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Déliberation - Delib 2025 1402 11 CRD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 1402 11 CRD)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
2025/
Page 1/4
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 14 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi quatorze février à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
7 février 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE,
Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-
José SALLABER, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas
LE BIGOT (arrivé à 18h13), Levent OZKAN (arrivé à 18h28), Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h28), Julie RECHAGNEUX (arrivé à 18h21), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h36).
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à J. Belloq), Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz ), Tayeb BARAS (procuration à M. Leblois),
Valdemar CAMARINHA FÉLIX (procuration à M. Achrit), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2025/14.02/11
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Marie-José SALLABER est désignée en qualité de secrétaire de séance. 2025/
Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 202/14.02/11
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – Finances
Décision du Maire acceptant l’indemnisation proposée par le Cabinet Allianz IARD d’un montant de 756.659,29€ au titre des sinistres intervenus lors des émeutes urbaines de juin 2023.
2 – Culture
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
envoi
signature
Objet Détails Montant
Contrat de
cession
Armada
Productions 24-12-24
Sieste musicale et
mapping du 25-1-
25
1290.80€
contrat
prestation
lullubies
Vanessa
Vaillant
Sarrazin
24-12-24 Ateliers créatif 534€
Contrat
animation
Association
Imaginmusic 24-12-24
Atelier eveil
linguistiques 264.00€
contrat
prestation sophie Poirrier 24-12-24 Atelier d’ecriture 1700.00€
Contrat
d’engageme
nt
Philippe
Corbier 08-01-25
Montage spectacle
Elle tourne !!! salle
camus
Guso
97,75€ +
charges
sociales
115,38€
Contrat
d’engageme
nt
Philippe
Corbier 08-01-25
Démontage
spectacle Elle
tourne !!! salle
camus
Guso
85€ +
charges
sociales
100,32€
contrat de
cession
Association
Transrock 14-1-25
Concert Red Oak
le 8/02/25 576.03€
Contrat de
cession
Association
Transrock 14-1-25
Concert Nina le
5/04/25 538.05€
contrat de
cession
Association
Growl up
france
14-1-25 Spectacle jeunes princes 860.12€
convention
partenariat
Association
Transrock 14-1-25
Résidence De
cèdre et de lune du
23 au 24 janvier
0.00 Délibération du conseil municipal du 14 février 2025 - N° 2025/14.02/11
3/4
2025
contrat de
prestation
pépites
Ressourcerie
rive droite
14-1-25 3 ateliers customisation 525.00€
Contrat de
cession
Association
gestes et
expression
14-1-25
2 Ateliers dessin
manga avec
Pauline Renard
“POPS”
300.00€
contrat de
cession
Compagnie So
Phare away 14-1-25
spectacles Bulles le
12-4-25 600.00€
Convention Hapogys FAm les lilas 15-1-25 Ateliers mAO avec le Fam des lilas 0.00€
Contrat
d’engageme
nt
Philippe
Corbier 21-01-25
Montage spectacle
Coquilles Guso
85€ +
charges
sociales
100,32€
Contrat
d’engageme
nt
Emilie
Cabezas 21-01-25
Montage et
démontage
spectacle Coquilles
Guso
340€ +
charges
sociales
383,85€
Contrat
prestation
Association
Clowns
stétoscopes
21-1-25
rencontre avec
lycéens dans le
cadre du Prix Bois
Fleuri
300.00€
Contrat de
cession
la compagnie
de 109 28-01-25
Spectacle tout
public Ayo Néné 1648,10€
Convention
de
partenariat
Cultures du
coeur 30-01-25
Invitations
spectacles
Accessibili
té à la
culture
0
Convention
de mise à
disposition
salle de
spectacle
Lormont Main
Tendue 30-01-25
Spectacle Un
sympathique idiot
Amicale
Fargues
Saint
Hilaire
0
Contrat de
cession
IDDAC et
CDCN
Roubaix
03-02-25
Spectacle
Coquilles
(2 séances)
Festival
Pouce
1020,18€ +
874,70€
3 – Marchés publics 2025/
Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 202/14.02/11
Consultations Mise en
concurrence
Candidat retenu
et offres
Prestations de transport
pour la ville de Lormont
avec avis d'appel à la
concurrence
TRANSHORIZON (33390 BERSON)
Montant :
Période scolaire : 367,82€ HT/jour/
chauffeur
Période petites vacances :
379,98€HT/jour/chauffeur
Période grandes vacances : 373,55€
HT/ jour/chauffeur
Km sup au-delà de 80km en période
scolaire : 0,46€ HT
Km sup au-delà de 80 km en période
petites vacances : 0,46€ HT
Km sup au-delà de 80 km en période
grandes vacances : 0,46€ HT
4 – Direction Générale des Ressources
Lien Intérim Insertion (L2I)
Signature le 27 novembre 2024 d’une convention pour la mise à disposition ponctuelle de personnel pour l’année 2025.
Association Intermédiaire des Hauts de Garonne
Signature le 19 décembre 2024 d’une convention pour la mise à disposition ponctuelle de personnel pour l’année 2025 ainsi qu’un avenant signé le 23 décembre 2024 suite à la revalorisation du SMIC.
5 – Equipements sportifs
Signature le 13 décembre 2024 d’une convention d’utilisation des locaux ou équipements sportifs du collège Montaigne (hors temps scolaire) pour une durée d’1 an.
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Marie-José SALLABER Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr