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Déliberation - 68 2026 Etat Dassiette et Destination DES Coupes de Bois Pour Lannee 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2026 Etat Dassiette et Destination DES Coupes de Bois Pour Lannee 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ETAT D’ASSIETTE
ET DESTINATION
DES COUPES DE
BOIS POUR
L’ANNEE 2026
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le:}\ CA LÉ ia XF
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Q DU CONSEIL MUNICIPAL N 6% /ror 6
L’an deux mille vingt six
le : cinq juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Patrick GARGUILO à Mme Anna GAGLIARDI
- M. Noé GUIGONET à Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
- M. Paul MAISON à Mme Marina BARRESI
- M. Bernard NEDJAR à M. Robert CANAMAS
- Mme Dominique VALOIS à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8,
L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document de plan d'aménagement forestier en vigueur
pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF,
notamment la vue d’ensemble des coupes prévues au plan
d'aménagement forestier, celles reportées et anticipées ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF
le 10 juillet 2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de
destination pour ces coupes ou leurs produits. Le Conseil Municipal,
-APPROUVE la proposition d’assiette des coupes faites par l'ONF pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits suivantes :
1) Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procédera à la dé- signation, comme suit :
Type Voie Surface à | Coupe prévue à Parcelle présumé . , P' P Année prévue à e .-. parcourir | l’aménagement > (UG) , | réalisable . l’aménagement coupe (m) (ha) (Oui/Non)
3 EM 4 . 0.2 non -
5 EM 85 6.76 non -
EM = coupe d’emprise (BDS de pistes DFCT) — piste ET102
2) ORIENTATION de mise en marché
Dénomination Produits Bois façonnés Bois sur pied
du chantier
forestier Contrat | Vente | Délivrance | Vente | Délivrance
d’appro | simple simple
Parcelles 3 et Bois X
5 trituration
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de SIMIANE-COLLONGUE accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Oui og Non pi 3) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par
contrat d’approvisionnement
|Dénomination du
chantier forestier
Mise à disposition à
l'ONF des bois bord de
route (1)
Mise à disposition à
l'ONF des bois sur pied
(2)
(1)Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opéra-
tions d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit.en Ré- gie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une
prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.
(2)Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façon-
nés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classe- ment..…).
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN LAMETROPOLE AiX-MARSEIÏLLE-PROVENCE
Appel à Manifestation d’intérêt (AMI)
à destination des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
A renvoyer à charleyn.voelkel@ampmetropole.fr
Date de la candidature
Nom de la commune
Nom, prénom et fonctions
de la personne qui
complète le formulaire
Volet(s) sur lesquels la commune souhaïite bénéficier de l'accompagnement. *
Cochez-la ou les cases et répondez aux questions suivantes.
Accompagnement sur la prévention et le tri global des DAE produits par les communes
o Volet 1
Nom du référent chargé
de piloter le projet au sein
de la commune
Fonctions du référent
Coordonnées du référent
Critère 1 Pouvez-vous décrire les motivations de la commune pour
travailler sur un tel projet ?
Critère 2 Pouvez-vous citer l’acte, la délibération ou tout autre document
(note interne, courrier... ou stratégie) qui atteste de l'engagement
de la commune sur cette thématique ?
17/07/2025 Critère 3 Pouvez-vous décrire les services municipaux qui sont, ou qui
seront, impliqués dans le projet au côté du référent ?
on Volet 2A
Accompagnement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Nom du référent chargé
de piloter le projet au sein
de la commune
Fonctions du référent
Coordonnées du référent
Critère 1 Pouvez-vous décrire les motivations de la commune pour
travailler sur un tel projet ?
Critère 2 Pouvez-vous citer l'acte, la délibération ou tout autre document
(note interne, courrier. ou stratégie) qui atteste de l’engagement
de la commune sur cette thématique ?
Critère 3 Pouvez-vous décrire les services municipaux qui sont, ou qui
seront, impliqués dans le projet au côté du référent ?
17/07/2025 a Volet 2B*
Accompagnement sur le traitement des biodéchets
Nom du référent chargé
de piloter le projet au sein
de la commune
Fonctions du référent
Coordonnées du référent
Critère 1 Pouvez-vous décrire les motivations de la commune pour
travailler sur un tel projet ?
Critère 2 Pouvez-vous citer l’acte, la délibération ou tout autre document
(note interne, courrier. ou stratégie) qui atteste de l'engagement
de la commune sur cette thématique ?
Critère 3 Pouvez-vous décrire les services municipaux qui sont, ou qui
seront, impliqués dans le projet au côté du référent ?
o Volet 2C
Accompagnement sur la prévention des végétaux (déchets verts)
Nom du référent chargé
de piloter le projet au sein
|de la commune
Fonctions du référent
Coordonnées du référent
Critère 1 Pouvez-vous décrire les motivations de la commune pour
travailler sur un tel projet ?
17/07/2025 Critère 2 Pouvez-vous citer l’acte, la délibération ou tout autre document
(note interne, courrier... ou stratégie) qui atteste de l'engagement
de la commune sur cette thématique ?
Critère 3 Pouvez-vous décrire les services municipaux qui sont, ou qui
seront, impliqués dans le projet au côté du référent ?
Date et signature
* Rappels : Vous pouvez librement candidater sur le volet 1 et / ou les volets 2A et 2C. Pour candidater sur le volet 2B, la commune
doit préalablement avoir déjà mis en place d’un plan d'actions précis et détaillé de réduction des déchets produits par ses services,
dont la mise en place d’un plan de réduction du gaspillage alimentaire et de réduction des déchets verts. Celui-ci devra être validé
par la Métropole.
17/07/2025 4