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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 400853?projectId=2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 19 MARS 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur LE BORGNE Claude, Madame LEBRETON Suzanne, Monsieur MAILLARD Rémi, Monsieur GODET Pascal, Madame COURTOIS Marie-Françoise, Monsieur LE PROVOST Guy, Madame PICOUAYS Jacqueline, Monsieur BAILLEHAICHE Jacky, Madame LEBRET Dominique, Madame MENARD Vanessa, Madame BOTREL Marie-Claire, Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Monsieur BRIAND Gérard, Madame RAULT Annie, Madame PONCEL Sylvie, Madame AMBROISE Fabienne, Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur YVART Didier.
Absent excusé : Monsieur HAUTIERE Ludovic,
Secrétaire de séance : Monsieur PELHATRE Michel
URBANISME ET TRAVAUX
Convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental – liaison douce de la Barrière à Linache.
Le conseil municipal décide de passer une convention d’occupation du domaine public routier avec le Département pour la route départemental 793 de la Barrière à Linache.
Aménagement de la parcelle AL 53 – Autorisation d’accès à la rue des Châtaigniers Le conseil municipal décide d’autoriser l’élargissement du chemin en voie pour permettre l’aménagement de la parcelle AL 53.
Parcelle AL 53 : rétrocession par l’aménageur d’une bande de terrain en zone inconstructible en vue d’un futur chemin piéton.
Le conseil municipal décide d’accepter le principe de rétrocession à la commune d’une bande terrain sur la parcelle AL 53 (superficie à définir), à titre gratuit, le long du ruisseau pour l’aménagement d’un chemin piéton.
FINANCES
Budget aux écoles
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
€
Fournitures (par enfant) 32
Divers (par enfant) 8,2
Transport (par enfant) 26,40*
Forfait livres 645
*en cours d’année 2018, une correction sera apportée car les transports piscines seront pris en charge par Dinan Agglomération à compter de la rentrée 2018.
Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal décide de voter le taux des 3 taxes :
➢ Taxe d’habitation : 15.96 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.63 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.94 % Affectation du résultat
Le conseil municipal décide :
- D’affecter l’excédent de fonctionnement du budget 2017 : 586 257, 79 € comme suit : o Investissement compte 1068 : 436 364,30 €
o Fonctionnement compte 002 : 149 893,49 €.
Budget communal 2018
Le conseil municipal vote le budget 2018 :
Fonctionnement
Dépenses : 1 746 883.49 €
Recettes : 1 746 883.49 €
Investissement, voté par opération / chapitre
Dépenses : 1 252 455.17 €
Recettes : 1 252 455.17 €
AFFAIRE GENERALE
Salle omnisports de Quévert – propositions de la Commune
Le conseil municipal :
- Souhaite savoir qu’elles sont les créneaux potentiels d’occupation de la salle. - Serait pour une participation sur le fonctionnement (paiement d’un loyer en fonction de l’occupation)
Action au tribunal – constitution de partie civile
Monsieur le maire informe qu’il a sollicité le Cabinet MARTIN avocats pour l'assister - es qualités de partie civile - dans le cadre des poursuites devant le Tribunal correctionnel de Saint Malo pour infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, en procédant dans une zone agricole un changement manifeste de destination en maison d’habitation sans avoir effectué de déclaration préalable.
PERSONNEL
Tableau des effectifs au 1er janvier 2018.
Le conseil municipal valide le tableau des effectifs
Monsieur le maire présente un état des lieux de la réunion du conseil municipal avec le président de Dinan agglomération et le vice -président en charge de l’habitat le mardi 13 mars et ayant pour objet « ACCUEIL GENS DU VOYAGE »
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude LE BORGNE