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Déliberation - Delib 2025 1402 02 Avances sur subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 1402 02 Avances sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
2025/
Page 1/4
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 14 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi quatorze février à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
7 février 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE,
Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-
José SALLABER, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas
LE BIGOT (arrivé à 18h13), Levent OZKAN (arrivé à 18h28), Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h28), Julie RECHAGNEUX (arrivé à 18h21), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h36).
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à J. Belloq), Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz), Tayeb BARAS (procuration à M. Leblois),
Valdemar CAMARINHA FÉLIX (procuration à M. Achrit), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 29 – déport d’éluꞏes pour cette question
(quorum 18)
N° 2025/14.02/02
FINANCES
AUTORISATION DE VERSEMENT D’AVANCES SUR SUBVENTION 2025 AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame Marie-José SALLABER est désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/02
2/4
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans l'attente du vote du budget primitif, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts en section de fonctionnement de l'exercice précédent.
Néanmoins, concernant le cas particulier des subventions de fonctionnement au bénéfice des établissements publics et associations, il est nécessaire qu'une délibération précise le bénéficiaire et le montant de l'avance accordée.
La Ville avait pour habitude calendaire depuis 2001 de voter son budget primitif de l'année n en décembre n-1. Toutefois cette année, considérant la présentation retardée du Projet de Loi de Finances du fait de la désignation d'un nouveau gouvernement en septembre, et les incertitudes fortes sur le contenu du texte définitif qui sera voté au Parlement, il a été considéré plus raisonnable et opportun de programmer le vote du budget primitif de la Ville début avril.
Par la délibération N° 2024/13.12/03 du Conseil municipal du vendredi 13 décembre 2024, il a été autorisé des avances de subvention à des établissements publics et associations avant le vote du Budget Primitif 2025.
Or, il est apparu que des conseillers municipaux pouvant être regardés comme intéressés ne se sont pas déportés avant la mise au vote de la délibération N° 2024/13.12/03.
Ces dossiers ont été examinés par la commission Affaires Générales du 6 février 2025.
Bénéficiaire Montant en €
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 1 000 000
SIVU PETITE ENFANCE CENON LORMONT 500 000
EPA CENTRES SOCIO CULTURELS LORMONT 200 000
COMITE DE GESTION DES CENTRES DE VACANCES 200 000
CAISSE DES ECOLES DE LORMONT 100 000
CLUB ATHLETIQUE LORMONT RUGBY 80 000
GIP GRAND PROJET DE VILLE 50 000
UNION SPORTIVE LORMONTAISE FOOTBALL 50 000
LORESVERT 47 500
LORMONT HANDBALL 45 000
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 15 000
FOYER POPULAIRE 12 000
CLUB LEO LAGRANGE 10 000
VILLA VALMONT 10 000
ENTRE NOUS 8 000
AMIS DU VIEUX LORMONT 8 000
PASSAGE A L’ART 6 000 Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/02
3/4
ATHLETISME CARBON BLANC LORMONT 4 000
ORCHESTRE D’ HARMONIE 2 500
FULL CONTACT 2 500
THEATRE DU SOLEIL 1 000
PENSION DE FAMILLE 3 000
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'Assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale du 15 décembre 2023 autorisant le vote du Budget Primitif 2024 et son annexe d'attribution de subventions,
Vu la délibération municipale du 13 décembre 2024 autorisant le versement d’avances sur subvention 2025 avant le vote du budget primitif 2025,
Vu le déport de P. Quertinmont, Y. Boultam, S. Peres dit Perey, V. Coste, K. Yildiz, O. Martin, conseillers municipaux intéressés,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de permettre le versement d’avances sur subvention à certains établissements publics et associations avant le vote du Budget Primitif 2025,
DÉCIDE:
Article 1
d’abroger la délibération 2024/13.12/03 du 13 décembre 2024
Article 2
d'autoriser le versement d'avances de subvention aux bénéficiaires suivants :
Bénéficiaire Montant en €
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 1 000 000
SIVU PETITE ENFANCE CENON LORMONT 500 000
EPA CENTRES SOCIO CULTURELS LORMONT 200 000
COMITE DE GESTION DES CENTRES DE VACANCES 200 000
CAISSE DES ECOLES DE LORMONT 100 000
CLUB ATHLETIQUE LORMONT RUGBY 80 000
GIP GRAND PROJET DE VILLE 50 000
UNION SPORTIVE LORMONTAISE FOOTBALL 50 000
LORESVERT 47 500
LORMONT HANDBALL 45 000
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 15 000 Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/02
4/4
FOYER POPULAIRE 12 000
CLUB LEO LAGRANGE 10 000
VILLA VALMONT 10 000
ENTRE NOUS 8 000
AMIS DU VIEUX LORMONT 8 000
PASSAGE A L’ART 6 000
ATHLETISME CARBON BLANC LORMONT 4 000
ORCHESTRE D’ HARMONIE 2 500
FULL CONTACT 2 500
THEATRE DU SOLEIL 1 000
PENSION DE FAMILLE 3 000
POUR :
23– Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
(déport des éluꞏes suivants P. Quertinmont, Y. Boultam, S. Peres dit Perey, V. Coste, K. Yildiz, O. Martin)
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
ABSTENTION
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Marie-José SALLABER Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr