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Procès Verbal - grq6e7qahglz8bx
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Arrêté - pd24fq9lcnssvv9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - pd24fq9lcnssvv9)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
AR2025-27
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-27
Autorisation
débit
de
boissons
temporaire
Association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
»
Du
samedi
12
juillet
2025
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-225-006
du
12
aout
2024
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1160
du
22
juin
2011
portant
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
notamment
le
titre
IV,
Vu
la
demande
de
l’Association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
» sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
la
salle
des
fêtes
au
public
pour
l’organisation
d’un
apéro,
le
samedi
07
juin
2025
avec
ouverture
d’une
buvette
temporaire.
Considérant
que
l'établissement
temporaire
de
la
buvette
occasionnelle
projetée
n’est
pas
de
nature
à
porter
une
concurrence
directe
déloyale
aux
professionnels
débitants
de
boissons
de
la
commune,
ARRETE
Article
1.-
:
L'Association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
»
est
autorisée
à
maintenir
la
salle
des
fêtes
ouverte
au
public,
la
journée
du
samedi
12
juillet
2025,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
soirée.
Article
2.-
:Pour
cette
manifestation
sur
la
journée
jours
sus
citée,
l'ASCS
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
notamment
à
savoir
une
fermeture
de
la
buvette
au
plus
tard
à
2heures
du
matin.
La
législation
prévoit
également
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Les
mineurs
de
moins
de
16
ans
devront
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d’une
personne
majeure
s’en
portant
garant.
Article
3.-
:Les
boissons
offertes
ou
vendues
devront
appartenir
uniquement
aux
boissons
des
trois
premiers
groupes
(pas
d'alcool
fort
supérieur
à 18°).
La
buvette
est
un
accessoire
de
la
manifestation.
Aucune
publicité AR2025-27
Page
2
sur
2
mentionnant
son
établissement,
autre
que
l’affichage
à caractère
administratif
du
présent
arrêté,
ne
devra
être
faite.
Article
4.-
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
souscrire
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
ou
faire
évoluer
sa
police
d'assurance
pour
tous
dommages,
du
fait
de
cette
activité,
causés
à
sa
clientèle,
à des
tiers
ainsi
qu’à
la commune,
à son
personnel
et
à ses
biens.
Article
5.-
: Les
membres
de
l’association
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la sécurité.
Article
6.-
: Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
à
adresser
en
mairie
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24,
rue
de
Breteuil
- 13281
MARSEILLE)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
-:
La
gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
L'association
«
Les
Amis
de
Soleilhas
».
Fait
à
Soleilhas,
le
25
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD