Déliberation - Delib 2025 1402 03 MP concession affichages

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Déliberation - Delib 2025 1402 03 MP concession affichages Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 1402 03 MP concession affichages)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, 2025/

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FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------

Séance ordinaire du VENDREDI 14 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi quatorze février à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le

7 février 2025.

La séance est ouverte au public.

Présentꞏes :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE,

Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-

José SALLABER, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas

LE BIGOT (arrivé à 18h13), Levent OZKAN (arrivé à 18h28), Julie RECHAGNEUX (arrivé à 18h21), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie

HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h36).

Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :

Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à J. Belloq), Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz), Tayeb BARAS (procuration à M. Leblois),

Valdemar CAMARINHA FÉLIX (procuration à M. Achrit), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon).

Absente : Gemma VERSCHUUR (arrivé à 18h28 // sortie de séance de 19h31 à 19h36)

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 34

(quorum 18)

N° 2025/14.02/03

MARCHES PUBLICS

ATTRIBUTION DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET

L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON- PUBLICITAIRES

Madame Marie-José SALLABER est désignée en qualité de secrétaire de séance.Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/03

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Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :

Par délibération en date du 27 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le principe de concession de service public portant sur la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique, une procédure de passation d’un contrat de concession (procédure simplifiée) a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence publié le 1er octobre 2024 au BOAMP, référence n°24-111185 et sur la plateforme de dématérialisation de l’AMPA.

Deux candidats ont remis leur candidature et leur offre dans les délais fixés dans l’avis de concession et rappelés dans le règlement de la consultation des candidatures et des offres publiés sur la plateforme de dématérialisation :

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/594309?orgAcronyme=s3y avec une date limite de remise des plis arrêtée au 04 novembre 2024 à 12h00.

La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 2 décembre 2024 pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, puis analyser les offres soumises afin de rendre un avis circonstancié.

Au vu de l’avis formulé et du classement opéré par ladite Commission sur les offres remises par les deux candidats, l’autorité territoriale a décidé d’engager des négociations avec les deux soumissionnaires.

Au cours de ces négociations écrites, les candidats ont répondu à un certain nombre de questions et ont proposé une offre optimisée tant sur le plan technique qu’économique.

Dans le cadre de la Commission de Délégation de Service Public en date du 21 janvier 2025, il est proposé de retenir la proposition de la Société VEDIAUD PUBLICITE, classée en première position à l’issue du classement des offres finales et de lui confier la concession de service public pour une durée de 12 ans, à compter de la date de notification.

Une période transitoire de dépose de l’ancien mobilier et de pose et d’installation du nouveau mobilier sera mise en place entre les concessionnaires « sortant et entrant » ; les modalités d’organisation seront actées entre le nouveau concessionnaire et les services de la Ville, conformément aux dispositions du contrat de concession.

Les éléments suivants ont été adressés aux conseillers municipaux pour leur information, à savoir :

- le projet de contrat de concession du candidat VEDIAUD PUBLICITE,

- les rapports d’admission des candidatures et d’analyse des offres initiales et finales après négociations des offres des candidats avec PV des Commissions du 2 décembre 2024 et du 21 janvier 2025,

- l’avis de publicité du BOAMP en date du 1er octobre 2024 pour le lancement de la concession,

- la délibération du 27 septembre 2024 autorisant le lancement de la consultation de délégation de service public.

Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales le 6 février 2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la

délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants,

Entendu le rapport de présentation,Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/03

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Considérant la nécessité de recourir à une concession concernant la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires,

Considérant que ce contrat de concession permettra de confier au Concessionnaire le soin d’assurer la prise en charge des missions de service liées à l’exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal de la Ville de Lormont,

Considérant que ce contrat de concession comprendra l’ensemble des prestations de fournitures, services et de travaux.

DÉCIDE

Article 1 :

de retenir la Société VEDIAUD PUBLICITÉ pour la concession de service public pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires,

Article 2 :

d’approuver le contrat de concession de service public pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires,

Article 3 :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires, tout document y afférent et d’accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.

POUR :

28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Marie-José SALLABER Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr