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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR n 2025 COMPUB 12 Designation du representant du Pdt CAO 30 06 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR n 2025 COMPUB 12 Designation du representant du Pdt CAO 30 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
re
A.
Arrêté n°2025/COMPUB/12
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Président
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
du
30
juin
2025
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5;
VU
la
délibération
n°2020-53
du
24
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO);
VU
la
délibération
n°2020-48
du
12
avril
2022
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
procédure
Adaptée
(COMAPA);
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
est
Président
de
droit
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
Arrête
ARTICLE
1 :
Monsieur
Richard
NUSSBAUM,
12" adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
qui
se
réunira
le 30 juin
2025
à
Briançon
(05)
;
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécutibnidu
présent
arrêt
Fait
à
Briançon,
le
2
7
JUN
2095
|
Lutin Arnaud
MURGIA
27NN20%
Date
de
publication
:
?
]
JUIN
20
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2025/COMPUB/12
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-AR2025COMPUB12-AR Reçu
le 27/06/2025