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Arrêté - ARRETE 2021 077 Travaux rehabilitation mur rue de la Liberation
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Vézelise.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 077 Travaux rehabilitation mur rue de la Liberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
MAIRIE
DE
VEZELISE
54330
VEZELISE,
LE 20
mai
2021
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2021/077
Le
Maire
de
VEZELISE,
-
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982,
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
suivants,
- Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
piétonnière
sur
le
trottoir,
rue
de
la
Libération
au
droit
de
la
propriété
de
Mr
Raoult
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
son
mur.
ARRETE
Article
1
: à partir
du
24
Mai
la
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le trottoir
et
déviée
par
la
zone
parking
depuis
le
N°6
et
devant
le
N°
8
sur
une
quinzaine
de
mètres.
Article
2
: Il appartiendra
à l’entreprise
de
signaler
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
et de
veiller
à sécuriser
le cheminement
piéton.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Article
4:
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Vézelise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Vézelise
- DITAM Fait
à VEZELISE,
le 20
mai
2021
Le
Maire,
Pour
le Maire,
L'Adjoint-Délégué,
D
Stéphane
COLIN
. À Qu
VDO
No