Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 46
Déliberation - 2019 46
Déliberation - 2021 46
Déliberation - 2024 45
Arrêté - ARRETE 2021 46
Déliberation - 2020 46
Déliberation - 2023 46
Déliberation - 2026 46
Déliberation - 2025 46
Déliberation - 2022 48
Déliberation - 2024 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
>
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20240701-202446-DE
er
(
O
reissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1FR
JUILLET
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-46
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vinet-quatre,
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
21
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS Dans
le
cadre
de
l’amélioration,
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
engagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
les
parcelles
communales
D1165,
E2355,
F780.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
l’implantation
de
2
supports
et
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique. Publié le ID : 605-210500683-20240701-202446-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS