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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL25 HAB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-25 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : MODIFICATION N°3 DE LA MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RELATIF
À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’habitat,
Vu l’article R.2194-7 du code de la commande publique,
Vu la mission de suivi-animation du programme d’intérêt général relatif à l’amélioration de l’habitat privé sur le territoire de Loire Forez agglomération notifiée le 02/11/2021 à la société SOLIHA LOIRE PUY DE DOME,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 18/11/2025,
Considérant la nécessité de conclure une modification au marché susvisé en raison de la prolongation de la date d’échéance de la convention de financement du programme d’intérêt général avec l’֤État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des nouvelles exigences règlementaires en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique, telles que définies par l’article L232-2 du code de l’énergie et le décret n°2022-1035 du juillet 2022 (introduction de l’audit énergétique notamment) ;
Considérant que les modifications du marché n’en changent pas la nature globale, ni n’en modifient son objet, ou son équilibre économique, puisqu’il s’agit, d’une part, d’une adaptation à une nouvelle échéance indépendante de Loire Forez agglomération, et d’autre part d’une adaptation à de nouvelles exigences règlementaires ;
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 18/11/2025 comme relaté dans le procès-verbal ;
Considérant par ailleurs, que les dépenses afférentes à cette modification de marché sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget ;
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la modification n°3 de la mission de suivi-animation du programme d’intérêt général relatif à l’amélioration de l’habitat privé sur le territoire de Loire Forez agglomération,
- autoriser le Président ou son représentant à la signer. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la modification n° 3 de la mission de suivi-animation du programme d’intérêt général relatif à l’amélioration de l’habitat privé sur le territoire de Loire Forez agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à la signer.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,