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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 32 BP2024 budget annexe Zi Za
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 32 BP2024 budget annexe Zi Za)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE FOHAIRAUTÉ
DE ONU
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE
ZONES
INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 25 Pouvoirs : 5 Votants : 30 Résultat
des votes
:
Pour
: 30
Abstention : 0 Contre :0
— +
—
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ER
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAI
ID:
038-200040111-20240326-24
32-EF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_32
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT, Date de la convocation : Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremont-
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN, (Miribel les Echelies) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD
(Saint
Jean-de-Cour}; Marylène
GUI}ARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ;
Jean
Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL
{Saint-Laurent du
Pont}
; Marc
GAUTHIER
( Saint-Pierre-d'Entremont
38); Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre-d’Entremont
73} ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Pierre BAFFERT
à Raphaël
MAISONNIER.
VU
le
vote
du
compte
administratif
2023,
les
affectations
de
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023, VU
la
proposition
de
la
commission
finances,
VU
les
vues
d'ensemble
prévisionnelies
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
VOTE
le
budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
2! &
ZA
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne LENFANT,