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Déliberation - 2023 03
Déliberation - 2025 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
@
>=
Publié
le
1
e
ID
: 005-210500583-20250617-202546-DE
_"4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBÉRATION
N°2025-46
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: VALLEE
DE
DORMILLOUSE
- RESILIENCE
ET
RISQUES
NATURELS,
ACCESSIBILITE
ET
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
- ESPACE
VALLEEN
DU
PAYS
DES
ECRINS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
problématique
de
l’accès
au
fond
de
vallée
et
ainsi
à
Dormillouse.
La
commune
souhaite
recourir
à
une
prestation
intellectuelle
pour
une
mission
d'accompagnement
à
la
définition
d’un
scénario
préférentiel
qui
définira
l’accès
à
la
haute
vallée
et
au
hameau
de
Dormillouse.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
souhaïte
s'attacher
des
compétences
d’un
bureau
d’études
spécialisé
qui
sera
chargé
de
l’aider
tout
au
long
de
cette
mission. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250617-202546-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
aides
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
du
projet
:
80
000
€
HT
Région
SUD
PACA
(40%)
:
32
000
€
Etat
FNADT
CIMA
(40%)
:
32
000
€
Autofinancement
:
16
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat
et
La
Région
Sud
PACA.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Eric SEGOND 1 adjoint au Maire.