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Déliberation - 2025 59 Approbation etat dassiette des coupes en forets communale 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 Approbation etat dassiette des coupes en forets communale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
République
française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N° 2025-59
Séance
du 10
juillet
2025
à
20h
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 4
juillet
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goubé,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin,
Sophie
Thomas
Représentés
: Fatima
Chomat
par
Olivier
Bridelance
; Michel
Pécoul par
Rémi
Goube
;
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2025-59
- Approbation
de
l'Etat
d'Assiette
des
coupes en
forêt
communale
pour
2026
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
BARTHELEMY
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1— Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après
2-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de commercialisation ETAT
D'ASSIETTE
:
s
5
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
e
5
8
Ê
gs Ë
È
Le
l'ONF
Mode
de
5
vu
=
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8
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Vente
avec
mise en
Vente
de gré
à
commerciali
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2
concurrence
gré négociée
Dé
sation
—
Observations
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Le
:
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CE
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LE
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8loc
|
Bloc
Contrat
| Autre
| Pine,
| décision
de
LS
S
ts
£
Ê #
sur
| façon-
|
UP
d'
gré
à
la commune
pied
né
appro
gré
32
IRR
365,4
|
5.63
|
2026
2026
2026
X
35
IRR
587,9
: 15,72
:
2026
2026
2026
X
X
Le
mode
de
commercialisation pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7, 1214-8,
D214-22
et
D214-23 du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée. 1 Nature de
Ja coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2 Année
proposée par
l'ONF
: SUPP
pour
praposilion
de
suppression
de
la
coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en cas
de changement
par rapport à
la
proposition
ONF Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
X
Délivrance
après
façonnage
des
feuillus
parcelle
35
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied : M.
GOUBE
Rémi
Mme
MARTIN
Elisabeth
3
noms
et
prénoms
M
APELOIG
Gilles
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
VOTANTS
10
POUR
10
CONTRE
O
ABSTENTION
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
10
juillet
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la
préfecture
le
{57
7125
et
affichée
et
publiée
le
_Aÿ
7
7/25