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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2020 06 25 cr cc Document publié le Jeudi 25 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2020 06 25 cr cc)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 25 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 25 juin,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 17h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames LAFAGE Edith ; BOISSEL Claudine ; MATHIEU Jocelyne ; MESLEY Emilie ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.

Messieurs ASTOUL Julien ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VIGNALS Bernard. Etaient excusés : MARIN Dominique.

Pouvoirs : M. MARIN Dominique a donné pouvoir à Mme SANSON Joëlle.

Secrétaire de séance : Mme RINGOOT Marie-Claude.

1/FINANCES

2020-38 Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Président rappelle que le budget 2020 a été voté le 04/03/2020 et a été équilibré sur la base d’une simulation de bases fiscales avec un produit à taux constant.

Après avis du bureau en date du 18/06/2020,

Dans la mesure, où le budget a pu être équilibré sans augmentation de taux et compte tenu du contexte actuel, Monsieur le Président propose cette année de ne pas augmenter Les taux de la fiscalité locale.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de fixer les taux des taxes directes pour l’année 2020 comme indiqué ci-dessous :

Taxes Taux d’imposition 2020 Taxe foncière bâti 8.54 % Taxe foncière non bâti 68.57 % Cotisation Foncière des Entreprises 17.32 % Fiscalité professionnelle de zone 27.72 %

Monsieur le Président explique également que la réserve capitalisée du taux de fiscalité professionnelle de zone s’élève cette année à 0.47 et propose pour bénéficier de ces droits à augmentation de porter ce taux en réserve.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- DECIDE de voter les taux de fiscalité de l’exercice 2020 comme indiqué ci-dessus. - DE PORTER en réserve le taux capitalisable de 0.47.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à inscrire ce taux sur l’état 1259.2

2020-39 Objet : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Président propose de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020 à 13.00 % pour le produit suivant :

Zone Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Périmètre de la CCQB 7 067 156 13 % 918 730.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer les pièces administratives nécessaires dans le cadre de l’exécution de cette décision.

2020-40 Objet : REVERSEMENT DE FISCALITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’AFFECTATION DES RECETTES FISCALES

DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAHORS SUD

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes du Quercy Blanc a décidé par délibération 2014-97 en date du 24 juillet 2014 d’instaurer une fiscalité professionnelle de zone à compter de l’exercice 2015 sur le périmètre de la zone d’activités de Cahors sud. Il présente au conseil communautaire le produit de la Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) année 2019 et les modalités de répartition conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention validée par la délibération 2012-43 du 18 décembre 2012 :

Société

CFE Communautaire

2019

CVAE Communautaire

2019

Total fiscalité professionnelle

2019

A - -

250 748.00 €

B 50 150.00 € 1 061.00 €

C 4 058.00 € 546.00 €

D 159 206.00 € 5 635.00 €

E 12 988.00 € 17 104.00 €

Total 226 402.00 € 24 346.00 €

REVERSEMENT FISCALITE PROFESSIONNELLE 2019

Lhospitalet 20 % 50 150.00 €

Grand Cahors 80 % du solde 160 479.00 €

Total reversement 210 628.00 €

Monsieur le président propose donc de reverser :

- 50 150 € à la commune de Lhospitalet ;

- 160 479 € à la communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire et à la majorité :

• Décide de retenir la répartition présentée ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le président à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; • Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif de 2020 ;

2020-41 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2020-1 – AJUSTEMENT FISCALITE EXERCICE 2020 – PARTICIPATION FONDS L’OCCAL - COVID19 – PARTICIPATION CAMPAGNE DE COMMUNICATION TOURISME DEPARTEMENT DU LOT – INDEMNITES ELUS

Monsieur le président propose un virement de crédits vers les opérations citées en objet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.3

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement - Recettes

Compte à

augmenter

Libellé Montant

73111 Impôts et taxe + 9 179 €

73112 CVAE + 1 474 €

73113 TASCOM + 682 €

74833 Etat compensation CFE + 10 307 €

74834 Etat compensation TF + 7 247 €

74835 Etat compensation TH + 23 406 €

= 52 295 €

Section de fonctionnement - Dépenses

Compte à

augmenter

Libellé Montant

6281 Participation fonds Région L’OCCAL + 27 500 €

62878 Participation Département – campagne de

communication tourisme

+ 5 450 €

739113 Reversement fiscalité Cahors Sud + 628 €

6531 Indemnités élus + 3 500 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement + 15 217 €

= 52 295 €

2020-42 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2020-2 AMORTISSEMENTS 2020

Monsieur le président explique que suite à l’intégration de biens à amortir suite au transfert de compétence PLUi et au transfert de la médiathèque de Castelnau-Montratier au 01/01/2020, ainsi qu’à certaines régularisations il convient d’ajuster les amortissements 2020 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement et d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2020.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

040 28 Amortissements +22 400 €

Compte à réduire Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement -22 400 € Section de fonctionnement (dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

6811 Amortissements +22 400 € Compte à réduire Libellé Montant

023 Virement à la section d’investissement -22 400 €4

2/COMMISSIONS

2020-43 OBJET : Création des commissions thématiques intercommunales

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCP/2016/094 en date du 16 décembre 2016, portant statuts de la communauté du Quercy Blanc, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

DÉCIDE

De créer les huit commissions thématiques intercommunales suivantes :

- la commission développement économique

- la commission tourisme et communication

- la commission gestion du patrimoine et suivi des projets

- la commission finances

- la commission voirie

- la commission affaires culturelles - enfance-jeunesse - affaires sociales et sport - la commission urbanisme, habitat

- la commission GEMAPI - environnement – énergies

2020-44 OBJET : Election des membres des commissions thématiques

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 Vu les résultats du scrutin ;

Suite à la décision du conseil communautaire de créer des commissions thématiques, il est proposé aux conseillers communautaires de se porter candidats pour être membre de ces commissions. Après en avoir délibéré, le conseil

DÉCIDE

De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de :

• la commission développement économique :

Président : MICHOT Bernard

- ESTRADEL Jean-Luc

- CAUMON Patrice

- CANAL Christophe

- LALABARDE Alain

- ROUSSILLON Maurice

- BOISSEL Claudine

• la commission tourisme et communication :

Président : MARIN Dominique

- SABEL Marie-José

- DUPONT Rémi

- MESLEY Emilie

- BRUGIDOU Bernard

- RINGOOT Marie-Claude5

• la commission gestion du patrimoine et suivi des projets :

Président : LALABARDE Alain

- RESSEGUIER Bernard

- ASTOUL Julien

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- RESSEGUIE Michel

- LAPEZE Alain

- BRUGIDOU Bernard

- COWLEY Joël

• la commission finances :

Président : ROUSSILLON Maurice

- MICHOT Bernard

- ESTRADEL Jean-Luc

- RESSEGUIER Bernard

- RESSEGUIE Michel

- CAUMON Patrice

- GARDES Patrick

- LAFAGE Edith

• la commission voirie :

Président : BESSIERES Christian

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- RESSEGUIER Bernard

- RESSEGUIE Michel

- FOURNIE Bernard

- ROUX Bernard

- MICHOT Bernard

- COWLEY Joël

- BOISSEL Claudine

- LAPEZE Alain

- BOUTARD Didier

- ROUSSILLON Maurice

• la commission affaires culturelles - enfance-jeunesse - affaires sociales et sport : Président : SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

- DUPONT Rémi

- GARDES Patrick

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- BRUGIDOU Bernard

• la commission urbanisme, habitat :

Président : ESTRADEL Jean-Luc

- RINGOOT Marie-Claude

- RESSEGUIER Bernard

- MESLEY Emilie

- LAPEZE Alain

- MICHOT Bernard

- LALABARDE Alain

- BOUTARD Didier

- ROUX Bernard

- BESSIERES Christian

- GARDES Patrick

- ROUSSILLON Maurice

- MARIN Dominique

- CANAL Christophe

• la commission GEMAPI - environnement – énergies :

Président : LAPEZE Alain

- FOURNIE Bernard

- DUPONT Rémi

- SABEL Marie-José

- RESSEGUIE Michel

- MICHOT Bernard

- ROUX Bernard

- DELFAU Jérôme6

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Président rappelle que l’élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste.

Aussi, il soumettra une liste au conseil communautaire.

Cependant, afin de laisser l’opportunité aux délégués de constituer d’autres listes, il est proposé de délibérer sur la composition de la CAO lors du prochain conseil communautaire.

3/INDEMNITES DE FONCTION

2020-45 OBJET : Indemnités de fonction du président et des vice-présidents

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Vu les articles L.5212-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 8 juin 2020 relatif à l’installation du Conseil communautaire constatant l’élection du Président et des Vice-présidents,

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant 9 072 habitants, l’article R5214-1 du code général des collectivités fixe :

- le montant de l’indemnité maximale de président à 41,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 16,50 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau Document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 8 juin 2020 :

Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Président 32 %

Vice-Président 12 %7

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté de communes.

4/DESIGNATION REPRESENTANTS

2020-46 OBJET : Election des représentants au sein des organismes dont la communauté de communes est membre

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1 Vu l’arrêté préfectoral n°DRCP/2016/094 en date du 16 décembre 2016, portant statuts de la communauté du Quercy Blanc, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts des différents organismes dont elle est membre ;

Vu la séance d’installation du conseil communautaire en date du 8 juin 2020

Monsieur le Président propose de désigner des représentants de la Communauté de communes du Quercy Blanc aux divers organismes dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne les représentants suivants :

• Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot

TITULAIRES

- VIGNALS Bernard

- MARIN Dominique

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANTS

- LAPEZE Alain

- ROUX Bernard

- MATHIEU Jocelyne

- MICHOT Bernard - GARDES Patrick

- LAFAGE Edith - MESLEY Emilie

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• PETR Grand Quercy

TITULAIRES

- VIGNALS Bernard

- MARIN Dominique

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANTS

- LAPEZE Alain

- LALABARDE Alain

- CAUMON Patrice

- MICHOT Bernard

- BOUTARD Didier

- DUPONT Rémi

- COWLEY Joël

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Contrat local santé PETR Grand Quercy

TITULAIRES

- VIGNALS Bernard

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ;

Abstention= 0

SUPPLEANTS

- LALABARDE Alain

• CA ADEFPAT

TITULAIRE

- MICHOT Bernard8

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Syndicat Lot Numérique

TITULAIRE

- DUPONT Rémi

SUPPLEANT

- MICHOT Bernard

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• SMOCS

TITULAIRE

- MICHOT Bernard

SUPPLEANT

- ESTRADEL Jean-Luc

Vote à bulletin secret afin de désigner le délégué titulaire :

Candidats : MICHOT Bernard, ESTRADEL Jean-Luc

Nombre de votants : 29 ;

MICHOT Bernard = 17 voix

ESTRADEL Jean-Luc = 11 voix

Nuls = 1

• Quercy Contacts

TITULAIRE

- MATHIEU Jocelyne

SUPPLEANT

- DUPONT Rémi

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Lot Energie

TITULAIRE

- LAPEZE Alain

SUPPLEANT

- ESTRADEL Jean-Luc

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA Crèche Lou Pichou

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

SUPPLEANT

- LAFAGE Edith

- BOISSEL Claudine

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA Crèche La Farandole

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANT

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- DUPONT Rémi

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 09

• CA Crèche L’Ile aux Enfants

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- SANSON Joëlle

SUPPLEANT

- BOISSEL Claudine

- DUPONT Rémi

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA ALSH Les Canaillous

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- ESTRADEL Jean-Luc

SUPPLEANT

- BERGOUGNOUX Jean-Louis

- ROUSSILLON Maurice

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA Association Musiques en Sud Quercy

TITULAIRES

- SABEL Marie-José

- DUPONT Rémi

- LAFAGE Edith

- ASTOUL Julien

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA Office de tourisme Cahors – Vallée du Lot

TITULAIRES

- VIGNALS Bernard

- MARIN Dominique

SUPPLEANTS

- SABEL Marie-José

- BRUGIDOU Bernard

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• CA CNAS

TITULAIRE

- LALABARDE Alain

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• SDAIL

TITULAIRE

- VIGNALS Bernard

SUPPLEANT

- CAUMON Patrice

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Syndicat Mixte du Bassin du Lot

TITULAIRE

- LAPEZE Alain

SUPPLEANT

- COWLEY Joël10

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas

TITULAIRES

- LAPEZE Alain

- RESSEGUIE Michel

- BRUGIDOU Bernard

SUPPLEANTS

- DELFAU Jérôme

- GARDES Patrick

- SANSON Joëlle

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Syndicat mixte du Bassin de la Barguelonne et du Lendou

TITULAIRES

- LAPEZE Alain

- BRUGIDOU Bernard

- FOURNIE Bernard

- ROUX Bernard

SUPPLEANTS

- BOUTARD Didier

- RESSEGUIE Michel

- RESSEGUIER Bernard

- CANAL Christophe

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

• Syndicat mixte du Bassin Versant des Deux Séoune

TITULAIRES

- LAPEZE Alain

- BESSIERES Christian

- FOURNIE Bernard

SUPPLEANTS

- CAUMON Patrice

- ASTOUL Julien

- MATHIEU Jocelyne

Nombre de votants : 29 ; Pour = 29 ; Contre = 0 ; Abstention = 0

2020-47 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SICTOM DES MARCHES DU SUD QUERCY

Vu les statuts du SICTOM des Marches du Sud Quercy ;

Vu la séance d’installation du conseil communautaire en date du 8 juin 2020 Dans le cadre de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement », la communauté de communes participe au comité syndical du SICTOM. Il est donc nécessaire de désigner de nouveaux représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la liste suivante mentionnant les délégués au sein du comité syndical du SICTOM.

Commune Titulaires Suppléants

Barguelonne-en-Quercy Monique DUJARRIC DE LAGARDE Delphine LASVENES

Castelnau Montratier - Sainte Alauzie Rémi DUPONT Nicolas GAUZIN Bernard RESSEGUIER Jean-Luc CAMBE

Cézac Sébastien COLONGES Maurice ROUSSILLON

Lendou-en-Quercy Xavier COUTURE Sylvie BESSIERES

L'Hospitalet Jean-Louis BERGOUGNOUX Gilbert TORTON11

Montcuq-en-Quercy-Blanc Marie-José SABEL Jérôme ARNAL Jocelyne MATHIEU Yannick LAPEZE

Montlauzun David LACOMBE Marianne THEATE

Pern Didier VAYSSIERES Bernard BRUGIDOU

Porte-du-Quercy Sébastien CAUZIT Anthony VALADIE

Saint Paul - Flaugnac Michèle FAISANT Jean-Michel GARRIGUES Pascal GIBERT Jérémy COLOMBIER

5/TOURISME

2020-48 Objet : PARTICIPATION 2020 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALE « CAHORS – VALLEE DU LOT »

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de communes du Quercy Blanc, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble et la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne ont décidé de mutualiser à l’échelle intercommunautaire leur compétence « promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme », intégrée à leur compétence obligatoire « développement économique ».

Pour mettre en œuvre cette compétence, les quatre EPCI ont décidé de créer une structure juridique unique chargée de gérer un office de tourisme commun, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), à compter du 1er janvier 2020.

L’OTI « Cahors – Vallée du Lot » exerce l’intégralité de ses missions, statutairement fixées et contractuellement détaillées, sur le périmètre des quatre EPCI.

La communauté de communes du Quercy Blanc a signé en date du // une convention qui précise les objectifs fixés à l’OTI « Cahors – Vallée du Lot » par les quatre EPCI, et les moyens qu’ils entendent lui allouer pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues.

Cette convention prévoit que la participation financière à verser au budget de fonctionnement de l’OTI sera voté chaque année par le conseil communautaire.

Après avis du bureau en date du 18/06/2020, Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’attribuer à l’OTI pour l’exercice 2020 une subvention de 125 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE cette proposition d’attribuer à l’OTI « Cahors – Vallée du Lot » une subvention de 125 000 € pour l’exercice 2020.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020

5/PERSONNEL

2020-49 OBJET : CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES SUITE A LA REORGANISATION DES MEDIATHEQUES DU QUERCY BLANC

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.12

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au décès de l’agent Freddy COSNARD, qui avait le grade d’Adjoint technique, et la charge de l’espace multimédia et MSAP à la médiathèque de Montcuq-en-Quercy-Blanc, il est nécessaire de réorganiser le service. Aussi, il est proposé de créer un poste avec un champ d’action plus large, alternant des missions d’assistant de bibliothécaire, de multimédia, de médiation, et d’accompagnement dans le cadre de la future Maison France Services. Par ailleurs il s’avère nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent et également de créer un poste à temps non complet.

M. le Président précise que le total des heures de travail dédiées aux médiathèques demeure inchangé.

M. le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’agent de médiathèque et de services à la population à temps complet, catégorie C, échelle de rémunération C1, à compter du 1er juillet 2020 ;

que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière culturelle de catégorie C, dans le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine ;

qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci- dessus.

- La suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, catégorie C, échelle de rémunération C1,

à raison de 30 heures de service hebdomadaire, à compter du 1er juillet 2020.

- Et la création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, catégorie C, échelle de rémunération C1, à temps complet, à compter du 1er juillet 2020.

- La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, catégorie C, échelle de rémunération C1, à

raison de 15 heures de service hebdomadaire, à compter du 1er août 2020.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3-5,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2020-50 Objet : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PISCINE

M. le Président rappelle qu’en raison de l’ouverture de la piscine communautaire il y aurait lieu de créer des emplois saisonniers pour les postes de responsable de la piscine, de surveillants de baignade (chargés en plus de l’application des consignes et recommandations sanitaires, et d’agents d’accueil en charge également de la gestion de la caisse, du ménage et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires.

Le Président propose au Conseil Communautaire la création :

- d’un poste de responsable de la piscine :

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)), à compter du 26 juin 2020, à raison de 24,50 heures hebdomadaires, de catégorie B213

- de trois postes de surveillants de baignades :

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)) à raison de 34,50 heures hebdomadaires, de catégorie B2.

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BPJEPS-AAN (ex BEESAN)) à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie B2.

* Un Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (BNSSA) à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie B1.

La création de ces trois postes sera effective à compter du 09 juillet 2020

- La création de six emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial

* Pour une durée hebdomadaire de 33 heures pour le premier poste

* Pour une durée hebdomadaire de 31 heures pour le deuxième poste

* Pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour le troisième poste

* Pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour le quatrième poste

* Pour une durée hebdomadaire de 10 heures pour le cinquième poste

* Pour une durée hebdomadaire de 4 heures pour le cinquième poste

La création de ces six postes sera effective à compter du 09 juillet 2020

Ces contrats sont d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois.

Les rémunérations des dix emplois seront rattachées à l’échelle indiciaire correspondante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président et d’habiliter celui-ci à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emplois.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

2020-51 Objet : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR LES SERVICES TEHNIQUES

M. le Président rappelle que durant la période estivale, les services techniques sont très sollicités par la réalisation du programme voirie et doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine intercommunale, au sein des bâtiments intercommunaux, etc.

