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Déliberation - delibérations CM 24042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Déliberation - delibérations CM 24042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
Date d’affichage : 28 avril 2026
Date transmission contrôle de légalité : 28 avril 2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026018 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 Nomenclature ACTES : 5.2
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2026
Après en avoir pris connaissance, et sans remarque particulière,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• adopte le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM20260019 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
Nomenclature ACTES : 5.3
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la lettre circulaire de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants en date du 26 octobre 2001, relative à la mise en place d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant communal à la Défense pour toute la durée du mandat électoral,
Précisant que ce conseiller a vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour les questions de Défense, et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Nomme M. STERN Quentin en qualité de conseiller municipal en charge des questions de la défense.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026020 - Désignation d’un correspondant communal de sécurité routière Nomenclature ACTES : 5.3
Sur le rapport du Maire,
Vu le dispositif permettant le renforcement de l’action locale de la sécurité routière décidé lors du Comité Interministériel à la Sécurité Routière en date du 07 juillet 2004,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un correspondant communal de sécurité qui sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et autres acteurs locaux de sécurité routière,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Désigne Steve MEYER en qualité de correspondant communal de sécurité routière.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026021 - Désignation d’un délégué élu représentant de la structure auprès du Comité National d’Action Sociale
Nomenclature ACTES : 5.3
Sur le rapport du maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2017 relative à l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) offrant des prestations sociales aux agents de la commune
Indiquant que la commune doit nommer un délégué « Elu » et un délégué « Agent », principaux intermédiaires entre le CNAS, la commune et les agents,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• désigne Mme Claudia SORRENTINO, adjointe au maire, en qualité de déléguée élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
• désigne Mme STUNER Katia, secrétaire de mairie, en qualité de correspondante communale et déléguée agent.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026022- Modalités de prise en compte des questions orales au conseil municipal
Nomenclature ACTES : 5.2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-19 ;
Considérant que les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ;
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire, une délibération spécifique doit néanmoins être prise pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales ;
Considérant que les questions orales sont limitées aux affaires d’intérêt strictement communal et portent sur des sujets d’intérêt général ; et qu’elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf si la majorité des Conseillers Municipaux présents le demande.
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• FIXE les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales à
savoir :
✓ Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les Conseillers Municipaux
peuvent poser des questions orales auxquelles le Maire ou l’Adjoint Délégué
compétent répond directement ;
✓ Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le
Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil
Municipal spécialement organisée à cet effet ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 ✓ Si l’objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les
transmettre pour examen aux Commissions permanentes concernées.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026023 – achat de terrains la pommeraie– fixation prix
Nomenclature ACTES : 3.1
Sur le rapport du Maire,
Considérant la demande de la famille MALERIAT souhaitant proposer à la vente la parcelle cadastrée section 1 n° 36 sur surface de 13.11 ares, située le long du cheminement doux reliant la pommeraie à la rue de la forêt
Vu la situation intéressante de cette parcelle donnant sur le lotissement la pommeraie,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 • Propose un prix d’achat de la parcelle cadastrée section 1 n° 36, d’une surface de 13.11 ares, à 5 500 € pour la totalité de la surface.
• Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026024 - Vente de terrains rue de l’église – fixation du prix Nomenclature ACTES : 3.2
Sur le rapport du Maire,
Considérant les parcelles situées rue de l’église dont la commune est propriétaire et qui ont fait l’objet d’une demande d’acquisition pour la construction d’une habitation,
Considérant la nécessité de fixer un prix de vente des parcelles concernées ;
Vu le PV d’arpentage du 07 novembre 2024,
Vu la promesse de vente signée avec les consorts CONTRINO Loïc - DELGRANGE Léana,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 • Propose à la vente à M. CONTRINO Loïc et DELGRANGE Léana, les parcelles cadastrées suivantes :
o section 3 n° 339 d’une surface de 4.96 ares
o section 3 n° 341 d’une surface de 5.43 ares
• de réaliser cette opération de vente au prix de total de à 85 198.00 €, soit 8 200 € l’are
• dit que les frais de notaires seront à la charge du futur acquéreur
• d’autoriser M. le Maire, à régler les détails de l’opération et à signer tous
documents y afférents.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026025 - Forêt communale – validation des travaux 2026 et prix de vente Nomenclature ACTES : 3.6
Sur le rapport du maire,
Présentant le programme d’actions 2026 de travaux d’exploitation de la forêt communale établie par l’ONF comme suit :
✓ Travaux d’entretien plan de relance
• Dégagement manuel plantation parcelle 8 : 3.20 ha
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 ✓ Travaux sylvicoles
• Travaux préalables à la régénération sur la parcelle 14
✓ Travaux d’exploitation sur le Massif de Zetting – assistance technique pour la réalisation par un tiers
• Façonnage, Abattage : 600 m3
• Débardage : 600m3
• Câblage, désencrouage du bois en cours d’exploitation : 20 heures • Exploitation et façonnage de 150 stères de bois de chauffage
Pour information, les prestations payées directement au prestataire pour ces travaux sont estimées à 24 500 € HT (dont 6 500 € pour le façonnage de stères de chauffage)
✓ Partage du bois de chauffage
▪ Matérialisation lots bois de chauffage : 350 m3
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’Office Nationale des Forêts et valide les travaux proposés selon les devis joints en annexe :
✓ Travaux d’exploitation et de partage du bois de chauffage
✓ Travaux sylvicoles nécessaires à la régénération de la parcelle 14 ✓ Dit que les travaux confiés au prestataire retenu sont estimés à 24 500 € HT.
• Fixe le prix du bois de chauffage à 80 € TTC le stère.
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 DCM2026026 - Recrutement d’agents non titulaires pour remplacements, besoins saisonniers ou occasionnels
Nomenclature ACTES : 4.2
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE
• Cas des remplaçants :
✓ D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
• Cas des agents occasionnels ou saisonniers :
✓ D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
• La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
• de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Pour extrait certifié conforme
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026027 - Impôts locaux – votes des taux
Nomenclature ACTES : 7.2
Sur le rapport de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636B sexies et 1636B septies,
Vu l’avis favorable des commissions,
Considérant qu'il convient de voter les taux d’impôts à percevoir au titre de l'année 2026,
Considérant le souhait de la commune de poursuivre son programme d’équipement, sans procéder à une augmentation des taux actuels,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2026 comme suit :
o 13.70 % pour la Taxe d’habitation (TH),
o 32.80 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
o 53.70% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
• Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026028 - Vote budget principal 2026
Nomenclature ACTES : 7.1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la maquette budgétaire 2026 du budget principal, voté en nomenclature M57 ainsi que l’état récapitulatif des indemnités des élus conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
Il précise que la nomenclature M57, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ce dispositif s’appelle « fongibilité des crédits ». Cette délégation doit être renouvelée chaque année, si l’assemblée délibérante souhaite la reconduire.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget principal présenté par M. le Maire,
Considérant l’avis favorable des commissions,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• ARRETE le budget primitif du budget principal de l’exercice 2026 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
▪ Dépenses : 749 026.65 €
▪ Recettes : 749 026.65 €
Section d’Investissement
▪ Dépenses : 1 346 605.06 €
▪ Recettes : 1 346 605.06 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM :13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 • Donne approbation aux diverses propositions budgétaires étant précisé, qu’en l’absence d’une décision spécifique à une opération, le budget est voté au niveau chapitre,
• Autorise M. le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.
• Autorise le Maire à solliciter toutes subventions et participations (Etat - Région - Département - autres organismes) pour les opérations inscrites au présent budget.
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026029 – Vote du budget annexe lotissement orée du bois 2026 Nomenclature ACTES : 7.1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la maquette budgétaire 2026 du budget annexe lotissement l’orée du bois, voté en nomenclature M57.
Il précise que la nomenclature M57, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ce dispositif s’appelle « fongibilité des crédits ». Cette délégation doit être renouvelée chaque année, si l’assemblée délibérante souhaite la reconduire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget annexe lotissement l’orée du bois présenté par M. le Maire, Considérant l’avis favorable des commissions,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• ARRETE le budget annexe lotissement l’orée du bois de l’exercice 2026 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
▪ Dépenses : 222 221.64 €
▪ Recettes : 222 221.64 €
Section d’Investissement
▪ Dépenses : 204 659.83 €
▪ Recettes : 204 659.83 €
• donne approbation aux diverses propositions budgétaires étant précisé, qu’en l’absence d’une décision spécifique à une opération, le budget est voté au niveau chapitre,
• Autorise M. le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Zetting, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026030 – vote du budget annexe lotissement la barrière 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 Nomenclature ACTES : 7.1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la maquette budgétaire 2026 du budget annexe lotissement la barrière, voté en nomenclature M57.
Il précise que la nomenclature M57, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ce dispositif s’appelle « fongibilité des crédits ». Cette délégation doit être renouvelée chaque année, si l’assemblée délibérante souhaite la reconduire.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget annexe lotissement la barrière présenté par M. le Maire,
Considérant l’avis favorable des commissions,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• ARRETE le budget annexe lotissement la barrière de l’exercice 2026 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
▪ Dépenses : 41 900.88 €
▪ Recettes : 41 900.88 €
Section d’Investissement
▪ Dépenses : 41 890.88 €
▪ Recettes : 41 890.88 €
• Donne approbation aux diverses propositions budgétaires étant précisé, qu’en l’absence d’une décision spécifique à une opération, le budget est voté au niveau chapitre,
• Autorise M. le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026 L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026031 - Dépenses relatives aux frais de restauration et de réception (fêtes et cérémonies)
Nomenclature ACTES : 7.10
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les communes précisent de façon exhaustive les dépenses qui pourront être imputées aux comptes 623 « Publicité, publication, relations publiques » et 625 « Déplacements, missions et réceptions », selon nomenclature de la comptabilité M57.
