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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 04 10 cr cc 1 Document publié le Lundi 10 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 04 10 cr cc 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 10 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le 10 avril,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Montcuq-en- Quercy-Blanc (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; RECHE Arianne ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; CESCON Angelo ; COWLEY Joëls ; DOCHE Patrick ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPORTE André ; MICHOT Bernard ; POUGET Claude ; RAYNAL Gilbert ; RESSEGUIE Michel ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mme VINCENT Agnès, Messieurs VIDAL Guy, ZENI Jean.

Pouvoirs : Mme VINCENT Agnès a donné pouvoir à M. GARDES Patrick ; M. VIDAL Guy a donné pouvoir à M. LAPORTE André.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h.

Christophe CANAL est nommé secrétaire de séance.

Monsieur BESSOU insiste sur le fait que le budget 2017 de la Communauté de Communes du Quercy Blanc est un budget offensif. En effet, de nombreux investissements sont envisagés : Crèche et Office de Tourisme à Montcuq-en-Quercy-Blanc, embauche d’une animatrice RAM, d’un animateur Enfance-Jeunesse, Pont de Russac à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie...

Par ailleurs, le transfert de la compétence PLUi au 27 mars 2017 nous oblige à avoir recours à un bureau d’études qui sera chargé de l’élaboration du PLUi sur 4 ans, ainsi que l’embauche d’un chargé de mission spécifique.

Au 1er janvier 2017, nous avons dû prendre le relais des communes pour la gestion des zones artisanales existantes, ce qui va engendrer des dépenses nouvelles. Par ailleurs, au 1er janvier 2018, nous devrons exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protections des Inondations).

Malgré tous ces investissements et ces compétences obligatoires transférées, nous proposons pour ce budget de ne pas augmenter la fiscalité locale, afin de tenir compte de la situation économique de nos administrés.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2016 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2 /FINANCES :

2017-26 Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de fixer les taux des taxes directes pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de voter les taux de fiscalité de l’exercice comme suit :

Taxe d’habitation 9.11 %

Taxe foncière bâti 8.10 %2

Taxe foncière non bâti 65.10 %

Cotisation Foncière des Entreprises 16.44 %

Fiscalité professionnelle de zone 27.72 %

2017-27 Objet : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Président propose de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017 à 13.00 % pour le produit suivant :

Zone Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Périmètre de la CCQB 6 585 631 13 % 856 132,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer les pièces administratives nécessaires dans le cadre de l’exécution de cette décision.

2017-28 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Economie-Finances et du Bureau, les propositions d’attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l’association

Subvention de

fonctionnement

Subvention

aide à la

comptabilité

Total

subvention

2017

1 Crèche l’île aux enfants - Castelnau-Montratier 31 506 € 1 500 € 33 006 €

2 Crèche Lou Pichou - Montcuq 30 825 € 1 500 € 32 325 €

3 Crèche La Farandole - Lhospitalet 38 512 € 1 500 € 40 012 €

4 Accueil de loisirs Les Canaillous - Lhospitalet

26 500 € 1 500 € 28 000 €

5 Ecole de musique Tinte Am Art 23 741 € - 23 741 €

6 ADDA 4 000 € - 4 000 €

7 Office de Tourisme en Quercy blanc 133 000 € - 133 000 €

TOTAL 294 084 €

2017-29 OBJET : PARTICIPATION AUX COMMUNES FONCTIONNEMENT ALSH DE CASTELNAU MONTRATIER- SAINTE ALAUZIE ET DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Economie-Finances et du Bureau, les propositions de participations aux communes pour le fonctionnement des ALSH sont les suivantes :

Nom de la structure d’accueil

Participation

CCQB 2017

1 ALSH Castelnau Montratier-Sainte Alauzie 18 150 €

2

ALSH « Les Petits Rapporteur » Montcuq-en-

Quercy-Blanc

10 767 €

TOTAL 28 917 €

2017-30 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 - BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget primitif 2017 • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement3

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget primitif 2017 pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 4 457 367 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 3 826 817 €

2017-31 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE ZONE D ACTVITE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe zone d’activité • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe zone d’activité pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 493 690 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 467 960 €

2017-32 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe transport des repas • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe transport des repas pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 29 382 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 27 200 €

2017-33 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe maison médicale • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe maison médicale pour les montants de section suivants :4

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 41 469 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 36 640 €

2017-34 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe atelier relais vallée du Lendou • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe atelier relais vallée du Lendou pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 11 338 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 40 303 €

2017-35 OBJET : VOTE DU BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe transport funéraire • Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 03/04/2017. Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe transport funéraire pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 22 597 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 4 070 €

2017-36 Objet : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT 2017 – ETUDE PLUI

Monsieur le Président explique que l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Aujourd’hui, il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure pour l’étude sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui va s’étaler sur 4 ans.5

A ce jour, le coût estimatif de cette opération s’élève à 216 000.00 € TTC.

Monsieur le président propose de répartir les crédits de paiement par exercice comme ci-dessous :

Crédit de paiement 2017 2018 2019 2020

Dépenses prévisionnelles 20 000.00 € 66 000.00 € 65 000.00 € 65 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les dépenses pour l’étude sur le PLUI à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses afférentes.

DE PRECISER que les crédits de paiement sont inscrits au budget 2017 sur l’opération concernée.

2017-37 Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DU PPCR AU 1er JANVIER 2017

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

M. le Président donne connaissance du tableau des effectifs tel qu’il ressort à ce jour selon les décisions antérieurement prises en matière de création de postes. Il propose d’arrêter le tableau des effectifs de la Communauté de communes du Quercy Blanc selon cette liste.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,

-ARRETE le tableau des effectifs de la Communauté de communes du Quercy Blanc comme ci- après :

Emploi

Cadres d'emplois et

grades : ancienne

dénomination jusqu'au

31/12/16

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des services administratifs

Direction Attaché territorial Attaché territorial 2 postes à 35h

mais 1 seul pourvu

Titulaire de catégorie A

Responsable finances,

marchés publics et

communication

Rédacteur territorial Rédacteur territorial

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie B

Responsable des

ressources humaines,

dvpt local et tourisme

Adjoint administratif 2ème

classe Adjoint administratif

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie C1

Cadre d'emplois des services techniques

Responsable des services

techniques

Technicien territorial

principal 1ère classe

Technicien territorial

principal 1ère classe

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie B3

Responsable d’un service

voirie

Technicien territorial

principal 2ème classe

Technicien territorial

principal 2ème classe

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie B2

Responsable d’un service

voirie

Agent de maîtrise

territorial principal

Agent de maîtrise

territorial principal

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie C

agent maîtrise

Adjoint au responsable

voirie

Agent de maîtrise

territorial principal

Agent de maîtrise

territorial principal

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie C

agent maîtrise

Adjoint au responsable

voirie

Agent de maîtrise

territorial

Agent de maîtrise

territorial

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie C

agent maîtrise6

Agent technique service

voirie

Adjoint technique

principal 1ère classe

Adjoint technique principal

1ère classe

3 postes à 35h

Titulaires de catégorie C3

Agent technique service

voirie

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique principal

2ème classe

2 postes à 35h

Titulaires de catégorie C2

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique principal

2ème classe

1 poste à 8h20

Titulaire de catégorie C2

Agent technique service

voirie

Adjoint technique 1ère

classe

Adjoint technique principal

2ème classe

1 poste à 35h

Titulaires de catégorie C2

Agent technique service

voirie

Adjoint technique 2ème

classe Adjoint technique

4 postes à 35h

Titulaires de catégorie C1

Agent chargé du

transport des repas

Adjoint technique 2ème

classe Adjoint technique

1 poste à 7h50

Contractuel CDI

de catégorie C1

Cadre d'emplois du service médiathèque

Responsable du service

médiathèque

Adjoint territorial du

patrimoine principal 2ème

classe

Adjoint territorial du

patrimoine principal 2ème

classe

1 poste à 35h

Titulaire de catégorie C2

Agent du patrimoine au

service médiathèque

Adjoint territorial du

patrimoine 2ème classe

Adjoint territorial du

patrimoine

1 poste à 20h

1 poste à 8h

Titulaire de catégorie C1

Animateur du pôle

informatique

Adjoint technique 2ème

classe Adjoint technique

1 poste à 35h

Titulaires de catégorie C1

Cadre d'emplois du service enfance-jeunesse

Coordonnateur enfance-

jeunesse

Educateur territorial des

APS principal 1ère classe

Educateur territorial des

APS principal 1ère classe

1 poste à 35h

Non pourvu

Titulaire de catégorie B3

2017-38 OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR RAM (RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES)

La construction de la nouvelle crèche et du Relais Assistantes Maternelles (RAM) sur Montcuq-en-Quercy- Blanc devrait s’achever en fin d’année. Il convient donc de mettre en place l’animation du RAM, dont des permanences seront assurées sur plusieurs communes du territoire, plusieurs fois par mois. Par ailleurs, afin de pallier la suppression des points relais PMI prévue fin juin 2017, et de permettre la continuité de ce service, il est nécessaire de créer ce poste à compter du 1er septembre 2017.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’animateur RAM pour une durée de 15 heures hebdomadaires, - de créer le poste à compter du 1er septembre 2017,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière sociale de catégorie B dans le cadre d’éducateur territorial de jeunes enfants,

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci- dessus,

- le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.

2017-39 OBJET : CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI SAISONNIER POUR LE NETTOYAGE DE LA PISCINE

En raison de l’ouverture de la piscine communautaire, il y a lieu de créer un emploi saisonnier afin d’assurer l’entretien et le nettoyage de la piscine.

Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduits chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que l’ouverture de la piscine communautaire en période estivale correspond à ce cas de figure,

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique,7

- de créer le poste à compter du 29 mai 2017 à raison de 10 heures hebdomadaires (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2017-40 Objet : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS DE SURVEILLANTS PISCINE

M. le Président rappelle qu’en raison de l’ouverture de la piscine communautaire il y aurait lieu de créer des emplois saisonniers pour les postes de surveillants de baignade et de maitres-nageurs :

Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduis chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que l’ouverture de la piscine communautaire en période estivale correspond à ce cas de figure,

Le Président propose au Conseil Communautaire :

La création :

- d’un poste d’Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives qualifié (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)) à raison de 34 heures hebdomadaires

- d’un poste d’Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives qualifié (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)) à raison de 33 heures hebdomadaires

- d’un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives (BNSSA) à raison de 33 heures hebdomadaires - la création de ces postes à compter du 29 mai 2017 (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Les rémunérations seront rattachées à l’échelle indiciaire correspondante.

2017-41 Objet : CREATION D’ EMPLOIS SAISONNIERS PISCINE ACCUEIL-CAISSE-TOBOGGAN

M. le Président rappelle qu’en raison de l’ouverture de la piscine communautaire, il y a lieu de créer des emplois saisonniers pour les postes d’accueil, de gestion de la caisse et de surveillance du toboggan.

Compte tenu du planning, il convient de créer trois emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial.

Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduits chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que l’ouverture de la piscine communautaire en période estivale correspond à ce cas de figure,

Le Président propose au Conseil Communautaire :

La création de trois emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial

- Pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour le premier poste

- Pour une durée hebdomadaire de 29 heures pour le deuxième poste

- Pour une durée hebdomadaire de 21 heures pour le troisième poste

- La création de ces postes à compter du 29 Mai 2017 (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2017-42 OBJET : CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI SAISONNIER DE RESPONSABLE PISCINE

En raison de l’ouverture de la piscine communautaire, il y a lieu de créer un emploi saisonnier afin d’assurer la préparation et le suivi du fonctionnement de la piscine (démarches administratives, gestion de l’équipe, planning, …) et la surveillance des bassins.

Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduits chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que l’ouverture de la piscine communautaire en période estivale correspond à ce cas de figure,8

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi saisonnier d’Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)),

- de créer le poste à compter du 15 avril 2017 à raison de 35 heures hebdomadaires (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2017-43 OBJET : CREATION D’UN POSTE EN CDI EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

M. le Président rappelle que le service voirie doit actuellement faire face à un manque d’effectif (longue maladie, mi-temps thérapeutique,...). Par ailleurs, un départ à la retraite est envisagé à la fin de l’automne. Aussi, il s’avère indispensable de renforcer l’équipe existante.

M. le Président propose de créer un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ce contrat est un contrat aidé par l’Etat, de droit privé, qui s’adresse notamment aux personnes de plus de 50 ans.

Dans le cas où le contrat est conclu sous la forme d’un CDI, l’aide de l’Etat est octroyée pour une durée de 2 ans.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’agent d’entretien voirie dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi» pour une durée de 35 heures hebdomadaires, - de créer le poste à compter du 2 mai 2017,

- que ce contrat sera établi sous la forme d’un CDI,

- que sa rémunération sera fixée sur la base du smic,

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi ou tout autre organisme si besoin pour ce recrutement et à signer les documents nécessaires.

2017-44 OBJET : CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION PLUI

La CCQB exerce la compétence PLUI à compter du 27 mars 2017. A ce titre, elle est chargée de l’élaboration des documents d’urbanisme en lieu et place des communes. Aussi, afin d’assurer cette compétence nouvelle, il convient de recruter un chargé de mission PLUI.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de chargé de mission PLUI, à raison de 17 h 30 hebdomadaires, - de créer le poste à compter du 1er juin 2017,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie A, dans le cadre d’emploi d’ingénieur ou de catégorie B dans le cadre d’emploi de technicien, - qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci-dessus.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.

Monsieur BESSOU indique que ce poste sera à mi-temps sur notre Communauté de Communes, et à mi- temps sur une autre collectivité, soit la Communauté de Communes de Lalbenque, soit la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, pour une mise à disposition au SCOT.

Patrick GARDES estime qu’il serait plus intéressant de partager le poste avec Cahors, car le SCOT est quelque chose d’essentiel par rapport au PLUi.

Jean-Claude BESSOU indique que cela est vrai mais que l’avantage d’aller avec Lalbenque est que nous pourrons réaliser des économies financières et de temps (groupement de commande pour le Bureau d’Etudes, rédaction du cahier des charges, même profil de poste…).9

Bernard VIGNALS estime qu’il vaut mieux aller avec Cahors, en prévision de l’avenir, car à terme la Communauté de Communes pourrait être contrainte d’assurer la compétence instruction des droits de sol.

Jean-Claude BESSOU estime que la personne recrutée sera chargée du suivi et de la communication des travaux exécutés par le bureau d’études. Or c’est à lui qu’il appartiendra de bien s’imprégner des dispositions du Scot et de les respecter.

Que la personne recrutée porte un œil extérieur et avec un certain recul sur le SCOT peut être aussi un avantage pour permettre à nos communes d’exercer pleinement leur responsabilité dans l’élaboration du PLUi.

2017-45 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME EN QUERCY BLANC

Monsieur le Président indique que lors de l’AG de l’Office de Tourisme en Quercy Blanc le 24 mars dernier, il a été procédé à une modification des statuts. Elle concerne la diminution du nombre de membres au conseil d’administration pour chaque collège, celui des élus de la Communauté de communes passant de dix à sept délégués.

Les dix délégués étaient :

Marie-Josée SABEL Monique TEULIERES

Patrick GARDES Pascal RESSIGEAC

Florence ROQUES Huguette DEPRET

Patrice CAUMON Patrick DOCHE

Emilie MESLEY Solange BILBAULT

Suite aux élections de Pern et à la réorganisation du nombre de délégués au sein de la CC, Mme Mesley n’est plus déléguée communautaire.

Par ailleurs, Mme Roques a démissionné de son poste de conseillère municipale et donc n’est plus déléguée communautaire.

Il demande aux 8 délégués restant d’indiquer si certains souhaitent cesser leur participation au Conseil d’Administration.

M Patrice CAUMON ne souhaite plus faire partie du conseil d’administration de l’OT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la nouvelle composition du collège des élus au sein de l’OT :

Marie-Josée SABEL Monique TEULIERES

Patrick GARDES Pascal RESSIGEAC

Solange BILBAULT Huguette DEPRET

Patrick DOCHE

2017-46 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SMOCS (syndicat mixte ouvert de cahors sud).

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner un nouveau délégué suppléant de la communauté de communes au sein du comité syndical du SMOCS.

Ce syndicat gère la zone d’activité de Cahors-Sud englobant une partie du territoire de deux communes membres (L’Hospitalet et Pern).

En effet, suite aux élections de Pern et à la réorganisation du nombre de délégués au sein de la CC, M Jean-Luc RESSEGUIE n’est plus délégué communautaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne :

Titulaire Suppléant

Jean-Pierre ALMERAS Bernard MICHOT10

2017-47 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES SUITE AUX NOUVEAUX STATUTS DU SICTOM

Dans le cadre de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement », la communauté de communes participe au comité syndical du SICTOM. Suite aux modifications statutaires, le nombre de délégués communautaires représentants la communauté de communes a été modifié. Il convient donc de redésigner les titulaires et les suppléants par communes membres.

Monsieur le Président propose de conserver ceux désignés par les conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte cette proposition et approuve la liste suivante comme délégués au sein du comité syndical du SICTOM.

Commune Titulaires Suppléants

Bagat en Quercy BAFFALIE Bruno LANIES Francis

Castelnau Montratier - Sainte Alauzie ROLS Jacques GUYARD Laurent BONNEMORT Maurice BOISSEL Claudine

Cézac ROUSSILLON Maurice POIRET Charles

Fargues FRANCAZAL Marie-Christine MOLES Xavier

Lascabanes COUTURE Xavier VIGNALS Bernard

Le Boulvé SPRING Susan MAAS Alain

L'Hospitalet BERGOUGNOUX Jean-Louis CONTOU Dominique

Montcuq-en-Quercy-Blanc LALABARDE Alain MATHIEU Jocelyne SABEL Marie-Josée BATAILLE Nadine

Montlauzun LACOMBE David RIGAL Patricia

Pern GUERRET Christelle DEPRET Huguette

Saint-Cyprien BESSIERES Sylvie LOUBEJAC Nathalie

Saint-Daunès SALES André

Saint-Laurent-Lolmie BOUTARD Didier COMBECAVE Joël

Saint-Matré DEMEAUX Jeanine GODIN Annette

Saint-Pantaléon RUAMPS Patrick BACH Pierre

Saint Paul - Flaugnac RESSEGUIE Michel GIBERT Pascal FAISANT Michelle LABATTUT Bernadette

Saux AUSSET Thierry GARY Fabrice

2017-48 Objet : TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE EN 2017

Monsieur le président fait part d’une proposition de nouveaux horaires et tarifs de la piscine :11

Il est proposé de conserver les tarifs de 2016, mis à part l’âge du tarif adulte :

ENFANTS Moins de 5 ans Gratuit

A partir de 5 ans 3 €

Abonnement (10 entrées) 25 €

ADULTES A partir de 18 ans 4 €

Abonnement (10 entrées) 30 €

TARIFS

REDUITS

COLLEGE 1.90 €

Familles Nombreuses (à partir de 3 enfants) ;

