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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Chantal
CHARPENTIER, isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Bernard DHOURY, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT,
Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT
Absent représenté : Philippe FERCOT donne pouvoir à Laurence BERTRAND
Absents excusés : Emilie CHOISMIN, Baptiste LECAT, Christophe HENRIQUET, Séverine LEGRANGER
Absents non excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
A été élue secrétaire de séance : Madame Laurence BERTRAND
Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 a été approuvé à l'unanimité.
Ÿ_ FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté
de Communes de la Plaine d’Estrées, et de valider la répartition comme présenté par la Plaine d'Estrées.
Ÿ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE
D’ESTREES : PRISE DE COMPTENCES : « ruissellement »
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, telle
qu’adoptée par la délibération n°2025-05-3587 du Conseil communautaire en date du 6 mai 2025 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de communes et à
accomplir toutes démarches afférentes.
Ÿ”_ RENOUVELLEMENT DU PEDT ET PLAN MERCREDI
L'assemblée, à l'unanimité, décide de reconduire le PEDT et le plan mercredi pour la période de septembre 2025 à
août 2028, soit pour une durée de 3 ans.
Ÿ_ PROJET EDUCATIF « ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE
L'assemblée, à l'unanimité, valide les rectifications proposées au projet éducatif « accueil collectif de mineurs et
périscolaire ».
Ÿ APPROBATION D’UNE NOMENCLATURE POUR L'APPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA
PRODUCTION DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
L'assemblée, à l'unanimité, approuve la nomenclature interne identifiant les familles d'achats composée de 32
familles de produits présentée en annexe.
Ÿ_ BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE PHOTOSOL DEVELOPPEMENT: PROJET D’UNE
INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Point reporté à une date ultérieure Ÿ_ CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'AGENT DE MAITRISE À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1* AOÛT
2025
L'assemblée, à l'unanimité, décide de créer un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet à compter du
1°" août 2025.
Longueil Sainte Marie, le 12 juin 2025
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe,
Laurence BERTRAND,
n)