.

- À à plusieurs fois par mois.

- De manière exceptionnelle.

Merci de votre collaboration et bon voyage

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 40RN10 Carrefours — Questionnaire PL

Q1 - PL :

.2) 2 essieux

3) 3 essieux

4) 4 essieux

5) 5 essieux et plus

Q2 - Quelle est le lieu d’origine de votre déplacement

Quel a été votre dernier point d'arrêt obligé ? (pour effectuer un chargement, un déchargement ou la prise d’un véhicule - mentionner la commune) ? |

Si commune de Mansle, Maine de Boixe, Villegat, Aussac-Vadalle, Verteuil/Charente, Salles-de-Villefagnan..........,

précisez le lieu (quartier, rue, ZA/ZI, centre commercial, hameau, lieu dit..)

Q3 - Quelle est le lieu de destination de votre déplacement Quel sera votre prochain point d’arrêt obligé ? (pour effectuer un chargement, un déchargement ou la remise d’un véhicule — mentionner la commune) ?

Si commune de Mansie, Maine de Boixe, Villegat, Aussac-Vadaïile, Verteuil/Charente, Salies-de-Villefagnan........,

précisez le lieu (quartier, rue, ZA/ZI, centre commercial, hameau, lieu dit.)

Q4 — Combien de tonnes transportez-vous ?'

Q5 — Quelle marchandise transportez-vous ?

‘Q6 — Quelle est la fréquence de votre déplacement ?

- À à plusieurs fois par jour.

= 1 à plusieurs fois par semaine.

- 1 à plusieurs fois par mois.

- De manière exceptionnelle.

Merci de votre collaboration et bon voyage

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 4163, Avenue de Magudas — VB16

33700 Mérignac, France

& 05 56 12 07 67/06 70 52 48 33

@atlantic.transports@numericable.fr

Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 42Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-29-00002 - Réalisation d'une enquête de circulation aux abords de la RN 10 entre les communes de Villegats et d'Aussac-Vadalle 43Préfecture de la Charente

16-2023-04-04-00003

Arrêté n°2023-N141-LIM-16-T2 relatif à la

règlementation temporaire de la circulation sur

la route nationale n°141 Commune d'Exideuil

Préfecture de la Charente - 16-2023-04-04-00003 - Arrêté n°2023-N141-LIM-16-T2 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°141 Commune d'Exideuil 44MINISTÈRE

DE LA TRANSITION x ü à

ÉCOLOGIQUE . ‘Direction interdépartementale ET DE LA COHESION des routes Centre-Ouest DES TERRITOIRES

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Arrêté n° 2023-N141-LIM-16-T2

relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale n° 141 Commune d’Exideuil

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8 partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; :

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

VU le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;

VU l'arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charente du 25 août 2022 portant délégation

de signature à M.Olivier JAUTZY, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, et à certains de ses collaborateurs ;

VU la décision n° 2022-03-16 du 25 août 2022 de M, Olivier JAUTZY, Directeur

interdépartemental des routes Centre-Ouest, donnant délégation de signature à certains de

ses collaborateurs ;

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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

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Préfecture de la Charente - 16-2023-04-04-00003 - Arrêté n°2023-N141-LIM-16-T2 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°141 Commune d'Exideuil 45VU la note des jours hors chantier en date du 19 /01/2023 ;

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;

CONSIDÉRANT que pour permettre le raccordement EST à la nouvelle section à 2x2 voies sur la RN 141, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.

SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.

ARRÊTE

kkY%

Article 1:

A l'occasion des travaux de raccordement EST de chaussées à la nouvelle section à 2x2 voies

sur la RN141 entre les PR 10+145 et 11+215 sur la commune d'Exideuil, la circulation sera

régulée en quatre phases de chantier. La phase 1 sera réalisée en deux sous-phases (1a et 1b).

Les travaux se dérouleront entre le mercredi 05 avril et le mercredi 09 août 2023 de jour

comme de nuit y compris les jours hors chantier.

