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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 045 Affection de resultat du budget annexe ZI et ZA 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 045 Affection de resultat du budget annexe ZI et ZA 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
, Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ à je 10/04/2025 ER
DUCONSEIL COMMUNAUTÉ 038-200040111-20250401-25_045-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers— 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE UNAUTÉ DE
DÉLIBÉRATION N° 25_045
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 avril à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTATS tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence DU BUDGET ANNEXE ZONES d'Anne LENFANT.
INDUSTRIELLES ET ZONES
BRTSANALES UE Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- En exercice : 36 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Présents : 29 Pouvoirs : 7 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribetles- Votants : 36 Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; ésultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 36 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : O | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 | Cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Après avoir voté le compte administratif du budget annexe ZI-ZA, les affectations de résultats pour le budget 2024
sont les suivantes :
; COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE ZI-ZA
REAUSATIONS DE L'EXERCE DPENSES REGTTIES
258186 2 SEE
23 49.1 € 21545474€
je fercacmemest JE 12 857.87 €| 2go€) 7 REPORTS
ne œ racer € 159 353.68 €| 200€) #8
[_rora iseausanons +asoars | 578 282.59 € goagmasse] six:
F RESTES AREAS I at] aave] oxe
RESULTAT 238 681.1 €| 28 4491€
La 239 203.2 € 215 45474€
} [ TOTAL CUNILE I sas el gmmassa] xx:
[ EXCEDENT Ï | 73550244
AFFECTATION DES RESULTATS
ÉTRE En RENE
ps manrenaae seranasen ss pe ee aanameente SRURE
+5035 t à DEPENSS 200€ INASTSTMENT isgas26st 7398427 € RG But cooc Ra24855
FONCTION MOMENT 1225747 € 6362612€ F0waRC
En ds A da duree 2e a nu arr dre2 patin d Fu pa RU A ON Ann > Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_045-BF
Résultats repris sur le budget 2025
1968 Acc ae investissement éecaton à linvessisement s076831€
O0! Dépenses investissement Feoriss saunas d'invessssoment 224348.55€
002 fccetues toncoonn emens Fepris cœuttat de a
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsal le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.