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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 019 PC 076178 23 M0004 Rue de la Pierre aux pages Retrait demande PC)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RETRAIT
D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Commune de Cléon
DT 2024-019
* * 1.3XXY.0
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 30/06/2023 N° PC 76178 23 M0004
Complétée le 25\09\2023 Surfaces de plancher : 87,15 m°
Par: Madame ABRAHAM Jessy nn Demeurant : 143 BOULEVARD CHAVE
CT 13005 MARSEILLE
Représenté(e) par: | h
Pour : Création d'une maison de plein pied
Rue de la Pierre aux Pages
Sur un terrain sis : 76410 Cléon
Parcelle(s) cadastrée(s) AB571
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Permis de Construire Maison Individuelle n° PC 76178 23 MO0004 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 30/06/2023,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté d'une demande de Permis de Construire n° PC 76178 23 M0004 en date du 05/10/2023, Vu le courrier de retrait en date du 24/01/2024 de la demande de Permis de Construire Maison Individuelle n° PC 76178 23 MO004, adressée par Madame ABRAHAM Jessy,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande de Permis de Construire Maison Individuelle n° PC 76178 23 M0004 est RETIREE.
ARTICLE 2: Le versement de la Taxe d'Aménagement Métropolitaine, de la Taxe d'Aménagement Départementale et de la redevance archéologique vous sera restitué.
Fait à Cléon, le 30 Janvier 2024
La 3ème adjointe chargée de la politique de la ville, des
finance D FE énagement urbain
P>
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions préèreS 4": Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission. INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous
pouvez saisir le tribunal administratif Sompélent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux, Catte démaea, prolonge le délai du recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Tout recours administratif ou contentieux doit, sous peine d'irecevabjité, être notifié à
l'auteur de la décision et au bénéficiaire du Permis ou de la décision prise sur déclaration préalable, Cette notification doi être, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du secoue, art R.600-1 du Code de l'Urbanisme).