Article 2 :

Phase 1 sous-phase 1a du chantier du 11/04/2023 au 12/04/2023. En cas d'aléas techniques ou

climatiques, les travaux de cette phase de chantier pourront se chevaucher et être prolongés

ou avancés d'une durée d'une semaine supplémentaire (jusqu'au 19/04/2023). Dans le sens Limoges - Angoulême une neutralisation de la voie de droite sera mise en place

du PR 10+145 jusqu'au giratoire de Grenord PR 11+215. La vitesse de tous les véhicules dans le sens Limoges vers Angoulême sera limitée à 90 km/h entre les PR 9+745 et 10+345, puis à 70 km/h entre les PR 10+345 et 10+545, puis à 50 km/h entre les PR 10+545 et 11+215, Une interdiction de dépasser sera imposée par un panneau B3 à partir du PR 9+745 jusqu'au PR 11+215. Il sera interdit de tourner à droite au droit de l'accès de chantier au PR 10+745, sauf

pour les véhicules autorisés.

Dans le sens Angoulême - Limoges un accès de chantier sera mis en œuvre au niveau du

giratoire de Grenord PR 11+215.

Article 3 :

Phase 1 sous-phase 1b du chantier du 13/04/23 au 23/04/23. En cas d'aléas techniques ou

climatiques ou d'avancement de chantier, les travaux de cette phase de chantier pourront

être avancés ou se chevaucher et être prolongés de 2 semaines supplémentaires (jusqu'au

07/05/2023).

Dans le sens Limoges - Angoulême une neutralisation de la voie de gauche sera mise en place

du PR 10+145 jusqu'au giratoire de Grenord PR11+215, La vitesse de tous les véhicules sera

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puis à 50 km/h entre les PR 10+545 et 11+215. Une interdiction de dépasser sera imposée par

un panneau B3 à partir du PR 9+745 jusqu'au PR 114215. || sera interdit de tourner à droite au

droit de l'accès de chantier au PR 10+745, sauf pour les véhicules autorisés.

Dans le sens Angoulême - Limoges une neutralisation de la voie de gauche sera mise en place

à partir du giratoire de Grenord PR11+215 j'usqu'au PR 10+348. La vitesse de tous les véhicules

sera limitée à 50 km/h entre les PR 11+192 et 10+248. Il sera interdit de tourner à droite au

droit de l'accès de chantier au PR 11+215 (giratoire de Grenord), sauf pour les véhicules

autorisés.

Article 4 :

Phase 2 du chantier du 24/04/23 au 18/06/23 En cas d’aléas techniques ou climatiques ou

d'avancement de chantier, les travaux de cette phase de chantier pourront être avancés ou

se chevaucher et être prolongés de 3 semaines supplémentaires (jusqu'au 09/07/2023),

Dans le sens Limoges - Angoulême une neutralisation de la voie de gauche sera mise en place

du PR 10+145 jusqu'au giratoire de Grenord PR11+215. La vitesse de tous les véhicules sera

limitée à 90 km/h entre les PR 9+745 et 10+345, puis à 70 km/h entre les PR 10+345 et 10+5486,

puis à 50 km/h entre les PR 10+545 et 11+215. Une interdiction de dépasser sera imposée par

Un panneau B3 à partir du PR 9+745 jusqu'au PR 11+215,

Dans le sens Angoulême - Limoges la circulation sera basculée vers le sens 1 et de ce fait sera

à double sens à partir du giratoire de Grenord PR11+215 jusqu'a l'ITPC situé PR 10+517, La

vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h entre les PR 11+192 et 10+449, II sera

interdit de tourner à droite au droit de l'accès de chantier au PR 11+215 (giratoire de

Grenord), sauf pour les véhicules autorisés.

Article 5:

Phase 3 du chantier du 19/06/23 au 17/07/23 En cas d'aléas techniques ou climatiques ou

d'avancement de chantier, les travaux de cette phase de chantier pourront être avancés ou se chevaucher et être prolongés de 4 semaines supplémentaires (jusqu'au 14/08/2023).

