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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 046 BP 2025 du budget annexe Zi et ZA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 046 BP 2025 du budget annexe Zi et ZA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Reguen préfecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAÏ Publié le 10/04/2025 ER
——— ID : 038-2000401 11-20250401-25_046-BF
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE co UE B s
DÉLIBÉRATION N° 25_046
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 DU tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence BUDGET ANNEXE ZONES d'Anne LENFANT.
INDUSTRIELLES ET ZONES
ARTISANALES Date de la convocation: 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents: 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 36 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : O d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
VU le vote du compte administratif 2024, les affectations de résultats de fonctionnement et d'investissement
2024,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- VOTE le budget chapitre par chapitre,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget annexe Zones industrielles et zones artisanales
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par La Présidente, Anne LENFAI
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
La Présidente, Anne LENFANT, €
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - ZONES INDUSTRIELLES ET ZONES Publié le 10/04/2025 En ID : 028-2000401 11-20250401-25_046-BF
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : Es
VOTES : Pour: E
Contre : 5
Abstention : di
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique É Has” | é
CATTANEO Myriam so
COUX Claude EE
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène Com. Communes Coeur de Chartreuse - ZONES INDUSTRIELLES ET ZONES]
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 Es
ID : 028-2000401 11-20250401-25_046-BF
GONON Marie-Aude
GUWARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_046-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - ZONES INDUSTRIELLES ET ZONES
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José ms =
SIRAND-PUGNET Jean-Paul L AA pre
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam PT, 2 ET
STASIAK Bruno À +
à
TISSOT Wilfried er) D
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis ES —
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le …
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