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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°224 du 2 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°224 du 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-224
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026 Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires (6 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-05-18-00009 - 560-2026-recepisse-Barthelemy anne -
n°829454792 (2 pages) Page 11
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
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3 Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-01-00008
Arrêté préfectoral réquisition transporteurs
sanitaires
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 4 Délégation Départementale du Var
de l’Agence régionale de santé PACA
ARRETE DD83-0726-6207-D
PORTANT RÉQUISITION D’ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN D’ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE LE JEUDI 2 JUILLET 2026 DANS LE VAR
Le préfet du Var
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yann BUBIEN, directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002 ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour la garde ambulancière dans le département du Var ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé n° DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arrêtant le tableau de garde des transports sanitaires du Var pour la période du 1er au 31 juillet 2026 ;
Vu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
Vu le déclenchement de la vigilance Orange Canicule dans le département depuis le 22 juin 2026 et les prévisions de Météo France pour le 2 juillet 2026 ;
Vu les niveaux de tension constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
Vu l’augmentation régulière du flux patients constatée depuis le vendredi 26 juin 2026 ;
Vu les déclarations d’actions collectives déposées par 3 des fédérations représentant les transports sanitaires privés CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ;
CONSIDERANT le mouvement départemental engagé par les 3 fédérations précitées représentatives du transport sanitaire privé appelant à la mobilisation des entreprises de transport sanitaire privées et à l’arrêt de la garde ambulancière le 2 juillet 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service de transport sanitaire et la prise en charge des patients dans le Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 5 2/4
CONSIDERANT les risques de désorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires liés à l’arrêt de la garde ambulancière ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 6312-19 du code de la santé publique, l’organisation de la garde des transports sanitaires est définie par un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé ; qu’en application de l’article R. 6312-21 du même code, le tableau de garde doit assurer, dans chaque secteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A ou C disposant d’un équipage conforme;
CONSIDERANT qu’une carence de la garde ambulancière compromet la capacité du service d’aide médicale urgente à obtenir, dans des délais compatibles avec l’état des patients, la réalisation des transports sanitaires urgents qu’il lui appartient de déclencher ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article R. 6312-17-1 du code de la santé publique, les entreprises titulaires de l’agrément de transport sanitaire peuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire urgent nécessitant une réponse rapide et adaptée à l’état du patient ;
CONSIDERANT que les moyens susceptibles d’être mobilisés en substitution, notamment ceux du service départemental d’incendie et de secours, ne permettent pas d’assurer dans des conditions suffisantes et pérennes l’intégralité des transports concernés sans altérer l’exercice de leurs missions propres ;
CONSIDERANT l’urgence ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubrité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l’ordre public, le préfet peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service ; que l’arrêté doit fixer la nature des prestations requises, la durée de la mesure et les modalités de son application) ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, eu égard à l’imminence des créneaux non couverts, à l’échec des démarches préalables engagées dans le cadre de l’organisation de la garde ambulancière et à l’absence d’autre moyen immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictement dans la mesure nécessaire, les entreprises mentionnées en annexe 1 ;
ARRETE
Article 1er – Objet de la réquisition
Les entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées, strictement dans la mesure nécessaire, afin d’assurer la continuité de la garde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneaux horaires figurant à cette annexe.
La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour le ou les créneaux qui la concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipage répondant aux exigences réglementaires applicables.
Article 2 – Prestations requises et modalités d’exécution
Pendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :
1. Tiennent à disposition du service d’aide médicale urgente les moyens humains et matériels requis ;
2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel habituel ;
3. Exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiées par le SAMU-centre 15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de l’article R. 6312-17-1 ;
4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu de soins déterminé par le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 6 3/4
Article 3 – Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesure
La présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédier exclusivement à la carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1.
Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé ; elle a seulement pour objet d’en garantir l’exécution lorsqu’une carence ponctuelle fait obstacle à la continuité du service.
Article 5 – Inexécution
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par le présent arrêté.
En cas d’inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Le refus d’exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende (Article L2215-1 CGCT).
Article 6 – Notification
Le présent arrêté est notifié sans délai :
• Aux entreprises mentionnées en annexe 1 ;
• Au directeur général de l’agence régionale de santé PACA ;
• Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ;
• Au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var ;
• Au président du conseil d’administration / directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var ;
Article 7 – Publicité et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Var.
Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Var, le directeur général de l’agence régionale de santé PACA, le responsable du SAMU-centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var et le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 – Recours
Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Fait à TOULON, le 1er juillet 2026
Signé Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Joséphine Guigliano Boutonnet
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 7 4
ANNEXE 1 :
LISTE DES SOCIETES DE TRANSPORTS SANITAIRES DECLAREES GREVISTES ET ASSURANT LA GARDE AMBULANCIERE POUR LA JOURNEE DU 2 JUILLET 2026
Secteur de
garde
Horaires Nom de la société N°AM du PS Adresse de la société Représentant de la société
(nom et qualité)
1 8H – 20H STE NOUVELLE
DES AMB
HYEROISES
832589592 Siège social SNAH : 309,
chemin Gabriel Ventre -
83160 LA VALETTE
Frédéric DELESSE
1 8H – 20H STE NOUVELLE
DES AMB
HYEROISES
832589592 Siège social SNAH : 309,
chemin Gabriel Ventre -
83160 LA VALETTE
Frédéric DELESSE
1 8H – 20H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
2 8H – 20H STE NOUVELLE
DES AMB
HYEROISES
832589592 Siège social SNAH : 309,
chemin Gabriel Ventre -
83160 LA VALETTE
Frédéric DELESSE
2 8H – 20H STE NOUVELLE
DES AMB
HYEROISES
832589592 Siège social SNAH : 309,
chemin Gabriel Ventre -
83160 LA VALETTE
Frédéric DELESSE
3 8H – 20H SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
4 8H – 20H SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de l'Europe
DRAGUIGNAN
Anselme CABRITA
5 8H – 20H SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
5 12H – 00H AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan de la Tour SAINTE MAXIME
Stéphane DAVESNE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 8 5
Secteur de
garde
Horaires Nom de la société N°AM du PS Adresse de la société Représentant de la société
(nom et qualité)
6 8H – 20H SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
6 8H – 20H SUD AMBULANCES 832501191 264 rue Auguste Audemar PUGET SUR
ARGENS
Christophe PEYRET
7 8H – 20H SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes - 55, rue
de l'Artisanat SIX
FOURS
Laëtitia PARIS
7 8H – 20H SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
8 8H – 20H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
8 8H – 20H SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
1 20H – 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
1 20H – 8H SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 Siège social SNAH : 309,
chemin Gabriel Ventre -
83160 LA VALETTE
Frédéric DELESSE
1 20H – 00H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
2 20H – 8H SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos d'Afrique LE
LAVANDOU
Alexandra ROLLING
3 20H – 00H SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 9 6
Secteur de
garde
Horaires Nom de la société N°AM du PS Adresse de la société Représentant de la société
(nom et qualité)
4 20H – 8H SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de l'Europe
DRAGUIGNAN
Anselme CABRITA
4 20H – 8H SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de l'Europe
DRAGUIGNAN
Anselme CABRITA
5 20H – 8H AMBULANCE DU
GOLFE
83-25-166 (n°
d’agrément)
16 rue du Val de Nuit LA
MOLE
PERRIN Eric et
Sébastien, BIANCO-
PAYAN Maxime
6 20H – 8H AMBULANCES
LAETITIA
832595102 264 rue Audemar
PUGET SUR ARGENS
Jean-Louis TAXI
6 20H – 8H SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
7 20H – 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
7 20H – 00H SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 Siège social 309, chemin
Gabriel Ventre - 83160
LA VALETTE
Frédéric DELESSE
8 20H – 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Siège social : Impasse Lavoisier LA VALETTE
DU VAR
Johan CABRITA
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral réquisition transporteurs sanitaires 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-18-00009
560-2026-recepisse-Barthelemy anne -
n°829454792
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00009 - 560-2026-recepisse-Barthelemy anne - n°829454792 11 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829454792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 718 c Chemin De la marouine 83570 ENTRECASTEAUX, le 18/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 18/05/26 par Mme. Barthelemy Anne alice france en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 718 c Chemin De la marouine 83570 ENTRECASTEAUX et enregistré sous le N° SAP829454792 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00009 - 560-2026-recepisse-Barthelemy anne - n°829454792 12 formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00009 - 560-2026-recepisse-Barthelemy anne - n°829454792 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-22-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102773264
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102773264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 6 RUE SANTOS DUMONT 83320 CARQUEIRANNE, le 22/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 22/05/26 par M. EYNARD GREGORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE SANTOS DUMONT 83320 CARQUEIRANNE et enregistré sous le N° SAP102773264 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-11-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103221974
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103221974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme D'Joyfit, 103 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR 83120 SAINTE-MAXIME, le 11/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 11/06/26 par Mme. LEURS ROSE-MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme D'Joyfit dont l'établissement principal est situé 103 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR 83120 SAINTE-MAXIME et enregistré sous le N° SAP103221974 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-14-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103662961
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103662961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 1963 AVENUE PRESIDENT JOHN KENNEDY 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 14/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 14/05/26 par Mme. PINTET JULIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1963 AVENUE PRESIDENT JOHN KENNEDY 83140 SIX-FOURS-LES- PLAGES et enregistré sous le N° SAP103662961 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104333570
