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Déliberation - 35 versement sur budget regie chaleur V
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 35 versement sur budget regie chaleur V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
lu registre des délibérations
hrEonseMemretpal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
€n Exercice 10 L'an Deux Mil vingt-deux, le 21 octobre le Conseil Municipal de Présents 02 St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par - votants 0109 - . ; 7 _ absents la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal exclus 0 DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
17 octobre 2022 17 octobre 2022
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette,
Absents excusés : BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Délibération 35 - 2022
Objet : versement sur le budget Régie Chaleur
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour honorer différentes factures et emprunt venant à échéances en novembre et décembre, il est nécessaire de prévoir un versement de 30 000.00 € sur le budget de la Régie Communale du Réseau Chaleur. Les écritures comptables suivantes doivent être passées :
Budget Régie Chaleur 2022 : titre à émettre d’un montant de 30 000.00 €, imputation 774 Budget Principal 2022 : mandat à émettre d’un montant de 30 000.00 €, imputation 674
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à sept voix pour et deux abstentions (Daniel ROMEAS et Pascal CARLE), décide de verser la somme de 30 000.00 euros, prélevée sur le Budget Principal, sur le Budget de la Régie du réseau chaleur et autorise Madame le Maire à émettre les mandats et titres correspondants.
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’'Ambert le 24 octobre 2022
et publication ou notification du 24 octobre 2022
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
Le Maire
Mme Chantal DÉSGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20221021-2022_10_35-DE
Reçu le 25/10/2022
Publié le 25/10/2022