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Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260624 0029 Designation representants CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260629-A20260624
0029-AR
RP
Arrêté n°A20260624_0029
BRIANÇONNAIS
el
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Institution
et vie
politique
Objet
: Désignation
du
représentant
de
la Collectivité
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
général
des
collectivités
teritoriales
et
notamment
les articles
L. 5211-9
et
suivants
;
VU
les statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
VU
la
délibération
n°DL20260402_050
du
Conseil
Communautaire
du
02
avril
2026,
portant
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Est confirmé,
en
qualité
de
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
représentant
la collectivité,
l'élue
suivante
:
REPRESENTANTE Béatrice
ALBERT
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Service
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Briançon,
le
9
9 JUN
2026
Le
Président,
Are
MURGIA
Date
de
publication :
1
s
JUIN
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
Q
JU
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
dédision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°
A20260624_0029
Page
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