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Déliberation - Releve decisions conseil municipal du 4 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decisions conseil municipal du 4 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
RELEVE DE DECISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas
BARTHELEMY.
Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe
HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE,
Bernard DHOURY, Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT,
Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT
Absentes représentées : Laurence BERTRAND donne pouvoir à Jacqueline MOREL, Emilie CHOISMIN
donne pouvoir à Chantal CHARPENTIER
Absents non excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés À 17
A été élue secrétaire de séance : Madame Séverine LEGRANGER
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Ÿ”_ PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'INRAP
L'assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire (ou le Maire en exercice) à signer la
convention ou les procès-verbaux avec l'INRAP des Hauts-de-France pour la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive, et dans le cadre du projet de construction du pôle médiathèque et du pôle
musique, sur les parcelles cadastrées section AC n°60-61 et 62.
Ÿ” PROJET D'EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE ANNEXE AU LOGEMENT COMMUNAL
SITUE 3 RUE DU GRAND FERRE
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De valider le projet d'extension des locaux de la mairie annexe au logement communal situé 3
rue du Grand Ferré, présenté en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet d'aménagement des locaux,
- D'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au projet.
Ÿ _ ADTO-SAO : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ; - De donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour
porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.
Ÿ _ MISE EN PLACE D'UN TARIF FORFAIT REPAS CAMPING ET MODIFICATION DES REGLEMENTS
INTERIEURS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE — CANTINE
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De mettre en place un forfait repas camping au tarif de 7 €/ jour pour les mini camps organisés pendant les centres aérés à compter du centre de juillet 2026,
- D'adopter les règlements intérieurs présentés à compter du 1° mars 2026. Y MISE EN PLACE D'UN TARIF REPAS POUR LES ENSEIGNANTS ET PERSONNEL EDUCATION NATIONALE
Conformément à l’avis rendu lors de la commission scolaire du 29 janvier 2026, l'assemblée décide avec 16 voix pour et 1 abstention :
- D'ouvrir le service restauration aux enseignants et personnel de l’éducation nationale des écoles
du Grand Ferré de la commune mais uniquement pour les repas à emporter à compter du 2 mars 2026,
- D'appliquer un tarif de 8.50 € par repas pour les enseignants et le personnel de l’éducation nationale.
REMUNERATION BRÜTE ANNUELLE DES ELUS — ANNEE 2025 (Pour information)
NOM PRENOM FONCTION INDEMNITES BRUTES ANUELLES
BARTHELEMY Stanislas Maire 25 452.36€
BERTRAND Laurence Adjoint au Maire 8 138.88€
CAMUS Guillaume Adjoint au Maire 8 138.88€
DHOURY Bernard Conseiller municipal délégué 2 959.56€
FERCOT Philippe Adjoint au Maire 9 766.56€
HENRIQUET Christophe Adjoint au Maire 8 138.88€
MOREL Jacqueline Adjoint au Maire 8 138.88€
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De valider les conventions présentées en annexe,
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées en annexe et toutes
conventions pour la mise à disposition de salles communales aux associations.
FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNEE 2026
Conformément à l'avis du Comité Social Territorial du 19 janvier 2026, l'assemblée, à l’unanimité,
adopte les propositions de Monsieur le Maire et fixe, pour l’année 2026 les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Catégorie | Grade d'origine Grade d'origine Vos Oo
B Technicien Technicien pal de 2ème cl. 100%
Adjoint administratif pal de | Adjoint administratif pal de 1ère :
Ç 2° cl cl 100%
CREATION DE POSTES PERMANENTS
L'assemblée, à l’unanimité, décide de créer à compter du 1° mars 2026 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe, à temps complet (cat. C)
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet (cat. B)
- 1 poste d’'animateur territorial à temps complet (cat. B)
- De supprimer les postes actuels d’adjoint administratif principal de 2°"® classe, de technicien et
d’adjoint d'animation principal de 2°"€ classe simultanément.
Longueil Sainte Marie, le 5 février 2026