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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D155 Ouverture poste ADJ Animation TNC 32h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D155 Ouverture poste ADJ Animation TNC 32h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le CET
ID : 031-200072635-20251002-20251002D155-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 2 octobre 2025 à la Communauté de Communes à Marignac
Date de la convocation : 26/09/2025 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 59 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 3 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 59
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric/ BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAZAUX Blaise /
CHANGEUX Anna / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban /
DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / FILLASTRE André /
FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / GUAUS Bernard / HERVAS Mario /
JACQUARD Claude / LADEVEZE Michel / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick/ FONTAN Hélène / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MINEC Hervé / GABAS Jacques | PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain /
PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SALVATICO Jean-Paul / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / MAURETTE Bernard ! FAURE Danièle ! TINE Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 36
BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / EXPOSITO Murielle / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier / LARQUÉ Alain / LE PAGE Didier / MARTIN François / MOUNIER Ghislaine / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / SUBERCAZE Gérard / VERDIER Jean
Procurations : 3
BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel MOUNIER Ghislaine a donné procuration à CAZAUX Blaise
Objet : OUVERTURE D'UN POSTE D’AGENT D'ANIMATION ALSH-ALAE A TEMPS NON COMPLET (32h/35)
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service Enfance Jeunesse.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT* Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le
. . . , ID : 031-200072635-20251002-20251002D155-DE
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Préside ; décide :
CET
Article 1 : De la création d'un emploi d'agent d'animation ALSH-ALAE à temps non complet soit
32/35ème pour assurer les fonctions suivantes :
Participer au projet enfance et jeunesse pour l'accueil des mineurs et le mettre en œuvre tout en assurant l'animation de l’'ALSH et des temps périscolaires.
Proposer des projets d'animations et des projets d'activités en fonction du projet pédagogique.
- Animateur temps extrascolaire ALSH et temps périscolaire ALAE
o Garantir la sécurité morale, physique et affective de l'enfant
© Favoriser un environnement stable, sécurisant et accueillant pour les enfants
o Encadrer des activités éducatives auprès d’un groupe d'enfants
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d'adjoint d'animation, adjoint d'animation principal 2ème classe, adjoint d'animation
principal 12° classe.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L. 332-8.2° du code général de la fonction
publique.
En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans au titre de l’article 332.8.2°, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Adopté par 62 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, _Le Président), DS Denise VIGNEAUX K Alain RUENFE
fr
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2/2