Etudiants ; bénéficiaires de RSA et ASS. (sur

justificatif)

1.50 €

ALSH Enfants accueillis par les ALSH du territoire Gratuit

2017-49 OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES PETR DU GRAND QUERCY

Monsieur le Président explique que le PETR doit modifier ses statuts compte-tenu de la modification des missions à la carte et de la volonté des délégués syndicaux de mutualiser la mission culture et d’en faire un programme d’animation territorialisé. Ce changement implique une modification de l’article 6 des statuts du PETR Grand Quercy.

Monsieur le Président propose que les statuts soient modifiés en rédigeant l’article 6 comme suit :

Article 6 : Compétences et missions exercées par le PETR aux lieux et place de ses membres

6.1 Missions constituant le socle commun

Les missions constituant le socle commun sont les suivantes. Elles concernent l’animation territoriale générale et les deux thématiques :

- Développement économique

- Transition énergétique

A. Animation territoriale

Exercer des activités d’études, d'ingénierie, d’animation, de coordination, d’accompagnement des porteurs de projets ou de toute autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local d’intérêt collectif tels que définis dans le cadre des orientations du projet de territoire.

B. Réalisation et conduite d’opérations

Porter en tant que maître d’ouvrage, sur décision du comité syndical, des opérations dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire ou supra-communautaire.

C. Contractualisation

Être le cadre de contractualisation infrarégionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires et à ce titre, porter et mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs contractuels avec l’Etat, La Région, le Département et l’Union Européenne et notamment le programme LEADER, le Contrat unique avec la Région et le développement culturel.

Ouverture du 03 juin au 17 septembre 2017

JUIN

du 3 juin au 07 juillet

Mercredi

Samedi

Dimanche

Lundi de pentecôte

12 h 30/ 18h30

JUILLET – AOUT- SEPTEMBRE

du 08 juillet au 3 septembre tous les jours 11h00 / 19h00

SEPTEMBRE

du 04 septembre au 17

septembre

Mercredi

Samedi

Dimanche

12 h 30 / 18h3012

6.2 Missions à la carte

Le PETR développera des missions d’ingénierie thématiques à la carte, dans les domaines suivants : - Forêt, développement de la filière bois

- Solidarité et santé

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide :

-D’accepter la proposition de Monsieur le Président, de modification des articles 6 des statuts du PETR Grand Quercy telle que présentée ci-dessus,

-D’autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- AVIS SUR LE SDAASP (SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC).

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à favoriser un meilleur accès aux services publics et privés et à renforcer l’offre dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Ce programme d’actions a été défini suite à un diagnostic complet du territoire et à un travail collaboratif avec les différents partenaires concernés.

Le Conseil Communautaire donne un avis favorable sur ce schéma.

QUESTIONS DIVERSES :

-Convention SDIS :

Monsieur le Président informe que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Lot a acquis un logiciel informatique de gestion des points d’eau incendie (P.E.I.).

Afin de favoriser une gestion collaborative avec les collectivités du département et les sociétés d’affermage, une convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit est proposée aux partenaires de la Défense Extérieure Contre l’incendie.

Sans rappeler les responsabilités de chacun en la matière, l’utilisation de ce logiciel vise à faciliter et à optimiser les échanges concernant les caractéristiques des P.E.I. de notre département. Ainsi, en cas d’indisponibilité ou de travaux afférent à un point d’eau incendie, les partenaires associés disposent en temps réel des informations nécessaires au travers de ce logiciel. Les utilisateurs peuvent en fonction des droits alloués, consulter, mettre à jour, modifier et imprimer les différentes fiches des PEI sur le territoire de compétence.

Le Conseil Communautaire est favorable à la signature de cette convention.

Séance levée à 20 h 30 Le Président, Jean-Claude BESSOU