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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D60 Poste Agent Entretien TNC 28H
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D60 Poste Agent Entretien TNC 28H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D60-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83 Délégués présents : 70 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DÉQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick/ DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine/ EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques | MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario | PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philipe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges /
STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet : OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT(E) CHARGE(E) DE LA PROPREÈTE | DES LOCAUX A TEMPS NON COMPLET (28h/35)
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Mod. 540330 -04/22 fabrègue Entreprise labellisee IMPRIMVERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D60-DE
Vu l'article L313-1 du code général de ia fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins du service technique
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
décide :
Article 1 : de la création d'un emploi d'agent(e) chargé(e) de la propreté des locaux à temps non complet 28h/35 pour assurer les missions suivantes :
Assurer l'entretien de l'ensemble des bâtiments de la CCPHG
- Contrôler l’état de propreté des locaux.
- Assurer l'entretien courant de toutes les surfaces des locaux.
- Nettoyer les blocs sanitaires.
- Nettoyer les vitrages.
- Nettoyer les extérieurs.
- Ranger le matériel utilisé.
- Contrôler l'approvisionnement en matériel et produits.
- Trier et évacuer les déchets courants.
- Acheminer à la déchetterie et points de collecte les recyclables
Aire de Fronsac:
- Nettoyer les blocs sanitaires.
- Vider les poubelles extérieures et changer les sacs.
- Contrôler et signaler d'éventuels dysfonctionnements
Mise en place des repas pour les enfants à la crèche Ramondia, à l'ALSH Marmottons et l'ALSH Gar quand nécessaire (mixer, réchauffer, aider au service)
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans au titre de l’article 332.8.2°, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
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Publié le =
ID : 031-200072635-20260430-20260430D60-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée IMPRUGVERTe