Dans le sens Limoges - Angoulême une neutralisation de la voie de droite sera mise en place

du PR 10+145 jusqu'au giratoire de Grenord PR11+215 . La vitesse de tous les véhicules dans le

sens Limoges vers Angoulême sera limitée à 90 km/h entre les PR 9+745 et 10+345, puis à

70 km/h entre les PR 10+345 et 10+545, puis à 50 km/h entre les PR 10+545 et 11+215. Une

interdiction de dépasser sera imposée par Un panneau B3 à partir du PR 9+745 jusqu'au PR

11+215. || sera interdit de tourner à droite au droit de l'accès de chantier au PR 10+745, sauf

pour les véhicules autorisés.

Dans le sens Angoulême-Limoges les véhicules emprunteront la nouvelle section du

raccordement sur une seule voie (voie de droite). La vitesse de tous les véhicules sera limitée

à 50 km/h et les véhicules ne circuleront que sur une seule voie entre les PR 11+215 et 10+772.

Il sera interdit de tourner à droite au droit de l'accès de chantier au PR 11+215 (giratoire de

Grenord), sauf pour les véhicules autorisés.

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Phase 4 du chantier du 18/07/23 au 09/08/23 En cas d'aléas techniques ou climatiques ou

d'avancement de chantier, les travaux de cette phase de chantier pourront être avancés ou se chevaucher et être prolongés de 5 semaines supplémentaires (jusqu'au 13/09/2023). Dans le sens Limoges - Angoulême une neutralisation de la voie de gauche sera mise en place du PR 10+145 jusqu'au giratoire de Grenord PR11+215. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 90 km/h entre les PR 9+745 et 10+345, puis à 70 km/h entre les PR 10+345 et 10+545, puis à 50 km/h entre les PR 10+545 et 11+215. Une interdiction de dépasser sera imposée par un panneau B3 à partir du PR 9+745 jusqu'au PR 11+215.

Dans le sens Angoulême-Limoges les véhicules emprunteront la nouvelle section du raccordement Sur une seule voie (voie de droite). La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et les véhicules ne circuleront que sur une seule voie entre les PR 11+215 et 10+772. Il sera interdit de tourner à droite au droit de l'accès de chantier au PR 11+215 (giratoire de Grenord), sauf pour les véhicules autorisés.

Article 7:

A compter de la fin de la phase 4 la circulation dans le sens Limoges-Angoulême sera rétablie. dans des conditions normales. Dans le sens Angoulême-Limoges les véhicules emprunteront la nouvelle section du raccordement sur une seule voie (voie de droite). La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et les véhicules ne circuleront que sur une seule voie entre les PR 11+215 et 10+772.

Article 8:

Lors de la mise en place de la signalisation de neutralisation de voies de la sous-phase 1b et des phases 3 et 4 un bouchon mobile d'une courte durée sera réalisé par la DIRCO. Les usagers devront se conformer aux indications des agents de la DIR Centre-Ouest.

Article 9 :

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place, surveillée et entretenue par l'entreprise titulaire des travaux. Seul la protection pour la pose des biseaux et la pose de la signalisation d'approche ainsi que le démontage/remontage de l'ITPC seront réalisés par la DIRCO district de Limoges- C.E.I. d'Etagnac.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (Poitiers_ Hôtel Gilbert- 15 rue de Blossac BP 541- 86 020 Poitiers) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11:

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution

du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du

chantier et disponible dans les véhicules et sera publié au RAA et dont l'ampliation sera

adressée :

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Préfecture de la Charente - 16-2023-04-04-00003 - Arrêté n°2023-N141-LIM-16-T2 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur la route nationale n°141 Commune d'Exideuil 48- au colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente :

- au district de Limoges concerné par les travaux ;

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

et pour information à :

- à la préfecture de la Charente ;

- M.le président du Conseil départemental de la Charente ;

- M. le directeur départemental des territoires de la Charente ;

- M.le maire de la commune d'Exideuil ;

- syndicat des transporteurs routiers de la Charente ;

- S.D.IL.S. de la Charente ;

— CIGT;

- service des transports - Région Nouvelle Aquitaine ;

- S.A.M.U.

Limoges, le 04/04/2023

LA PRÉFÈTE

P/LA PRÉFÈTE, ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES

ROUTES ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR ADJOINT EXPLOITATION

/

H. MAYET |

/

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