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer afin de permettre, pour toute la durée du mandat électoral, le mandatement des dépenses relatives aux frais de restauration et de réception,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Décide d’imputer les dépenses effectuées au titre des « fêtes et cérémonies » dans les comptes retracés comme suit, dans la limite des crédits inscrits au budget :
➢ Compte 623 : publicité, publications, relations publiques
✓ Fêtes associatives ;
✓ Gerbes et vins d’honneur – cérémonies du 08 mai et 11 novembre ; ✓ Drapeaux pour le Monument aux Morts, la mairie
✓ Fêtes des écoles, Saint-Nicolas ;
✓ Fête patronale ;
✓ Feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de
matériel ;
✓ Cadeaux de Noël des aînés du village ;
✓ Grands anniversaires, anniversaires ;
✓ Cadeaux aux enfants et adolescents ;
✓ Trophées, gravures, médailles pour personnes méritantes, médailles du travail, exploits sportifs, etc…
✓ Récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
✓ Fleurs, gerbes, bouquets, présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances ;
✓ Annonces de décès et cartes de condoléances ;
✓ Cadeaux de fin d’année pour le personnel communal ;
✓ Cartes d’anniversaire pour les personnes de 65 ans et + ;
✓ Frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 ✓ Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
✓ Installation des décorations lumineuses toute saison
➢ Compte 625 : Déplacements, missions et réceptions :
✓ Repas du Conseil municipal ;
✓ Repas avec les jurys associés au fleurissement ;
✓ Repas des gendarmes (Prévention Routière) ;
✓ Repas des bénévoles de la bibliothèque
✓ Réception du Nouvel An ; Vœux du maire
✓ Vernissages, inaugurations, dédicaces… ;
✓ Repas des aînés, spectacles, sorties annuelles ;
✓ Sorties et spectacles pour les enfants scolarisés ;
✓ Cadeau et vin d’honneur pour départ en retraite (élus, agents) ;
✓ Vin d’honneur et diverses prestations lors des concerts, manifestations, inaugurations ;
✓ Frais de déplacements professionnels des agents et élus (formations, expertises…)
✓ Café et autres boissons disponibles en mairie.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026032 - Réponse à demande de subvention : une rose un espoir Nomenclature ACTES : 7.5
Sur le rapport du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association « une rose un espoir »
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• verse une subvention de 50 € à l’association « une rose un espoir »
Les crédits sont disponibles au chapitre 65 article 65748
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026033 - Présentation du Rapport annuel prix de l’eau
Nomenclature ACTES : 5.7
Le Maire,
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2025 approuvant le rapport a annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Prend acte du rapport en question présenté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026034 - Présentation des Rapports annuels assainissement collectif et non collectif
Nomenclature ACTES : 5.7
Le Maire,
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2025 approuvant les
rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif de
l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Prend acte du rapport en question présenté
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026 COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
L’an deux mille vingt-six, les vingt-quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, KOELSCH Guillaume, SORRENTINO Claudia, MULLER Laurent, EHRE Myriam, SCHLEGEL Régis, HENRICH Marie-Paule, PEIFER Magali, BODO Bénédicte, LE GUEN Jessica, LETT Nicolas, MEYER Steve, ELIAS Nicolas,
Absents représentés/excusés :
MEYER Agnès, procuration à EHRE Myriam
STERN Quentin, procuration à LE GUEN Jessica
Absents non excusés :
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : EHRE Myriam
DCM2026035 - Convention de partenariat - dispositif des assistants éducatifs germanophones – reconduction
Nomenclature ACTES : 8.1
Sur le rapport de M. Le Maire,
Présentant le dispositif d’assistants éducatifs germanophones qui est proposé par le Département de la Moselle aux communes mosellanes volontaires afin de développer les compétences linguistiques de leurs écoliers, grâce à l’embauche d’assistants éducatifs allemands transmettant leur langue et leur culture aux enfants d’écoles maternelles et élémentaires.
Ce dispositif offre un soutien financier et administratif apporté par le Département de la Moselle.
Indiquant qu’il y a lieu de valider la convention de partenariat entre le Département de la Moselle et la commune pour la période 2026 – 2028 ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
• Autorise le maire à signer la convention de partenariat entre la commune et le Département de la Moselle
• Prend acte du rapport en question présenté.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé Myriam EHRE Signé Bernard FOUILHAC GARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
QORUM : 13
Date de
convocation et
d’affichage
13/04/2026