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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 013
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
(formation plénière) (3 pages) Page 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset (3
pages) Page 8
26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina (3
pages) Page 12
26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée
Coquelle (3 pages) Page 16
26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand
(3 pages) Page 20
26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini (3
pages) Page 24
26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian
Chambaud (3 pages) Page 28
26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet
(3 pages) Page 32
26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso
(3 pages) Page 36
26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany
Valentino-Mason (3 pages) Page 40
26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard (3
pages) Page 44
26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume
Argoud (3 pages) Page 48
26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail (3
pages) Page 52
26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon (3
pages) Page 56
26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc
Dumont (3 pages) Page 60
26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond (3
pages) Page 64
26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO (3
pages) Page 68
2 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al
Hachini (3 pages) Page 72
3 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-01-09-00001
AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage (formation plénière)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 4 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 JANVIER 2025
PORTANT MODIFICATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de l’environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-16-0001 du 16 septembre 2024 désignant les membres titulaires et suppléants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la Drôme jusqu’au 10 janvier 2026 (renouvellement pour trois ans), VU le courriel en date du 7 janvier 2025 de la Confédération Paysanne de la Drôme (syndicat agricole), proposant à l’administration la désignation de nouveaux représentants (titulaires et suppléant) au sein de la C.D.C.F.S. (représentants les intérêts agricoles),
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par monsieur le Préfet ou son représentant, est composée comme suit : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant. Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d’Auvergne Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l’Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l’association départementale des Lieutenants de louveterie : Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
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Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 5 Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian BONNARD Jean-Paul CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GOZZI Robert
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe SANJUAN Michel MOULIN Ludovic SASSOULAS Gilles RIX Denis
Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Étienne
FAÏN Jean-Pierre
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
CHAUSSINAND Jérémy
COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant : Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son suppléant
Titulaire BELLIER François
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de son assemblée
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA)
THOMAS Marie-Cécile (CR)
SERILLON Claude (CP)
Suppléants BAUDE Michel (FDSEA)
GUILLOT Bastien et AGERON Sébastien (JA)
OLENDER Pierre-Alban (CR)
LATTARD Denis (CP)
Deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement) MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement) DAVID Loïc (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.). Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu’au 10 janvier 2026. Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 6 Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de la notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-16-0001 du 16 septembre 2024, pris en application des articles R 421-29 à R 421-31 du code de l’environnement et fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valence, le 9 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 7 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00002
Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 9 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur ABISSET Alain est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 10 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 11 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00003
Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 13 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur MIGLIERINA Alain est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 14 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 15 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00004
Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée
Coquelle
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 16 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 17 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame COQUELLE Andrée est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 18 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 19 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00005
Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 20 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 21 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame DURAND Béatrice est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 22 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 23 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00006
Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 24 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 25 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame LENTINI Cecile est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 26 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 27 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00007
Arrêté de nomination d'un IDSR Christian
Chambaud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 28 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 29 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur CHAMBAUD Christian est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 30 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 31 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00008
Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 32 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 33 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur LUQUET Christian est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 34 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 35 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00009
Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 36 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 37 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur DALMASSO David est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 38 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 39 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00010
Arrêté de nomination d'un IDSR Fany
Valentino-Mason
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 40 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ; •
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du •21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 41 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame VALENTINO-MAZON Fany est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 42 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 43 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00011
Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 44 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 45 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur YSARD Gerard est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 46 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 47 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00012
Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume
Argoud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 48 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 49 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur ARGOUD Guillaume est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 50 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 51 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00013
Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 52 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 53 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur GOGAIL Hervé est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 54 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 55 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00014
Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 56 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 57 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur SIMON Jacques est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 58 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 59 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00015
Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc
Dumont
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 60 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 61 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur DUMONT Jean-Marc est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 62 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 63 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00016
Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 64 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 65 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur Bremond Joël est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 66 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 67 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00017
Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 68 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 69 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur COGNO Julien est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 70 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 71 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00001
Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al
Hachini
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al Hachini 72 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D’UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al Hachini 73 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur AL HACHINI Adel est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s’engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du service public. Il est soumis aux mêmes règles d’obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l’insécurité routière, consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d’actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d’information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route - Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d’une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L’IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d’actions et proposer des nouvelles orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l’IDSR bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le barème fiscal de l’année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets « itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al Hachini 74 ARTICLE 5 : Durée d’engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l’IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l’intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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