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Déliberation - Releve des decisions du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des decisions du Conseil Municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint,
Philippe FERCOT.
Etaient présents : MM. Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS,
Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY,
Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT,
Brigitte VASSEUR.
£taient_ absents représentés: Stanislas BARTHELEMY donne pouvoir à Philippe FERCOT, Jonathan
PETITALOT donne pouvoir à Laurence BERTRAND
Absents excusés : Christophe HENRIQUET, Marion FREDON
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Bernard DHOURY
Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Y_ DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24
SEPTEMBRE 2023
L'assemblée, à l'unanimité, désigne les délégués et les suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stanislas BARTHELEMY Evelyne DESSUILLE
Jacqueline MOREL Bernard DHOURY
Philippe FERCOT isabelle DESSUILLE
Laurence BERTRAND
Frédéric MULLER
Le procès-verbal établi en triple exemplaire est immédiatement complété et les résultats proclamés
et affichés.
Ÿ__ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC — SOCIETE QUARTUS LOGISTIQUE
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet avec
les prescriptions suivantes :
- _ L’entrepôt devra prévoir une aire d'attente de 2 voire 3 camions accessible par l’extérieur du
site. Il permettra de stationner des camions dans l'attente de leur prise en charge par le site.
La rue des Ormelets ne permet pas que les camions soient en attente sur le domaine public
et le site tel que présenté ne permet pas à un camion d'attendre avant son entrée sur le site
sans bloquer l'accès,
- De ne pas supprimer ni remplacer le stop situé actuellement rue des Ormelets.
Ÿ_ ACHATS DE TICKETS D’ENTREE A LA BASE NAUTIQUE
L'assemblée, à l'unanimité, décide : Ÿ
D'autoriser Monsieur le Maire à commander des tickets d'entrée à la base nautique pour la
somme totale de 1 800 € soit 600 tickets à 3 € ; il est précisé que seuls les tickets utilisés sur
la saison seront facturés à la commune
D’autoriser la revente de ces tickets uniquement aux enfants résidant à Longueil Sainte
Marie, âgés de 3 à 15 ans, soit 8 tickets par enfant maximum, pour un montant de 1€ le
ticket,
D'ouvrir cet avantage aux enfants du personnel communal dans les mêmes conditions.
AIDE AUX PARTICULIERS A L'ACHAT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -
Après en avoir délibéré, l’assemblée, avec une abstention et seize voix pour, décide :
“
D'approuver la participation financière sous la forme d’une subvention exceptionnelle pour
l’acquisition de panneaux photovoltaïques à hauteur de 1 € le watt, plafonné à 600 €
D’approuver le règlement d'attribution d'aide à l’acquisition de panneaux photovoltaïques
avec les modifications apportées, joint en annexe,
D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au compte 65741,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement définissant l’objet, le montant et les
conditions d'attribution de l’aide et toutes pièces afférentes.
CREATION D'UN POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET A
COMPTER DU 1 JUILLET 2023
L'assemblée, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel, à temps
complet à compter du 1° juillet 2023.
Longueil Sainte Marie, le 13 juin 2023
Le Président de séance,
Philippe FERCOT