Déliberation - 2026.06.22 releve decisions du 22 juin 2022

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Déliberation - 2026.06.22 releve decisions du 22 juin 2022 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.22 releve decisions du 22 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Inégalités sociales, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Violaine

PIERRE.

Etaient présents : MM. Marc ABIME, Stanislas BARTHELEMY, Laurence BERTRAND, Delphine CARON,

Chantal CHARPENTIER, David DENOYELLES, Jean-Sébastien GRAINDORGE, Sabrina HILLEBRAND, Cina

JOVIAL, Stéphane JUNG, Baptiste LECAT, Fabrice LOCMENT, Charlotte LUISIN, Violaine PIERRE,

Sébastien HARLE D'OPHOVE, Valérie GARNET, Jacqueline MOREL

Etaient absents représentés: MM. Elodie LORENT donne pouvoir à Charlotte LUISIN, Frédéric

MULLER donne pouvoir à Sébastien HARLE D'OPHOVE

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents et représentés 19

A été élue secrétaire de séance : Madame Jacqueline MOREL

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Ÿ NOMINATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT A LA CLECT

L'assemblée, à l'unanimité, décide de désigner les membres suivants :

- Titulaire : Stanislas BARTHELEMY

- Suppléant : Violaine PIERRE

Ÿ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID). PROPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) présentée.

_ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — RECTIFICATIF

1/ L'assemblée, à l'unanimité, décide de remplacer le nom « Aide sociale à l’enfance » par

« Diaconesses de Reuilly » et de verser la somme de 750 € comme prévu dans la précédente

délibération.

2/ L'assemblée, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 500 € à l'association « Les PA'CHATS » pour l’année 2026.

Ÿ _ MEDIATHEQUE : INSTAURATION DE LA GRATUITE DE L'ABONNEMENT POUR TOUS

L'assemblée, à l’unanimité, décide :

-_ D’instaurer la gratuité totale de l'abonnement à la médiathèque municipale pour l’ensemble

des usagers, résidents ou non-résidents de la commune ;

- _ D'abroger les tarifs d'abonnement actuellement en vigueur ;

-_ De conserver les autres tarifs en vigueur; (perte/détérioration de carte abonnement et ouvrages, photocopies)

- De modifier le règlement intérieur de la médiathèque comme présenté en annexe.

YŸ TARIF RESTAURATION SCOLAIRE

L'assemblée, à l’unanimité, décide de reconduire le tarif de 4€ par enfant et par repas jusqu’au 31

décembre 2026.Ÿ ANNULATION LOCATION DE SALLE

Conformément à l'article 4 du règlement intérieur de la salle multifonctions, l'assemblée, à

l’unanimité, décide :

= D'annuler la location de Madame Catherine Richard pour la période du 31/07/2026 au

3/08/2026,

-__ De rembourser la somme de 980 € (après retenue de 30% comme précisé dans le règlement),

-_ D'effectuer une remise de 30 % du coût de la location de la salle multifonction à Madame

Catherine RICHARD pour lui permettre de louer la salle à une date ultérieure sans coût

supplémentaire.

CLASSE DECOUVERTE : ACCORD DE PRINCIPE

Madame la Maire propose à l’assemblée d'émettre un accord de principe sur le départ des élèves de

CM2 de l’école élémentaire du Grand Ferré, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2026/2027

et d'en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût total. Cette proposition est adoptée à

l’unanimité.

Ÿ AIDE À LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL — ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Madame la Maire propose à l'assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès

du Conseil Départemental pour l’aide au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des

regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2026/2027. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Ÿ_ DISPOSITIF FRUIT A L'ECOLE — ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

L'assemblée, à l’unanimité, décide :

- De renouveler l'opération « Fruit à l’école » pour l’année scolaire 2026/2027 ;

-__ De solliciter FRANCEAGRIMER pour demander les subventions correspondantes.

Ÿ _ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Avec 15 voix pour, 3 abstentions (Sébastien HARLE D'OPHOVE ayant pouvoir pour Frédéric MULLER

et Valérie GARNET) et une voix contre (Sabrina HILLEBRAND), l'assemblée décide d'émettre un avis

favorable sur la proposition de reconduction du taux présenté par le Préfet.

YŸ _ ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA)

L'assemblée, à l’unanimité, décide :

-__ D’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau mondial

des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;

- De désigner Madame Sabrina HILLEBRAND en tant que membre titulaire pour représenter la

collectivité au sein de l'association (doit être un élu de la collectivité)

- De désigner Madame Violaine PIERRE en tant que membre suppléant pour représenter la

collectivité au sein de l’association (peut être un élu ou un professionnel de la collectivité) ;

- De s'engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants (cette année, la cotisation sera de 50 €) ;

- De solliciter un financement de 15 750 € auprès du Fonds d'appui pour des territoires innovants séniors (FATIS) ;

- De verser la somme de 1 000 € du coût de labellisation « en route vers la label ».AMENAGEMENT CHAUSSEE DU MARAIS / RUE DE LA GARE- ETUDE PAR L’'ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE & AISNE (EPFLO)

L'assemblée, à l'unanimité, donne un accord de principe sur l’étude du projet présenté ci-dessus.

Ÿ _ ADHESION À L'ASSOCIATION RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (RTES)

L'assemblée, à l’unanimité, décide :

= D'adhérer à l'association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et

Solidaire”,

- _ D’autoriser Madame la Maire à représenter la commune au sein de cette association,

- D'acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 200 €.

-__ D’autoriser Madame la Maire à renouveler cette adhésion et le paiement des cotisations

correspondantes pour les années restant à courir sur le ma ndat.

Ÿ ADHESION AU RESEAU CLER

L'assemblée, à l'unanimité, décide :

- D’adhérer à l'association “Réseau Cler”,

-_ D'adopter la charte du réseau Cler,

- D'autoriser Madame la Maire à représenter la commune au sein de cette association,

- D'acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 160 €,

-__ D'autoriser Madame la Maire à renouveler cette adhésion et le paiement des cotisations

correspondantes pour les années restant à courir sur le mandat.

Ÿ REGIME DES ASTREINTES

Conformément à l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2026, l'assemblée, décide, à l'unanimité

d'instaurer le régime des astreintes à compter du 1° juillet 2026.

Y _ CREATION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 28/35ÈME

L'assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe, à 28/35°"° à compter du 31 août 2026.

Longueil Sainte Marie, le 24 juin 2026

La Maire,

Violaine PI