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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL26 HAB)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Vieillesse,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-26 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION CADRE
DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)
D'AMÉLIORATION
DE L'HABITAT PRIVÉ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’habitat,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et notamment les articles R327-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants,
Vu la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le programme local de l’habitat de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 12 octobre 2021 approuvant la convention du programme d’intérêt général (PIG) à l’échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération,
Vu la convention cadre du programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé sur Loire Forez agglomération signée le 1 mars 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 mai 2025 approuvant l’avenant n°1 à la convention cadre du programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé, Vu la note de présentation au conseil communautaire,
Signé en mars 2022 pour une durée de 5 ans, le programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat privé couvre l’ensemble du territoire de Loire Forez autour de 3 thématiques d’intervention : la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.
À compter du 31 décembre 2025, les prestations d’accompagnements réalisées par les opérateurs agréés « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) devront s’appliquer dans le cadre des opérations programmées portées par les collectivités territoriales (cf. art. L232-3 du code de l’énergie et décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022)
Ce nouvel avenant a pour objet d’intégrer les évolutions règlementaires en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique et de sécuriser en conséquence le financement de l’ingénierie apporté par l’agence nationale de l’habitat (Anah). Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
En effet, les objectifs actuels en matière de lutte contre la précarité énergétique pourraient ne pas être atteints du fait d’un temps plus important consacré à chaque dossier (réalisation d’audits énergétiques) et dans un contexte national de baisse des aides à la rénovation énergétique.
Pour répondre à cette situation, il est proposé une réorientation des objectifs en matière de rénovation énergétique au profit de la thématique « autonomie » qui connaît une forte demande sur notre territoire, de la façon suivante :
Objectif
global
initial
Objectif
global actuel
(suite avenant
n°1)
Réalisation
au
12/11/25
Taux de
réalisation
Objectif
global
révisé
Réorientation
proposée
Lutte contre la
précarité énergétique 900 889 496 56 % 750 -139
Tavaux lourds de lutte
contre l’habitat
indigne et très
dégradé (PO/PB)
250 81 34 42 % 81 /
Adaptation de
logements à la perte
d’autonomie
550 730 565 77 % 869 + 139
Total 1700 1700 1095 / 1700 /
Cette solution nécessite de réaliser un avenant à la convention cadre du PIG après avis des services de la DREAL et de Madame la Préfète.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le projet d’avenant n°2 à la convention cadre du programme d’intérêt général et la nouvelle répartition des objectifs quantitatifs,
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le projet d’avenant n°2 à la convention cadre du programme d’intérêt général et la nouvelle répartition des objectifs quantitatifs
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,