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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 043 constitut et elect representants CAO
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 043 constitut et elect representants CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
De
COMMUNES
Thème
:
Ressources Objet
:
Constitution
et
élection
des
représentants
de
l'assemblée
délibérante
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Convocation : Date
: 27/03/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
Délibération
n°DL20260402
043
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/ I2GE6|
Publié
le
#
ID
: 605-240509438-20260402-
DL20266402
C4S-DE
Conseil
communautaire
Du
jeudi
02
avril
2026
Délibération
n°DL20260402
043
Le
jeudi
02
avril
2026
à
15h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président,
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-
Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Pairice
ARDUIN
Étaient représentés
:
Patrick
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Natalia
SERTOUR
donnant
pouvoir
à
Sébastien
FINE
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
10
Publié
le
ID
: G05-240500438-20260402-D1
Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2,
L.2121-21,
L.2121-22
et
L.5211-1 ;
VU
le
Code
de
ia
Commande
Publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
intervenus
les
15
et
22
mars
2026 :
CONSIDERANT
qu'avant
de
procéder
à
la
constitution
de
cette
commission
par
élection
de
ses
membres,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
conformément
à
l'article
D
1411-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
CONSIDERANT
que
la
commission
est
présidée
par
le/la
Président
de
la
Communauté
de
Communes
où
son
représentant
et
que
le
Conseil
Communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
déroule
au
scrutin
secret
;
Le
Conseil
Communautaire,
+
décide
de
créer
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
pour
la
durée
du
mandat
et
d'en
confier,
la
présidence
au
Président
de
l'EPCI,
membre
de
droit
de
ladite
commission
:
+
de
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
à
5
le
nombre
de
représentants
suppléants
de
l'organe
délibéraont
;
*
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
+
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
à
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l'article
D.1411-4
leralinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret ;
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel :
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
+
de
prendre
acte
du
dépôt
de
la
liste
suivante :
.
Titulaires
:
- Jean-Marc
CHIAPPONI
- Agnès
ROSSI
- Emeric
SALLE
- Sébastien
FINE
- Jean-Marie
REY
+
Suppléants
:
- Michèle
SKRIPNIKOFF
- René
MICHEL
- Jean-Pierre
PIC
- Dhouha
SAÏHI
- Xavier
DUPORT
+
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Délibération
n°DL20260402
043
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260402-DL20260402
043-DE
+
de
préciser
que
les
membres
suppléants
ne
siègent
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
membres
titulaires,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
;
+
de
proclamer
élus
les
membres
de
la
commission
d'appels
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
Emeric
SALLE
Jean-Pierre
PIC
Sébastien
FINE
Dhouha
SAIHI
Jean-Marie
REY
Xavier
DUPORT
+
de
préciser
que
peuvent
être
invités
à
participer
aux
réunions,
avec
voix
consultative,
le
comptable
public
(trésorier),
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence,
ainsi
que
tout
agent
compétent
ou
expert
technique
dont
la
présence
serait
jugée
utile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
ABSTENTION
: 3
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260402_043
3/3