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Déliberation - CM du 28 05 2025 Liste des deliberations examinees en seance
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Vie
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2025
N°
de
Examinée
le
Reese
et
AGE
+
dt
|
Objet
de
la
délibération
Conseil
délibération
LG
Municipal
Approbation
de
la convention
constitutive
de
27-2025
|
28/05/2025 |
| S'OUPement de commandes
permanent de la
|
à ouvée
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et de
ses
communes
membres
28-2025
28/05/2025
Liquidation
amiable
de
la SPL
des
Territoires
de
Approuvée
l'Essonne
Cession
du
lot de
copropriété
N°146,
7
rue
Fief
de
,
29-2025
|
28/05/2028
Plainville / 1-3 allée de la Sallemouille
Approuvée
30-2025
28/05/2025
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
À
n°40
Approuvée
31-2025
28/05/2025
Modification
et
mise
à jour
du
règlement
de
la
Approuvée
médiathèque
Les
Muses
Mise
en
ligne
le
:
0
&
JUFT
2025
Affichée
le
:
04
JU
2025
Pour
information
: Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la Ville
dans
les
15
jours
qui
suivent
la séance