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104333570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme eliecook, 509 Avenue De la république 83560 VINON-SUR-VERDON, le 28/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 28/05/26 par Mme. Oxizoglou Elie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme eliecook dont l'établissement principal est situé 509 Avenue De la république 83560 VINON-SUR-VERDON et enregistré sous le N° SAP104333570 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-17-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104671292
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104671292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 858 CHEMIN DE SAN PEYRE 83670 CHATEAUVERT, le 17/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 17/05/26 par M. DANDRE ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 858 CHEMIN DE SAN PEYRE 83670 CHATEAUVERT et enregistré sous le N° SAP104671292 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-27-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105048805
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 24 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105048805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LeaPhil&Vous, 7 RUE LOUIS BRUNET 83340 LE LUC, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/05/26 par Mme. PHILOREAU LEA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LeaPhil&Vous dont l'établissement principal est situé 7 RUE LOUIS BRUNET 83340 LE LUC et enregistré sous le N° SAP105048805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 25 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105101018
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 27 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105101018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Michelepillard, 345 AVENUE GENERAL HENRI JOSE GOURAUD 83200 TOULON le 26/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 26/05/26 par Mme. Pillard Michèle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Michelepillard dont l'établissement principal est situé 345 AVENUE GENERAL HENRI JOSE GOURAUD 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP105101018 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-30-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105122279
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 29 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105122279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dm multiservices 83, 82 RUE DES LAVANDIERES 83390 PUGET-VILLE, le 30/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 30/06/26 par M. MIGNARD DORIG en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dm multiservices 83 dont l'établissement principal est situé 82 RUE DES LAVANDIERES 83390 PUGET- VILLE et enregistré sous le N° SAP105122279 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 30 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-29-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105149447
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 32 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105149447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme optimium 83, 43 AVENUE CONSTANT PERROUD 83200 TOULON, le 29/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 29/05/26 par M. DELOROZOY ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme optimium 83 dont l'établissement principal est situé 43 AVENUE CONSTANT PERROUD 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP105149447 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-09-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105169940
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 34 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105169940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 42 RUE VICTOR HUGO 83480 PUGET-SUR- ARGENS, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/05/26 par Mme. LAURETTA FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 42 RUE VICTOR HUGO 83480 PUGET-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP105169940 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-01-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105252696
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 36 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105252696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 11 Rue Cavaillon 83330 LE BEAUSSET, le 01/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/06/26 par Mme. Giudicelli Emma en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 Rue Cavaillon 83330 LE BEAUSSET et enregistré sous le N° SAP105252696 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105340285
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 38 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105340285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 97 CHEMIN DE HYERES 83210 LA FARLEDE, le 25/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 25/05/26 par Mme. ROMMEL LORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 97 CHEMIN DE HYERES 83210 LA FARLEDE et enregistré sous le N° SAP105340285 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/06/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 39 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-02-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 40 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513774398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 02/06/26 par Mme. GUERARD MELANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 127 AVENUE LOUIS ARAGON 83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP513774398 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 41 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-04-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528157241
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 42 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528157241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Massiv'clean Home services (SAP), 121 Chemin de l'Escourche 83150 BANDOL, le 04/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 04/06/26 par M. MAJRI MOURAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Massiv'clean Home services (SAP) dont l'établissement principal est situé 121 Chemin de l'Escourche 83150 BANDOL et enregistré sous le N° SAP528157241 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 43 service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-27-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528400047
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 45 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528400047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clair et Net, 32 Impasse de la sitelle 83136 Rocbaron, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/05/26 par Mme. SANTIAGO Lydie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clair et Net dont l'établissement principal est situé 32 Impasse de la sitelle 83136 Rocbaron et enregistré sous le N° SAP528400047 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-09-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528700305
