Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 077 Travaux rehabilitation mur rue de
Arrêté - ARRETE 2021 097 VIDE GRENIER 2021
Arrêté - Arrete Mise en lumiere du sapin
Arrêté - ARRETE 2021 067 TOUR DE LA MIRABELLE
Arrêté - ARRETE Blocage de Ceintrey
Arrêté - 2024.115 double sens rue de verdun Bonini
Arrêté - 2021 06 11 arrete interdiction feux artifices et p
Arrêté - 2025 06 27 Arrete activation arrete cadre FDF nive
Arrêté - Arrete 237 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - AP interdiction circulation Rave Party du 14 au 17
Arrêté - ARRETE 2021 076 Intervention Dune Balayeuse Hameau de la Vallee RUE DES Sapins et RUE de Beauregard
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Vézelise.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 076 Intervention Dune Balayeuse Hameau de la Vallee RUE DES Sapins et RUE de Beauregard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET MOSELLE
MAIRIE
DE
VEZELISE
54330 gag
VEZELISE,
LE 20
mai
2021
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2021/076
Le
Maire
de
VEZELISE,
-
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
22
juillet
1982,
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212.1
et
suivants,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
lors
de
l’intervention
d’une
balayeuse
de
l’entreprise
Servi
Loc
Lorraine
ZI du Malambas
rue de la Châtaigne,
57280
HAUCONCOURT
le
lundi
24
mai
2021
de
08
h
30
à
12
h,
-
Concernant
le
nettoyage
nécessaire
de
la
rue
des
Sapins,
Hameau
de
la
Vallée
et
rue
de
Beauregard.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
des
Sapins,
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Hameau
de
la
Vallée
c’est-à-dire
rue
Maurice
Barrès,
Place
Jean
Lamour,
rue
Jacques
Callot,
Ront-point
Marguerite
de
Lorraine,
Impasse
du
Doyen
Martin,
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
de
Beauregard,
Article
4
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
Article
5:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZELISE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZELISE.
-
DITAM
-
Riverains
Fait
à VEZELISE,
le 20
mai
2021
Le
Maire,
LE
Stéphane
COLIN
4
\
L”