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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 18 RAA spécial DCL du 18 janvier 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 18 RAA spécial DCL du 18 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 18 janvier 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 18 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-015 16.01.2023
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre
de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur « PRO FORMATION
VTC» à Colombes
3
DCL/BRGE
N°2023-016 17.01.2023
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté
DCL/BRGE n° 7 du 05 janvier 2022 portant
agrément d’un centre de formation de
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur « MISTER CONSEILS ET
FORMATION» à Malakoff
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 15 du 16 janvier 2023 portant agrément d’un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
« PRO FORMATION VTC» à Colombes
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-
1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu Le dossier complet présenté par la société «PRO FORMATION VTC»,
représentée par M. DOUHANE Dahmane Safi ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de
Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «PRO FORMATION VTC» dont le siège se trouve 70
avenue du Général de Gaulle à Créteil (94022) et représentée par M. DOUHANE
Dahmane Safi, est autorisée à dispenser, sous le n° 23/001, la formation initiale et la
formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. 4
ARTICLE 2 : La société «PRO FORMATION VTC» dispensera les formations au 54
rue du Bournard à Colombes (92700).
ARTICLE 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux
mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur DOUHANE Dahmane Safi est tenu de communiquer à
l’autorité administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport
annuel sur l’activité de son organisme de formation et d’informer les services
préfectoraux de toutes modifications concernant les moyens humains (formateurs) et
techniques (véhicules) intervenues au sein de sa société.
ARTICLE 5 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de
Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute
personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le
Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 16 du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté
DCL/BRGE n° 7 du 05 janvier 2022 portant agrément d’un centre de formation
de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur « MISTER CONSEILS ET
FORMATION» à Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-
1 ; 5
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
L’arrêté DCL/BRGE n° 7 du 05 janvier 2022 autorisant la société « MISTER
CONSEILS ET FORMATION », représentée par M. ZERROUK Laïd, à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société « MISTER CONSEILS ET
FORMATION», représentée par M. ZERROUK Laïd en vue d’être autorisé à
dispenser également la formation continue et initiale des taxis communaux et
parisiens ainsi que la formation à la mobilité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de
Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
La société « MISTER CONSEILS ET FORMATION» dont le siège se trouve 04 rue
Léon Salagnac à Malakoff (92240) et représentée par Monsieur ZERROUK Laïd, est
autorisée à
dispenser, sous le n° 22/001, la formation initiale et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
La société « MISTER CONSEILS ET FORMATION », représentée par M. ZERROUK
Laïd est également autorisée à dispenser la formation initiale et continue, ainsi que la
formation à la mobilité des taxis communaux et des taxis parisiens. 6
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/