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Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 14/01/2021
Date d’affichage : 14/01/2021
L’an deux mille vingt-et-un le dix-neuf janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans la salle socioculturelle, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, , SORRENTINO Claudia, MEYER Laure, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte,
Absents représentés/excusés :
NACHI Lahcène, procuration à Gilles LE BORGNE
SCHMITT Jean-François, procuration à Bernard JEDAR
Absents non excusés :
Mme SORRENTINO Claudia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2020
Finances locales
3. Décision modificative budget principal – abondement chapitre 23 4. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2021 – modification 5. Amortissement 2021
6. Remise loyer restaurant le Chalet
7. Voirie rue de la forêt – plan de financement
Domaine et Patrimoine
8. Achat de parcelles
Terrains famille Lauer
Domaine de compétence communale
9. Enseignement - Organisation scolaire – Reconduction de la semaine de 4 jours Divers
10. Décisions prises par délégation
11. Divers et communication
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec 13 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été reçues :
✓ NACHI Lahcène, procuration à Gilles LE BORGNE
✓ SCHMITT Jean-François, procuration à Bernard JEDAR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme SORRENTINO Claudia, secrétaire de séance.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/01/2021 2
2. Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2020.
Finances locales
3. Décision modificative - budget principal 2020
Ce point est annulé. Sans objet suite information auprès de la perception municipale
4. DCM2021001- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2021 – modification
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent et jusqu’au 15 avril au plus tard :
Chapitres
Crédits votés au
budget 2020
Crédits ouverts au titre
de l’article L1612-1 du
CGCT
21 Immobilisations
corporelles 57 202.70 € 14 300.67 €
TOTAL 14 300.67 €
5. DCM2021002 - Amortissement 2021
Le Conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité
DÉCIDE d’amortir annuellement les dépenses inscrites aux comptes suivants :
• 202 « frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre »
• 204 « subventions d’équipement versées »
• 205 « concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »
• 208 « autres immobilisations incorporelles »
DÉCIDE également d’amortir annuellement les dépenses inscrites aux comptes 203 « frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion » lorsque les dépenses effectuées sur ce compte n’ont pas été suivies de travaux
6. DCM2021003 - Remise loyer restaurant le Chalet
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Autorise la suppression du loyer de février 2021 pour le bail du restaurant.
7. Voirie rue de la forêt – plan de financement
Ce point est ajourné et sera examiné lors d’une nouvelle session 3
Domaine et Patrimoine
8. DCM2021004 - Achat de parcelles- Terrains famille Lauer
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Se porte acquéreur de la parcelle 79 Section
2 d’une surface de 32 m2 au prix total de 640 € et Autorise le maire à signer tout acte nécessaire à la
finalisation de cette acquisition avec le propriétaire.
Domaine de compétence communale
9. DCM2021005 - Enseignement - Organisation scolaire – Reconduction de la semaine de 4 jours
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité
Demande le renouvellement à titre dérogatoire, pour une période maximum de 3 ans, de
l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires dans les
établissements scolaires de Zetting
Demande la reconduction des horaires en cours actuellement.
Divers
10. Divers et communication
a) Repas offerts aux seniors
Le Maire informe des retours positifs qu’il reçoit concernant les repas à emporter ou à livrer
offerts aux seniors en remplacement du traditionnel après-midi récréatif. Il rappelle que cette
action permet au restaurateur de maintenir son activité.
b) Bulletin municipal
Le bulletin municipal est en cours de finalisation. Une relecture pour correction est prévue lors
d’une prochaine commission. Il devrait paraître avant la mi-février.
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 21 heures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Signé : Claudia SORRENTINO Bernard FOUILHAC-GARY