Compte-Rendu - 09 aff Reseau Chaleur V

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unknown - 29 2025 approbation schema directeur reseau chale

Compte-Rendu - 09 aff Reseau Chaleur V Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-l'Herm. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 aff Reseau Chaleur V)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 63353 Commune de Saint Germain l'Herm

Code pRSEE PRES ee Réseau chaleur 2022

IES DEUIBERATIONS DU Conseil Municipal

_— ._.. -- ..— - -TAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : 7 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de MEMDrEs Presents : Nombre de membres exprimés : 7

AT . VOTES : délibération 09-2023 | Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 73 855,30

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

C. Résultats antérieurs reportés 70 034,51

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 143 889,81 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) -68 999,74

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) -18 865,73

Besoin de financement = e + f 87 865,47

AFFECTATION (2) = d. 143 889,81

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 87 865,47 du besoin de financement diminué du 1)

56 024,34 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportès au budget de reprise des résultats

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 14/03/2023 et de la publication le 14/03/2023

+*

KG 2n \PN

ain | Herm, le 10/03/2023

AR Prefecture

063-216303537-20230310-2023_03_09-DE

Reçu le 16/03/2023

Publié le 16/03/2023