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Compte-Rendu - 381055?projectId=2026
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 381055?projectId=2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2020 SS
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur LE BORGNE Claude, Madame LEBRETON Suzanne, Monsieur GODET Pascal, Madame LEBRET Dominique, Madame BOTREL Marie-Claire, Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Monsieur BRIAND Gérard, Madame RAULT Annie, Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur YVART Didier, Monsieur BAILLEHAICHE Jacky, Madame PONCEL Sylvie, Madame COURTOIS Marie-Françoise, Madame PICOUAYS Jacqueline, Monsieur MAILLARD Rémi, Madame MENARD Vanessa.
Etaient absents : Madame AMBROISE Fabienne pouvoir à Madame BOTREL Marie-Claire, Monsieur LE PROVOST Guy pouvoir à Madame RAULT Annie, Monsieur HAUTIERE.
Secrétaire de séance : Madame PICOUAYS Jacqueline
FINANCES
Subvention à L’école Jean-Ferrat pour un déplacement au Puy du Fou
Le conseil municipal décide de prendre en charge le transport pour un déplacement au Puy du Fou des classes CM1 et CM2.
Compte administratif 2019
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 195 224.37 €
Recettes : 1 691 711.91 € + 239 675.11€ (excédent antérieur reporté article 002) = 1 931 387.02 €
Excédent de fonctionnement : 736 162.65 €
Section d’investissement :
Dépenses : 742 004.00 €
Recettes : 638 716.26 € + 132 289.51 € (excédent antérieur reporté 001) = 771 005.77 €
Excédent d’investissement : 29 001.77 €
Compte de gestion 2019
Le conseil municipal approuve le compte de gestion de la commune année 2019 de Madame la Trésorière qui est identique au compte administratif
Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d’affecter sur le budget 2020 l’excédent de fonctionnement comme suit : - Investissement compte 1068 : 569 405.11 €
- Fonctionnement compte 002 : 166 757.54 €.
Avenant modificatif de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie du Syndicat Départemental en Energie
Le conseil municipal :
➢ Accepte les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies,
➢ Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement. DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2020 SS
2
Règlement du contentieux rue des Myosotis
Le conseil municipal :
➢ Décide de plafonner à 300 € la participation de la remise en état de la haie donnant sur la voie publique
➢ Décide d'en informer le médiateur de la république
Question 7-2020-7
Liste des travaux engagés en 2019 en investissement et non réglés.
Monsieur le maire informe sur les travaux en cours dont un contrat ou devis a été validé en 2019 et programmé.
Voirie les Genêts + fer à cheval 221 500 €
Le Gassay 60 000€
La Pouldais/ la Touchefais 22 000€
lotissement « aux bords du Drouet »
entrée et sortie
14 000€
Cheminement piétons vers Trébédan 43 500€
Rond point les Perriaux 49 000€
Aménagement des terrains de Foot 40 000€
Rue du Stade Effacement des réseaux 51 000€
Chemin Pouldais/ Touchefais 3 500€
Total 504 500 €
• Très haut débit
• Logement la Rance
• Maison Ages et vie
Le conseil municipal prend acte
ENFANCE- JEUNESSE
Renouvellement de la convention ALSH périscolaire et ALSH été avec la Caisse d’Allocation Familiale
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions ALSH périscolaire et ALSH été extrascolaire avec la Caisse d’Allocation Familiale
URBANISME – TRAVAUX
Convention avec la Direction Départementale Territoire et Mer secteur de la Petite Renaudais Le conseil municipal :
➢ Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du matériel de comptage et de vitesse
➢ Sollicite l’ADAC pour l’interprétation des données si nécessaire.
AFFAIRES GENERALES
Délégation de signature à la Secrétaire Générale pour la période électorale Le conseil municipal autorise une délégation de signature à la secrétaire générale des services pour assurer les affaires courantes pendant la période électorale et jusqu’à l’obtention du nouveau certificat DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2020 SS
3
électronique par l’exécutif.
Rapport de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018 Le conseil municipal prend acte du rapport de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018 DINAN Agglomération.
Convention avec la Rance pour la résidence sénior à la Barrière.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la Rance pour la résidence sénior à la Barrière.
Loi engagement vie locale et proximité
Le conseil municipal prend acte de la loi engagement vie locale et proximité
Octroie d'une prime exceptionnelle dans le cadre du Complément Indemnitaire Le conseil municipal décide d'attribuer une prime d'un montant de 500€ dans la part CIA du RIFSEP à Madame Pigeon Sylvie secrétaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Claude LE BORGNE