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Déliberation - CM du 12 12 2024 Liste des deliberations examinees en seance
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Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ville
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
N°
de
Bminés
le
Décision
du
nee.
mines
Objet de la délibération
Conseil
délibération
:
.
Municipal
85-2024
12/12/2024
Décision
modificative
n°5
—
Budget
2024
Approuvée
86-2024
12/12/2024
Recensement
de
la
population
Recrutements
et
Approuvée
fixation
de
la
rémunération
87-2024
12/12/2024
Indemnité
Spéciale
de
Fonction et
d'Engagement
Approuvée
des
agents
de
Police
Municipale
;
Mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
"IFSE
;
88-2024
1271212024
régie"
dans
le cadre
du
RIFSEEP
FPPrOUMEE
89-2024
12/12/2024
Tableau
des
effectifs
Approuvée
90-2024
12/12/2024
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
AN
n°61
Approuvée
91-2024
12/12/2024
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Approuvée
Liste
mise
en
ligne
le
:
Pour
information
:Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
séance