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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR 2025 COMPUB 03 Designation du representant COMAPA 24022025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR 2025 COMPUB 03 Designation du representant COMAPA 24022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
PR
Arrêté n°2025/COMPUB/03
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Institution
et
Vie
politique
Objet
: Désignation
du
représentant
du
Président
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
du
24
février
2025
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
;
VU
la
délibération
n°2020-53
du
24
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
à
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
est
Président
de
droit
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
le 24
février
2025 ;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public ;
Arrête
ARTICLE
1 :
Monsieur
André
MARTIN,
conseiller
communautaire,
est
désigné
pour
représenter
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
qui
se
réunira
le 24
février
2025
à
Briançon
(05) ;
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
amas
burc
aïe
de
pUDIICATION
:
?
L
FEV
205
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dns
un
délai
de
2
moislou
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2025/COMPUB/02
Page
1 sur 1
AR
Prefecture
005-240500439-20250224-AR2025COMPUB03-AR Reçu
le 24/02/2025