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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2020 10 21 cr cc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 21 OCTOBRE
L’an deux mille vingt, le 21 octobre,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.
Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; LAFAGE Edith ; MESLEY Emilie ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.
Messieurs ASTOUL Julien ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; GARDES Patrick ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VIGNALS Bernard.
Etait excusé : Monsieur CANAL Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur GARDES Patrick.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/09/2020 Le compte rendu est validé.
2/FINANCES
2020-80 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-7 TRAVAUX DE RENOVATION MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
223 21318 Travaux rénovation médiathèque
intercommunale à Castelnau Montratier-Sainte
Alauzie (électricité générale et remplacement
chauffe-eau)
+ 1 550 €
Compte à réduire Libellé Montant
020 Dépenses imprévues d’investissement -1 550 €
2020-81 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-8 SIL VITICOLE
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020. 2
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
224 2158 Mise en place SIL Viticole + 37 960 € Section d’investissement (Recettes)
10222 FCTVA + 6 226 € 13158 Subventions SIL + 18 590 € Section d’investissement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
205 2041582 Part CCVLV Signalisation viticole -6 600 €
020 Dépenses imprévues d’investissement -6 544 €
2020-82 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-9 ACHAT DEFIBRILLATEUR
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
225 2158 Achat défibrillateur + 1 300 € Section d’investissement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
020 Dépenses imprévues d’investissement -1 300 €
2020-83 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-10 ACHAT MOBILIER MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
226 2188 Achat mobilier – fauteuils bureau + 600 € Section d’investissement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
020 Dépenses imprévues d’investissement -600 € 3
2020-84 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-11 DON ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DES ALPES MARITIMES
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
6748 Autre subvention exceptionnelle (Don) + 3000 € Section de fonctionnement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3000 €
2020-85 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-12 RENOVATION CHAUFFAGE CRECHE CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
227 21731 Rénovation chauffage crèche Castelnau + 1 600 € Section d’investissement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
020 Dépenses imprévues d’investissement -1 600 €
2020-86 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-13 ACHAT MINIBUS / FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES VOLET JEUNESSE CAF
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2020 et propose les écritures suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.
Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à
augmenter
Libellé Montant
214 21571 Achat Minibus + 165 € Section d’investissement (Dépenses)
Compte à réduire Libellé Montant
020 Dépenses imprévues d’investissement - 7 308 € 4
Section d’investissement (Recettes)
214 1328 Subvention CAF achat minibus -7 143 €
2020-87 OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2020
Monsieur le Président indique que de nouvelles demandes de subventions ont été adressées à la Communauté de communes du Quercy Blanc :
- L’association C.O.C.E.E.L pour l’organisation de la 44eme édition de la course internationale d’endurance équestre « les 2 jours de Montcuq » sollicite une subvention d’un montant de 700 € pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’attribuer la subvention suivante :
Nom de l'association Montant Subvention C.O.C.E.E.L 600 €
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020.
Le Syndicat des architectes du Lot a fait une demande de subvention pour une exposition sur le bois prévue à Cahors dans les prochaines semaines. Le montant n’est pas précisé.
Le conseil communautaire décide de reporter sa décision, dans l’attente d’éléments nouveaux sur cette opération (budget, nombre d’architectes du territoire adhérents, retombées sur le Quercy Blanc, …).
2020-88 OBJET : DON ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITES DES ALPES MARTITIMES
Monsieur le Président explique que l’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes- Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête qui a lourdement frappé le territoire. Ces fonds seront immédiatement reversés aux communes les plus sinistrées.
Les communes concernées ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d’accorder un don à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes- Maritimes d’un montant de 3000 €.
- DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020.
2020-89 OBJET : VOTE DU BUDGET 2020 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES BARGUELONNE-EN-QUERCY
Considérant la délibération n°2020-74 du 24/09/2020, créant le budget annexe zone d’activités Barguelonne- en-Quercy à compter du 01/10/2020.
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe zone d’activités Barguelonne-en- Quercy 2020
Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement
Opération par opération pour la section d’investissement 5
Après avis favorable à la majorité des membres de la commission finances et du bureau de la communauté de communes réunis en date du 01/10/2020.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Approuve le budget annexe zone d’activités Barguelonne-en-Quercy pour les montants de section
suivants :
Section de fonctionnement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 380 500 €
Section d’investissement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 380 500 €
CHARTE D’ENGAGEMEMENTS DU NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DDFIP
Monsieur le Président explique que la Directrice départementale des finances publiques est venue présenter le 17/09/2020 au siège de la Communauté de communes l’organisation du nouveau réseau de proximité de la DDFIP.
En effet, le Ministre de l’action et des comptes publics a engagé une démarche qui vise, d’une part à renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et, d’autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.
Une charte d’engagements a été rédigée, elle décrit l’organisation du nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le ressort géographique de la Communauté de communes Quercy blanc, issu de la concertation engagée depuis juin 2019. Elle recense les services et leur localisation et précise les modalités de présence ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales. Et elle indique les modalités de gouvernance de cette présence territoriale.
Monsieur le Président donne lecture de la charte d’engagements annexée à la présente délibération.
Monsieur LALABARDE s’interroge sur le fait que les régies seront déposées à la Poste. Compte tenu du peu d’ouverture, notamment le week-end, il ne voit pas comment cela pourra être fonctionnel.
Le conseil communautaire décide donc de reporter sa décision dans l’attente de réponses de la DDFIP sur le sujet d’organisation des régies.
3/RESSOURCES HUMAINES
2020-90 OBJET : CREATION D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET DE LA BASE DE DONNEES ROUTIERES
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la fusion des 2 communautés de communes, la mutualisation des équipes et équipements, la mise en place de nouveaux ateliers, il s’avère indispensable de créer un poste de gestionnaire du domaine public routier et de la base de données routières. 6
Cet agent aura en charge, sous la responsabilité du responsable des services techniques : La gestion du domaine public : participer à la police de conservation du domaine public routier mis à disposition de la communauté de communes sous la responsabilité du responsable des services techniques, instruire les demandes d’occupation du domaine public routier, rédiger et gérer les permissions de voirie ou accord techniques préalables délivrés, procéder aux états des lieux contradictoires avec le pétitionnaire ou les entreprises intervenantes, etc. La mise en place et la gestion de la base de données routières sous le logiciel Inovia. La mise en place et la gestion de missions transversales : assurer les demandes de DT ou DT/DICT, d’arrêtés de police de circulation, autorisation d’occupation du domaine public ou privé, etc.
La finalisation de la rédaction du Document Unique et en assurer sa mise à jour.
M. le Président propose à l’assemblée :
- que cet emploi, à temps complet, soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie C, dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise.
- de créer le poste à compter du 1er novembre 2020,
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci- dessus.
- que le traitement soit calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3,
Vu le tableau des emplois, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2020-91 OBJET : CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE CENTRE TECHNIQUE
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la fusion des 2 communautés de communes, la mutualisation des équipes et équipements, la mise en place de nouveaux ateliers, la création d’un poste de gestionnaire du domaine public, il s’avère indispensable de redéfinir le poste de chef de centre.
Cet agent aura en charge, sous la responsabilité du responsable des services techniques : L’encadrement de proximité et le management opérationnel de l’équipe technique. La participation à l’élaboration du programme voirie et à l’acquisition du matériel. La participation à la gestion du domaine public avec notamment la mission d’exploitation, de
surveillance et d’entretien du domaine routier, pour repérer des désordres ou dysfonctionnement
avec estimation et planification des travaux d’entretien à réaliser.
Le suivi des chantiers.
M. le Président propose à l’assemblée :
- que cet emploi, à temps complet, soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie B dans le cadre d’emploi de technicien ou de catégorie C, dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise. - de créer le poste à compter du 1er décembre 2020, 7
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci-dessus.
- que le traitement soit calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3,
Vu le tableau des emplois, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2020-92 OBJET : CREATION DE POSTE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE : REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.
Considérant les propositions de tableau d’avancement concernant les différents cadres d’emplois soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire, en date du 13 mars 2020.
Il est proposé au Conseil communautaire afin de pouvoir nommer l’agent de créer, à compter du 1er novembre 2020 le poste correspondant à cet avancement et ne figurant pas, à ce jour, au tableau des effectifs.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet, à compter du 1er novembre 2020.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
4/FONCTIONNEMENT CC
2020-93 OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Considérant que les communautés de communes doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ; 8
Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de communes du Quercy Blanc a été installé le 8 juin 2020
DÉCIDE
D’adopter le règlement intérieur de la communauté de communes tel qu’il figure en document annexe à la présente délibération.
