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Arrêté - 2024 162 PC 076178 23 M0003 133 Rue de Tourville Retrait
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 162 PC 076178 23 M0003 133 Rue de Tourville Retrait)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Cléon
RETRAIT PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DT 2024-162
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 30/05/2023 ‘ ;
N° PC 76178 23 MO003 Complétée le 07\08\2023
Surfaces de plancher :
4079,42 m2 Par:
BOUYGUES IMMOBILIER
| Ditieuanés 28 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS
. "76000 ROUEN … Représenté
par: Madame GOUBERT Laurie
7 Comtudiondegs logements collectifs et 100
_ places de stationnements
Destination(s) :
Habitation
Pour:
133 Rue de Tourville
Sur un terrain sis: 76410 Cléon
Parcelle(s) cadastrée(s) : AE854
Le Maire de Cléon,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L.424.5,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 17230,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie
approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date
du 06/02/2023,
Vu l'arrêté d'une demande de Permis de Construire n° PC 76178
23 M0003, en date du 17/08/2023, Vu le courrier de retrait
en date du 26/06/2024 de la demande de Permis de Construire
n° PC 76178 23 M0003, adressée par la SAS BOUYGUES IMMOBILIER
É
CONSIDERANT que le projet porte sur la ou les parcelles cadastrées
AE854 classées en zone(s) UBA1 de la commune de Cléon,
ARRETE
ARTICLE 1 : La demande de Permis de Construire n° PC 76178
23 MO003 est RETIREE.
ARTICLE 2: Le versement de la Taxe d'Aménagement
Métropolitaine, de la Taxe d'Aménagement Départementale et
de la redevance archéologique vous sera restitué.
Fait à Cléon, le 09 Juillet 2024
La 3ème adjointe chargée de la politique de la ville, des
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions
prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission. INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester
la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification.
mois vaut rejet implicite).
Tout recours administratif ou contentieux doit, sous peine
d'irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au