Pour le bon fonctionnement du service, le Président propose au Conseil Communautaire la création :

- d’un poste d’agent d’exploitation et d’entretien de la voirie :

* Un Adjoint technique, à compter du 1er juillet 2020, à raison de 35 heures hebdomadaires.14

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante, soit la catégorie C1.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président et d’habiliter celui-ci à recruter l’agent contractuel pour pourvoir à cet emploi,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7/MEDIATHEQUES

2020-52 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT MISE EN RESEAUX DES MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES DU QUERCY BLANC ET TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

M. le Président explique qu’en 2014, les communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier ont fusionné, pour former la communauté de communes du Quercy Blanc. Il existait sur le territoire une médiathèque intercommunale, celle de Montcuq, et une médiathèque communale, celle de Castelnau- Montratier. En 2019, les élus de Castelnau-Montratier ont fait part de leur souhait que leur médiathèque devienne intercommunale. Ce qui fut fait au 1er janvier 2020.

Afin de préparer cette intégration, un accompagnement ADEFPAT a été réalisé en 2019. Il a permis de faire un état des lieux du fonctionnement des deux médiathèques et de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre en 2020.

Parmi elles figurent la nécessité de faire l’acquisition d’un logiciel commun, indispensable pour la mise en réseau, ainsi que celle de développer l’offre de livres sur la médiathèque de Castelnau-Montratier, qui du fait de son intégration, va voir son périmètre s’agrandir (de 2 200 habitants à environ 4 000 habitants).

Par ailleurs, il est indispensable de réaliser des travaux de rénovation énergétiques à la médiathèque de Montcuq-en Quercy Blanc,

L’enveloppe financière réservée à cette opération est estimée à 75 709,73 € HT, composée comme suit :

Achat d’un logiciel (mise en réseau) : 1 826 €

Acquisition d’ouvrages : 8 000 €

Travaux de rénovation énergétiques : 65 883,73 €

M. le Président sollicite le conseil communautaire afin de valider ce programme de travaux et propose donc de solliciter des subventions selon le plan de financement suivant :

• Logiciel commun

Coût HT : 1 826 €15

Etat (DGD bibliothèque) (à solliciter) : 1 004 € soit 55 %

Autofinancement (fonds propres) : 822 € soit 45 %

• Acquisition d’ouvrages

Coût HT : 8 000 €

Etat (DGD bibliothèque) (à solliciter) : 2 400 € soit 30 %

Autofinancement (fonds propres) 5 600 € soit 70 %

• Rénovation énergétique

Coût HT : 65 883,73 €

Etat (DGD bibliothèque) (à solliciter) : 26 353 € soit 40 %

Conseil Régional (à solliciter) : 19 765 € soit 30 %

Autofinancement (fonds propres ou emprunt) 19 765,73 € soit 30 %

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- DECIDE d’approuver cette opération concernant les médiathèques intercommunales

- DECIDE d’approuver ce plan de financement et autorise monsieur le Président à solliciter les subventions ci-dessus.

8/PISCINE

2020-53 Objet : TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE EN 2020

Monsieur le président rappelle qu’une délibération avait été prise en mars 2020 concernant les horaires et les tarifs de la piscine. Or, du fait de l’état d’urgence sanitaire, la piscine n’a pas pu ouvrir comme prévu. Il est donc nécessaire de redélibérer, en tenant compte des mesures sanitaires obligatoires à mettre en place, mais aussi après proposition du maire de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie d’ouvrir sur une plus grande amplitude le matin.

M le président propose donc les horaires suivants :

Il est proposé de conserver les tarifs de 2019 :

ENFANTS Moins de 5 ans Gratuit

A partir de 5 ans 3 €

Abonnement (10 entrées) 25 €

ADULTES A partir de 18 ans 4 €

Abonnement (10 entrées) 30 €

TARIFS

REDUITS

COLLEGE 1.90 €

Familles Nombreuses (à partir de 3 enfants) ;

Etudiants ; bénéficiaires de RSA et ASS. ;

handicapés (sur justificatif)

1.50 €

ALSH

/ECOLES

Enfants accueillis par les ALSH et les écoles

du territoire

Gratuit

Ouverture

du 11 juillet au 31 août 2020 Du lundi au dimanche 11 h 00/ 19 h 0016

Il est précisé que le président pourra être amené à prendre des mesures d’adaptation des horaires ou de fermeture de la piscine en cas d’évolution de la crise du COVID-19 ou suite à des directives nationales.

Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide d’approuver les propositions ci-dessus.

9/FONDS L’OCCAL

2020-54 OBJET : Autorisation de signature de la convention entre la Région Occitanie, le Département du Lot et la Communauté de Communes du Quercy Blanc, créant le fonds régional L’OCCAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du tourisme,

VU le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté par délibération n°2017/AP-FEV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 2 février 2017 pour la période 2017-2021,

VU le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs adopté par délibération n°2017/AP- JUIN/07 de l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017 pour la période 2017-2021, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020-MAI/09.12 instituant le Fonds régional L’OCCAL et approuvant les dispositions de la présente convention, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental approuvant les dispositions de la présente convention,

VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

CONSIDERANT l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Monsieur le Président informe le Conseil que la présente convention a pour objet de définir le partenariat entre les collectivités partenaires (Région, Départements, EPCI) pour la mise en œuvre du Fonds L’OCCAL.

Le fonds L’OCCAL est établi au niveau régional en Occitanie pour accompagner la relance du secteur du tourisme ainsi que du commerce et de l’artisanat de proximité suite à la pandémie COVID-19.

La mobilisation conjointe des collectivités partenaires a pour objectif, dans le contexte exceptionnel actuel et face à l’urgence de la situation, d’apporter aux entreprises, associations, communes, EPCI ou autres acteurs éligibles au fonds régional L’OCCAL une réponse efficace, cohérente et coordonnée garantissant une équité de traitement sur l’ensemble du territoire régional.

Pour ce faire, Monsieur le Président propose que la Communauté de communes participe à hauteur de 3€/habitant (population DGF) soit 27 216€.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

-d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention sur le fond L’OCCAL, et tout document s’y référent, -de valider la participation de 3€/habitant (population DGF) et l’inscription des sommes correspondantes au budget.

10/DELEGATION

2020-55 OBJET : DELEGATIONS AU PRESIDENT EN MATIERES DE VENTES FONCIERES – PARCELLES DE TERRAIN DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PEYRETTES17

Monsieur le Président rappelle la délégation accordée au Président par le conseil communautaire lors du précèdent mandat concernant les décisions relatives aux ventes foncières des parcelles situées dans le périmètre de la zone d’activités des Peyrettes comprises dans le permis d’aménager PA 046 063 12 A 0013-01. Il avait été convenu que le Président soit autorisé à négocier dans une fourchette de prix comprise entre 09 € et 20 € HT le m2 et à signer les actes de ventes correspondant ainsi que tous les autres documents nécessaires à la réalisation de ces ventes.

Après avis du bureau en date du 18/06/2020,

Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à négocier dans une fourchette de prix comprise entre 5 € et 20 € HT le m2.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Décide de donner délégation au Président pour les décisions relatives aux ventes foncières concernant les parcelles situées dans le périmètre de la zone d’activités des Peyrettes comprises dans le permis d’aménager PA 046 063 12 A 0013-01.

Autorise le Président à négocier dans une fourchette de prix comprise entre 5 € et 20 € HT le m2.

Autorise le Président à signer les actes de ventes correspondant ainsi que tous les autres documents nécessaires à la réalisation de ces ventes.

11/LIEU REUNION CC

2020-56 OBJET : Lieu de réunion du conseil communautaire

Le conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’art.L.5211-11,

Considérant que le Conseil communautaire se réunit par principe au siège de la Communauté de communes ; Considérant qu’il peut se réunir dans un autre lieu à condition que ce dernier se situe sur le territoire d’une des communes membres de la Communauté de communes, qu’il permette l’accueil du public dans de bonnes conditions et que les élus en aient été informés

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

D’autoriser le déroulement des séances du Conseil communautaire dans les mairies ou les salles des fêtes des communes membres.

Séance levée à 19 h 30 Le Président, Bernard VIGNALS