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Déliberation - 2021 46
Déliberation - 2025 46
Arrêté - ARRETE 2021 46
Déliberation - 2023 82
Déliberation - 2023 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
O
>
D
OU
2080088
20230612-202346-DE
_2(
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|
;
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_4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DÉLIBERATION
N°2023-46
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 4
Contre
: 1
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
05
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: BAIL
DE
CHASSE
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
Le
baïl
de
chasse
avec
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Freissinières
pour
une
durée
de
9
années
consécutives,
à compter
du
15
juin
2023
et
pour
un
loyer
annuel
de
250€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
signer
Le
baïl
de
chasse
avec
l’ACCA.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
N
D'ASTROS
Cyrille
DRUJO