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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 05 RAA spécial DCL du 05 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 01 05 RAA spécial DCL du 05 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 janvier 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 05 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-007 04.01.2024
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi
dénommé «DROP ACADEMY NANTERRE» sur
la commune de Nanterre
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-007 du 04 janvier 2024 portant agrément d’un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi dénommé «DROP ACADEMY NANTERRE» sur la commune de
Nanterre
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des
examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs
de taxi ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la demande présentée par la société «DROP ACADEMY NANTERRE», représentée
par monsieur PERROTIN Christopher ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» dont le siège se trouve 284
avenue Georges Clemenceau à Nanterre (92000) et représentée par monsieur PERROTIN
Christopher, est autorisée à dispenser, sous le numéro 24/001, la formation initiale et la
formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
ARTICLE 2 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» est également autorisée à
dispenser la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des
taxis communaux et parisiens.
ARTICLE 3 : La société «DROP ACADEMY NANTERRE» dispensera les formations au
284 avenue Georges Clemenceau à Nanterre (92000).
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant
l’échéance de l’agrément en cours.
ARTICLE 5 : Monsieur PERROTIN Christopher est tenu de communiquer à l’autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l’activité
de son organisme de formation. Elle est également tenue d’informer l’autorité administrative 4
de toutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains et
techniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée
peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours
hiérarchique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attachée, Adjointe au Chef de bureau
Signé
Soizic LAFFAY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/