5/CONTRAT DE TERRITOIRE LECTURE
2020-94 OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE LECTURE (CTL)
Suite à l’intégration de la médiathèque de Castelnau Montratier au premier janvier 2020 au sein de la CCQB, il est nécessaire d’harmoniser les pratiques des deux médiathèques, de développer des actions en réseau et de proposer des actions nouvelles avec des structures ou associations du territoire. Toutes ces actions peuvent être valorisées dans le cadre d’un Contrat Territoire Lecture (CTL) qui sera passé avec la DRAC.
Monsieur le Président donne lecture du CTL, annexé à la présente délibération.
Après délibération, le conseil :
- Approuve le Contrat de Territoire Lecture,
- Autorise Monsieur le Président à le signer,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer toute demande de subvention pouvant soutenir ces
actions,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
7/CONVENTION CC VALLEE DU LOT – PROGRAMME SIGNALETIQUE VITICOLE (AOC CAHORS)
8/AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
PLUI
Monsieur VIGNALS insiste sur la nécessité de sensibiliser les conseillers municipaux au fait de participer aux réunions PLUI.
Monsieur LALABARDE regrette que les secrétaires de mairies ne puissent pas y assister. Monsieur ESTRADEL répond que ces réunions sont à destination des élus et que nous devons nous en tenir à cela d’un point de vue juridique.
Lot Numérique
Monsieur DUPONT indique qu’il a été élu membre du Bureau du Syndicat Lot Numérique. Aussi, si les élus du Quercy Blanc ont un problème ou des soucis de compréhension relatifs à la fibre, ils peuvent le contacter et il ira à la rencontre des élus pour voir sur place et faire remonter les informations.
9/QUESTIONS DIVERSES
Maison d’Enfants « La Providence »
Lors de la dernière réunion du Bureau, nous avons reçu le directeur de cette structure.
Les jeunes accueillis sont soit des lotois (en ruptures sociales et familiales) soit des Mineurs Non Accompagnés (jeunes étrangers ayant fui leur pays à cause notamment de la guerre) 9
Cet établissement semble menacé de fermeture, pour une délocalisation à Pradines. Or cela serait dommageable pour notre territoire. (plusieurs emplois)
Aussi, pour cette raison mais aussi pour aider ces jeunes, il serait souhaitable de sensibiliser les entreprises de votre commune au fait que ces jeunes recherchent des contrats d’apprentissage, qui doivent être signés avant le 31 décembre. Le but est bien sûr à terme de les garder sur le territoire. D’après le recul existant, ce sont des jeunes motivés et qui veulent s’en sortir.
Réunions publiques
Deux réunions publiques entre la Communauté de communes, Montcuq-en-Quercy-Blanc et Castelnau Montratier-Sainte Alauzie devaient être programmées dans les jours à venir. Elles avaient pour but de présenter les actions et projets des communes et de la Communauté de communes.
Or, compte tenu de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, il a été décidé de les annuler.
Guichet unique
Le conseil Départemental prévoit la mise en place d’un guichet unique en matière de logement et d’habitat.
Une participation des Communauté de communes est sollicitée. Or, nous participons déjà dans le cadre du PIG du PETR Grand Quercy, même s’il vise exclusivement les ménages modestes ou très modestes.
Il est donc décidé de voir les passerelles et complémentarités entre ces deux dispositifs avant de donner un avis favorable.
Plan de relance
Monsieur LALABARDE insiste sur le fait que le plan de relance peut aider certains projets des collectivités.
Médiathèque à Castelnau-Montratier
La médiathèque, qui a été transférée à la communauté de communes au 1er janvier 2020, nécessite divers investissements. D’une part, le changement du chauffe-eau et l’adaptation électrique comme vu précédemment dans la décision modificative. D’autre part, il est nécessaire de résoudre le problème d’accessibilité, récurent depuis de nombreuses années. Sans cela, nous ne pourrons pas obtenir le label France Service, et donc nous perdrions une subvention importante de l’Etat. Plusieurs solutions sont envisagées, dont la mise en place d’un ascenseur ou encore l’aménagement du rez-de-chaussée. Une étude semble nécessaire pour décider de la solution la plus fonctionnelle et la plus économique.
Par ailleurs, les volets ont été enlevés depuis de nombreuses années. Cela pose à la fois un problème d’esthétique sur la place, mais aussi d’économie d’énergie. Il est donc nécessaire de les réparer et de les remettre en place.
Fonds L’OCCAL
A ce jour, seule une entreprise du territoire (hébergement touristique) a sollicité ce fonds pour lequel la Communauté de communes participe financièrement.
Les critères vont évoluer et seront soumis au Bureau prochainement.
Séance levée à 20 h Le Président, Bernard VIGNALS