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 47 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528700305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Le Carnet d'Alex, 164 CHEMIN DE LA LAUVE 83700 Saint Raphael, le 09/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 09/06/26 par Mme. Moreews Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le Carnet d'Alex dont l'établissement principal est situé 164 CHEMIN DE LA LAUVE 83700 Saint Raphael et enregistré sous le N° SAP528700305 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.f
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 48 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 49 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539698001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 50 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539698001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 255 CHEMIN DE NARBONNE 83440 MONTAUROUX, le 01/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/06/26 par M. RAP RICHARD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 255 CHEMIN DE NARBONNE 83440 MONTAUROUX et enregistré sous le N° SAP539698001 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 51 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-27-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887808509
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 52 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887808509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1247 ROUTE DU FARON 83200 TOULON, le 27/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/05/26 par M. ARNAL MATHIAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1247 ROUTE DU FARON 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP887808509 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 53 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-08-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920997103
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 54 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920997103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 242 traverse richard 83200 TOULON, le 08/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 08/04/26 par Mme. MARTIN CLARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 242 traverse richard 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP920997103 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 55 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-30-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990806564
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 56 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990806564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 11 IMPASSE ALAIN FOURNIER 83130 LA GARDE, le 30/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 30/05/26 par Mme. DOMINGUEZ GONZALEZ CELIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 IMPASSE ALAIN FOURNIER 83130 LA GARDE et enregistré sous le N° SAP990806564 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 57 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-02-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992589051
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 58 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992589051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , Impasse De l'argens 83550 VIDAUBAN, le 02/06/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 02/06/26 par M. Jamier Jeremy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Impasse De l'argens 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP992589051 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 59 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-17-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994642759
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 60 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994642759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration dé posée par l’organisme , 1634 BD DE SAINT RAPHAEL VILLA 9B 83420 LA CROIX-VALMER, le 17/05/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 17/05/26 par Mme. DIETRE DOMINIQUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1634 BD DE SAINT RAPHAEL VILLA 9B 83420 LA CROIX-VALMER et enregistré sous le N° SAP994642759 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/05/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 61 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-10-00006
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521517888
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00006 - Récépissé de déménagement de déclaration 62 Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521517888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme , 28 AVENUE DE TOULON 83510 LORGUES, le 04/06/18 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 04/06/18 par Mme. COLLETTA Patricia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 28 AVENUE DE TOULON 83510 LORGUES et enregistré sous le N° SAP521517888 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-10-00006 - Récépissé de déménagement de déclaration 63 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-07-01-00011
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821217130
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-01-00011 - Récépissé de déménagement de déclaration 64 Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821217130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme Madame en Service, 17 RUE PAUL LENDRIN 83000 TOULON, le 01/07/16 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 01/07/16 par Mme. RICHE Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Madame en Service dont l'établissement principal est situé désormais au 17 RUE PAUL LENDRIN 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP821217130 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-01-00011 - Récépissé de déménagement de déclaration 65 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/07/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-07-01-00011 - Récépissé de déménagement de déclaration 66 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-06-09-00007
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852014836
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00007 - Récépissé de déménagement de déclaration 67 Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852014836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme , 524 RUE DE LA TOURRACHE 83600 FREJUS, le 09/07/19 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 09/07/19 par M. LEONE Anthony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais au 524 RUE DE LA TOURRACHE 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP852014836 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/06/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-06-09-00007 - Récépissé de déménagement de déclaration 68