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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 175 EA approb RPQS 2024 eau potable ass coll et non collannexe2 1
Document publié le Mercredi 2 mai 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 175 EA approb RPQS 2024 eau potable ass coll et non collannexe2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
RAPPORT
ANNUEL
ANNEXE N°14B
LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2024 TABLE DES
MATIÈRES Préambule
I. Présentation du service
1.1. Le territoire
1.2. Organisation du service
1.3. Relation avec les usagers
II. Caractéristiques techniques du service
2.1. Le patrimoine du service de l’assainissement
2.1.1. Les réseaux
2.1.2. Les stations d’épuration
2.2. Les abonnés
2.2.1. Les abonnements domestiques
2.2.2. Les industriels
2.3. L’exploitation du service
2.3.1. Les interventions surleréseau
2.3.2. Les volumes d’eaux usées
III. Prix/Tarification du service
3.1. Composition de la facture
3.2. Le prix de l’assainissement en 2024
3.3. Les taxes et redevances
IV. Dette
V. Investissements
5.1. Cavaillon
5.1.1. Renouvellement du réseau unitaire de la place François Tourel et mise en séparatif 19
5.1.2. Construction d’une nouvelle station d’épuration (quartier Est + Les Taillades)
5.1.3. Extension du réseau route de Robion–desserte du projet Nexity
5.1.4. Poursuite de l’étude Do Grenouillet
5.1.5. Divers travaux d’assainissement
5.4. Gordes
5.4.1. Construction d’une nouvelle station d’épuration – Cabrières d’Avignon/Gordes
5.5. Lagnes
5.5.1. Rues des Remparts et du Portail Rouge–Réhabilitation du réseau EU
5.6. Robion
5.6.1. Extension du réseau EU – Chemin de Canfier
2 Ces indications sont reprises dans le Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de
l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités
Territoriales et le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions
d’application et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des
déchets.
La Circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 rappelle que :
« Les consommateurs souhaitent disposer d’une information suffisante pour la gestion du
service de l’assainissement de leur commune. Ces exigences sont d’autant plus légitimes que
les usagers de ce services n’ont pas d’autre possibilités que d’utiliser le service public pour
évacuer leurs eaux usées ».
Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de
performance, tels que définis dans l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007
relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services public d’eau potable et
d’assainissement.
Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à
l’obligation de transparence prévue par l’article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivité Territoriales. Cet article précise :
PRÉAMBULE
« Le maire présente au conseil municipal ou le président
de l’établissement public de coopération intercommunale
présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le maire y joint la note établie chaque année par
l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances
figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel
d’intervention.
Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de
l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du
public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13.
Un décret détermine les conditions d’application du
présent article. Il précise notamment les indicateurs
techniques et financiers qui doivent figurer dans le
rapport annuel et qui sont transmis par voie
électronique au système d’information prévu à l’article L.
131-9 du code de l’environnement. Il définit, en tenant
compte de la taille des communes, les modalités de
cette transmission, qui est facultative pour les
communes et établissement publics de coopération
intercommunal de moins de 3 500 habitants, et en fixe
l’entrée en vigueur au plus tard au 31 décembre 2015.
Les services d’assainissement municipaux sont soumis
aux dispositions du présent article. »
3 1 - PRÉSENTATION
DU SERVICE
1.1 LE TERRITOIRE
La Communauté d’Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse (CA LMV) a été
créée le 1 janvier 2014 suite à la fusion
entre la Communauté de Communes
Provence Luberon Durance et la
Communauté de Communes de
Coustellet ainsi que l’adhésion des
communes de Gordes et Les Beaumettes.
Elle est devenue une Communauté
d’Agglomération le 1 janvier 2017 après
l’intégration de cinq des sept communes
issues de la dissolution de la Communauté
de Communes des Portes du Luberon :
Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et
Vaugines.
er
er
Composée de 16 communes, la CA LMV
totalise 55 961 habitants au 1 janvier 2024. er
1.2 ORGANISATION DU SERVICE
Le Service Public d’assainissement collectif assure les missions suivantes :
Collecte des eaux usées ;
Transport des eaux usées ;
Traitement des eaux usées ;
Rejet au milieu naturel des eaux traitées ;
Traitement et valorisation des boues d’épuration.
L’exercice de la compétence d’assainissement collectif est différent selon les communes concernées, avec plusieurs modes de gestion.
Communes
Cabrières d'Avignon, Cavaillon,Cheval-blanc,
Collectivité compétente Mode de gestion
Vaugines
Lourmarin
Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les
Taillades, Maubec, Oppède, Robion
Syndicat Durance Luberon
Communauté d'Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse
Régie directe
Régie directe (avec convention de
gestion de service entre LMV et
Vaugines)
Délégation de service public à SUEZ
EAU France
Délégation de service public à SOCIETE
DES EAUX DE MARSEILLE
4 Pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert, la compétence est transférée au Syndicat Durance Luberon. Considérant que le Syndicat établit également un rapport annuel, le rapport de la CA LMV présentera uniquement les données des 12 communes.
Chaque collectivité dispose de son règlement de service.
Cabrières d'Avignon
Cavaillon
Cheval - Blanc
Gordes
Lagnes
Les Beaumettes
Les Taillades
Maubec
Oppède
Robion
Lourmarin
Vaugines
Année
Nombre de contrats :
12
2023
-
DSP Suez 31/12/2027
DSP Suez (collecte) 12/05/2027
DSP Suez (traitement) 12/05/2027
DSP Suez 12/05/2027
DSP Suez 12/05/2027
DSP Suez 31/12/2027
DSP Suez 21/12/2026
DSP Suez 12/05/2027
DSP Suez 31/10/2027
DSP Suez 12/05/2027
DSP Suez 31/10/2027
DSP Société des Eaux de Marseille 31/12/2032
Régie
2024 2025 2026 2027
10 - - 1
2032
1
1.3 RELATION AVEC LES USAGERS
Chaque usager de l’assainissement collectif peut obtenir des informations relatives à son abonnement, ou tout autre renseignement, par différents moyens :
SUEZ EAU FRANCE SOCIETE EAUX DE MARSEILLE
Agence Vaucluse
1295 avenue J-F Kennedy CS
30226 84206 CARPENTRAS
CEDEX
Service client : 09 77 408 408
Lundi au vendredi : 8h à 19h
Samedi : 8h à 13h
Urgence 24/7 : 09 77 401 136
Agence d’AIX EN PROVENCE
275 rue Pierre Duhem Zone
des Milles
La Passerelle : 09 69 39 40 50
Lundi au vendredi :
8h-12h / 13h30-17h30
Urgence 24/7 : 04 91 83 16 15
MAIRIE DE VAUGINES
SYNDICAT DURANCE LUBERON
109 avenue Jean Moulin
84120 PERTUIS
3 place de la Mairie
84160 VAUGINES
Tél. : 04 90 77 25 08
Mardi, jeudi, vendredi :
13h30- 17h
Mercredi : 9h à 12h
Tél. : 04 90 79 06 95
5 2 - CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES DU SERVICE
2.1 LE PATRIMOINE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Les principaux éléments patrimoniaux sont les réseaux de collecte et de transport des eaux usées. Ces réseaux peuvent être de type unitaire (les eaux usées et les eaux de pluie collectées et traitées ensemble) ou de type séparatif (les eaux usées et les eaux de pluies sont collectées séparément. Les eaux usées sont envoyées en station d’épuration pour traitement alors que les eaux de pluie vont directement dans le milieu naturel). Les postes de relevage ou de refoulement, répartis sur le réseau, sont équipés de pompes permettant le transport des eaux usées lorsque la pente n’est pas favorable. De plus, 7 déversoirs d’orages permettent d’éviter le débordement des réseaux lors des épisodes de fortes pluies de mieux maitriser le volume arrivant en station d’épuration. Le réseau est constitué de 266,9 km de canalisations et de 50 postes de refoulement :
2.1.1 LES RÉSEAUX
Communes
Cabrières d'Avignon
Cavaillon
Cheval-Blanc
Gordes
Lagnes
Les Beaumettes
Les Taillades
Maubec
Oppède
Robion
Lourmarin
Vaugines
Total
Réseau séparatif
(mL)
17 803
39 804
16 533
46 777
8 487
3 324
15 892
14 343
9 533
26 687
6 580
3 360
209 123
Réseau unitaire
(ml)
0
52 386
0
Postes de
refoulemnt
3
21
8
4
0
2
2
1 600
22 500
650
4 000
80
4 000
800
1 500
350
250
1 500
3 200
1 200
3 800
3 000
800
49 230
STEP Déversoirs d'orage
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
7
Equivalent -
habitants
1
2
2
2
1
2
1
1
1
1
1
1
16
5
1
4
0
0
50
0
0
0
0
0
0
5 476
0
0
57 862
6 Les stations d’épuration, ou STEP, représentent l’étape finale du processus d’assainissement avant rejet des eaux traitées dans le milieu naturel. Le service se compose de 15 stations d’épuration :
2.1.2 LES STATIONS D’ÉPURATION
Communes
Cabrières d'Avignon
Cavaillon
Cheval-Blanc
Gordes
Lagnes
Les Beaumettes
Les Taillades
Lourmarin
Maubec
Oppède
Robion
Vaugines
Nom de la STEP Capacité (EH) Volume (m3/j) Type de filière Boues
activées
Boues activées
Boues activées
Boues activées
Lits plantés de roseaux
Boues activées
Lits plantés de roseaux
Lits plantés de roseaux
Lits plantés de roseaux
Boues activées
Boues activées
Boues activées
Bio-disques
Boues activées
Lits plantés de roseaux
Imberts
Iscles
Vignères
Cheval-Blanc
Logis-Neuf
Village
Hameau Sud
Lagnes
Beaumettes
Taillades
Lourmarin
Maubec
Oppède
Robion
Vaugines
1 600
22 500
650
4 000
80
4 000
800
1 500
350
1 400
3 000
3 200
1 200
3 800
800
240
11 320
97,5
676
16
860
120
300
53
210
600
540
275
860
120
2.2 LES ABONNÉS
La population située en zone d’assainissement collectif, sauf cas exceptionnel, du service de l’assainissement collectif. Les habitations sont desservies par un réseau d’assainissement auquel la loi impose de se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.
Sur le territoire de l’Agglomération, la population desservie est estimée à environ 47 987 habitants (hors communes du Syndicat des Eaux Durance Luberon SEDL). Fin 2023, sur l’ensemble des services d’assainissement, on dénombre 21 198 abonnés pour une population totale de 55 961 habitants (source INSEE). Un abonné équivaut, en moyenne, à 2,64 habitants.
2.2.1 LES ABONNEMENTS DOMESTIQUES
La majorité des abonnés sont des abonnés domestiques ou assimilés domestiques. Le territoire de l’agglomération possède cependant quelques abonnés industriels raccordés au réseau d’assainissement collectif. Les établissements industriels, qui rejettent leurs eaux usées autres que domestiques dans les réseaux d’assainissement, doivent détenir une autorisation de rejet, assortie de prescriptions techniques. Les autorisations de rejet peuvent être complétées, selon l’activité de l’entreprise et donc le type d’effluent, par une convention spéciale de déversement.
2.2.1 LES ABONNEMENTS DOMESTIQUES
7 Nombres d'abonnés
particuliers
Nombres d'abonnés
collectivités
14
111
14
25
7
4
13
10
13
8
22
31
Communes
Cabrières d'Avignon
Cavaillon
Cheval-Blanc
772
11 124
1 360
Gordes
Lagnes
933
457
Les Beaumettes
Les Taillades
81
722
537
703
416
Lourmarin
Maubec
Oppède
Robion 1 971
Vaugines 343
TOTAL
Nombre d'abonnés
professionnels
78
820
66
160
24
22
56
32
120
24
93
12
864
12 055
1 440
1 118
488
107
791
579
836
448
2 086
386
21 198
2.3 L’EXPLOITATION DU SERVICE
Les principales interventions sur un réseau d’assainissement sont des curages effectués, de manière générale, par un camion hydrocureur avec de l’eau à très forte pression. Ces curages sont soit préventifs (nettoyage régulier de certaines portions du réseau pour diminuer les risques de bouchons), soit curatifs (il s’agit alors d’un débouchage).
Les inspections télévisées (ou inspections caméras) permettent de constater l’état des canalisations.
2.3.1 LES INTERVENTIONS SUR LE RÉSEAU
Le nombre de désobstructions par kilomètre permet d’évaluer la performance du réseau d’assainissement. En 2024, on dénombre 33 désobstructions sur le réseau et 9 sur les branchements, soit un total de 42 désobstructions pour environ 267 km de réseau.
2.3.1.1 LES TRAVAUX CURATIFS
Plus d’entretien signifie moins d’interventions d’urgence et ainsi moins de gêne pour les usagers, notamment la nuit et le week-end :
En 2024, environ 11,87 km de réseau d’eaux usées ont été curés, soit environ 4,45 % du linéaire total ;
Pour contrôler l’état du réseau et anticiper d’éventuels travaux environ 4,2 km (soit 1,57 % du linéaire total) ont bénéficié d’une inspection télévisée en 2023 ; 725 enquêtes de conformité ont été réalisées en 2024 sur l’ensemble du territoire de LMV.
2.3.1.2 LES TRAVAUX PRÉVENTIFS
Dans le cadre de leurs obligations contractuelles, les délégataires ont procédé à des travaux de renouvellement des installations nécessaires à leur bon fonctionnement.
2.3.1.3 LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
TOTAL
8 2 275 394 m d’eaux usées ont été facturés aux abonnés. 3
2.3.2 LES VOLUMES D’EAUX USÉES
2.3.2.1 VOLUMESFACTURÉS AUXABONNÉS
2.3.2.2 VOLUMES TRAITÉS
Les volumes traités correspondent aux effluents entrant en stations d’épuration. Il existe une différence entre les volumes traités et les volumes collectés. Cette différence est due :
Aux incertitudes liées aux méthodes de mesure des volumes collectés car ceux-ci sont basés sur la consommation en eau potable (volumes facturés). L’eau potable peut ne pas être rejetée (cas de l’eau d’arrosage par exemple) ou certains abonnés peuvent rejeter au réseau de l’eau issue d’une ressource propre (puits privé) non comptabilisée ;
A l’intégration d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou à l’infiltration d’eaux de la nappe dans des canalisations fissurées. Elles sont dénommées « Eaux Claires Parasites » (ECP).
Les ECP sont un problème récurrent des réseaux d’assainissement. Elles ont principalement deux origines :
Les nappes aquifères : les réseaux d’assainissement n’étant pas assez étanches, ils drainent une partie de la nappe dans laquelle ils se trouvent ;
Les eaux météorites : ce sont les eaux de pluies qui sont collectées en raison de mauvais branchements des abonnés, ou issues de la voirie et envoyées dans le réseau d’eaux usées.
9 Lors d’événements chroniques (pluies importantes, infiltrations, remontées d’eau des cours d’eau), des eaux dites parasites s’infiltrent en quantités importantes dans le réseau. Peu chargées en polluants, ces infiltrations ont pour conséquence la diminution de la concentration moyenne en pollution.
Les eaux en provenance des réseaux d’arrosage sont aussi identifiées comme des ECP. Les réseaux d’arrosage sont connectés en certains endroits avec le réseau d’eaux usées et génèrent aussi un apport d’eaux claires parasites supplémentaire et non négligeable en station. Les objectifs de la collectivité sont d’éliminer au maximum ces entrées d’eaux claires parasites.
Les délégataires effectuent également des contrôles de bon raccordement des particuliers au réseau d’assainissement (test à la fumée ou au colorant) afin de limiter les eaux météorites.
10 3 - PRIX / TARIFICATION
DU SERVICE
3.1 COMPOSITION DE LA FACTURE
Le prix du service assurant la collecte et le traitement des eaux usées est indiqué sur la facture. La facture se compose, pour chaque gestionnaire :
D’une part fixe : abonnement ;
D’une part variable : en fonction du relevé d’index du compteur d’eau potable.
Le tarif est décomposé par gestionnaire :
Collectivité : investissement ;
Délégataire en cas d’exploitation autre que la régie.
3.2 LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT EN 2024
Au 1 janvier 2024 , le prix d’une facture annuelle type de 120m est présenté pour chaque commune dans le tableau ci-dessous :
er 3
3.3 LES TAXES ET REDEVANCES
L’Agence de l’Eau collecte la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Celle-ci apparaît sur les factures du services de l’assainissement. Cette redevance, destinée à financer les projets de modernisation des réseaux, est de 0,16 €/m en 2024. C’est la dernière année où cette redevance sera facturée. En 2025, elle sera remplacée par la redevance performance des réseaux d'assainissement, dont le montant sera au 01/01/2025 de 0,0090 €/m . Son objectif reste le même, inciter les services d’assainissement à améliorer leur performance et moderniser leurs réseaux.
3
3
Le service de l’assainissement est également soumis à un taux de TVA de 10 %. 11 4 - DETTE Les emprunts contractés par les communes ont été repris par la communauté
d’agglomération, dans le cadre du transfert de compétences au 1 janvier 2020 (voir détail ci-dessous) :
er
Communes
Cabrières d'Avignon
Cavaillon collecte
Cavaillon épuration
Cheval-Blanc
Gordes
Lagnes
Les Beaumettes
Dette au
31/12/24
637 584,95 €
0,00 €
81 250,00 €
999 641,89 €
2 751 548,05 €
45 787,42 €
56 509,19 €
0,00 €
287 543,39 €
0,00 €
53 208,50 €
88 878,03 €
0,00 €
Annuités 2024
Remboursement
du capital
68 821,24 €
0,00 €
16 250,00 €
45 002,06 €
169 577,74 €
5 596,49 €
2 606,26 €
0,00 €
41 492,79 €
0,00 €
16 090,03 €
13 428,66 €
0,00 €
10 574,34 €
0,00 €
4 485,00 €
8 839,06 €
65 247,19 €
2 003,97 €
3 345,93 €
0,00 €
13 037,61 €
0,00 €
3 430,28 €
78,78 €
0,00 €
Remboursement
des intérêts
Afin de réaliser des opérations d’investissement sur le territoire de l’agglomération, un emprunt de 3.000.000 € a été contracté par la CA LMV (voir tableau ci-dessous) :
Communes
CA LMV
Dette au
31/12/2024
2 900 000,00 €
Annuités 2024
Remboursement
du capital
100 000,00 € 105 415,63 €
Les opérations réalisées et leur montant sont détaillés sur les pages suivantes de ce document.
Les Taillades
Lourmarin
Maubec
Oppède
Robion
Vaugines
Remboursement
des intérêts
12 5 - INVESTISSEMENTS Les principales opérations réalisées par la Communauté d’Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse en 2024 sont :
5.1 CAVAILLON
Les principales interventions sur un réseau d’assainissement sont des curages effectués, de manière générale, par un camion hydrocureur avec de l’eau à très forte pression. Ces curages sont soit préventifs (nettoyage régulier de certaines portions du réseau pour diminuer les risques de bouchons), soit curatifs (il s’agit alors d’un débouchage).
Les inspections télévisées (ou inspections caméras) permettent de constater l’état des canalisations.
5.1.1 RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU UNITAIRE DE LA PLACE FRANÇOIS TOUREL ET MISE EN SÉPARATIF
Maître d’œuvre : ARTELIA + Etudes diverses
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE
8 934,22 € HT
175 580 € HT
Dans le cadre du réaménagement de la Place François Tourel à Cavaillon, des travaux significatifs ont été entrepris pour moderniser le réseau d'assainissement. Une partie du réseau unitaire existant a été entièrement renouvelée et, lorsque la configuration le permettait, un nouveau réseau d'assainissement séparatif a été mis en place. La mise en séparatif d'une partie des réseaux est une avancée cruciale, car elle permet de limiter les volumes d'eaux claires à traiter à la station d'épuration. Cela contribue non seulement à une meilleure efficacité du traitement, mais aussi à une gestion plus durable des ressources en eau.
Ces améliorations ont également inclus la
reprise des branchements des habitations, ce
qui a permis d'optimiser considérablement le
fonctionnement global du réseau. Un avantage
majeur de ces interventions est la réduction
significative des eaux claires parasites qui
s'infiltraient auparavant dans le système.
Coût total :
Coût total :
13 5.1.2 CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION (QUARTIER EST + LES TAILLADES) (PAIEMENT NON TERMINÉ)
Travaux : GPT HYDREA / POGGIA /
NEOTRAVAUX
Maître d’œuvre : GPTIRH/TRAMOY Coût total étude : 288 815 € HT Montant étude réalisé en 2023 :
34 650 € HT
Montant étude réalisé en 2024 :
93 383 € HT
Coût total travaux : 3 087 806 € HT
Montant travaux réalisé en 2023 :
1 457 702 € HT
Montant travaux réalisé en 2024 :
1 335 574 € HT
Dans le cadre de son PLU et de la révision du zonage d’assainissement, il a été décidé de réaliser une nouvelle station d’épuration pour la commune des Taillades et les quartiers Est de la commune de Cavaillon, zone urbanisée entre la route de Robion et la route des Taillades principalement.
En effet, la commune de Cavaillon possède une station d’épuration dont les capacités de raccordement sont plutôt faible et qui est relativement éloignée de ces quartiers. De plus, la commune des Taillades voisine de cette zone, nécessite une réhabilitation de sa station du fait de sa vétusté et de l’impossibilité de raccorder de nouvelles habitations suite à la révision du schéma directeur d’assainissement.
C’est dans ce contexte que le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration intercommunale a fait l’objet d’une étude de faisabilité. Les travaux de construction de la station d’épuration ont démarré en début d’année 2023. Il est projeté par la suite de réaliser des travaux de pose de réseaux d’assainissement, pour desservir les quartiers Est de Cavaillon, jusqu’à la nouvelle station d’épuration, dont le démarrage est prévu pour début 2025.
14 5.1.3 EXTENSION DU RÉSEAU ROUTE DE ROBION – DESSERTE DU PROJET NEXITY
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Montant réalisé en 2024 : 102 451 € HT
Afin d'accompagner le développement d'un ensemble immobilier résidentiel de près de 100 habitants, l'agglomération a mis en œuvre un projet de desserte essentiel. Ce dernier permettra de raccorder efficacement la nouvelle construction, ainsi qu'une dizaine de logements environnants, sur une extension de réseau d'environ 200 mètres.
5.1.4 POURSUITE DE L’ÉTUDE DO GRENOUILLET
Remise en conformité du Déversoir d’orage Grenouillet
Bureau d’études : CEREG INGENIERIE Coût total : 18 460 € HT
Montant réalisé 2024 : 13 720 € HT
5.1.5 DIVERS TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Coût total de l’opération : 47 541 € HT
5.2 CABRIÈRES D’AVIGNON
DÉVOIEMENT RÉSEAU EU/EV IMPASSE DES OLIVIERS
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Coût total de l’opération : 20 686 € HT
Il était nécessaire de déplacer ce réseau afin de
permettre l’extension du pôle santé.
5.3 CHEVAL-BLANC
5.3.1 CHEMIN DE LA PIBOULE - RÉHABILITATION RÉSEAU ASSAINISSEMENT
Maître d’œuvre : ARTELIA
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Coût total de l’opération : 74 192 € HT
5.3.2 CHEMIN DU PONT - CRÉATION D’UN RÉSEAU EU
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Coût total de l’opération : 6 797 € HT
15 5.4 GORDES
5.4.1 POSTES DE RELEVAGE LES CORTASSES – VERONCLES – LES GROS
Habillage en pierre des trois postes
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : NEO TRAVAUX Coût total de l’opération : 49 776 € HT
5.4.2 RUE SAINT PONS - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU EU
Maître d’œuvre : LMV
Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX/EIFFAGE Coût total de l’opération : 25 877 € HT
5.4.3 CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION – CABRIÈRES D’AVIGNON/GORDES (PAIEMENT NON TERMINÉ)
Maîtred’œuvre : B3EEYSSERIC
Travaux : GPT BRIES TP/HYDRAUSTAB
Réseaux de transfert
Travaux : GPT SOGEA/BRIES TP/MEREU
Construction STEP
Coût total étude : 107 875 € HT
Montant étude réalisé en 2023 :
39 580 € HT
Montant étude réalisé en 2024 :
32 703 € HT
Coût total travaux : 2 976 595 € HT
Montant travaux réalisé en 2023 :
1 426 598 € HT
Montant travaux réalisé en 2024 :
1 565 954 € HT
Coût total travaux : 1 268 564 € HT
Montant travaux réalisé en 2023 :
1 023 191 € HT
Montant travaux réalisé en 2023 :
265 710 € HT
16 La station d’épuration de Cabrières d’Avignon et du quartier des Imberts de Gordes, d’une capacité de 1 600 EH, n’a plus les capacités résiduelles permettant d’accepter les charges actuelles et futures liées à l’urbanisation des 2 communes.
Cette station mise en service en 1992 et réhabilitée en 2017-2018, de type boues activées, présente de nombreux dysfonctionnements liés notamment à la vétusté des ouvrages et à un volume important d’eaux claires parasites (ECP), générant de nombreux by-pass et rejets dans le milieu naturel.
Initialement prévue pour les 2 communes, une étude a été lancée en 2018 pour la construction d’une nouvelle station d’épuration uniquement pour Cabrières d’Avignon, la commune de Gordes souhaitant raccorder le hameau des Imberts sur la station d’épuration Hameaux Sud.
Suite au transfert des compétences au 1 janvier 2020 à la CA LMV, le projet a été suspendu, avec la volonté de construire une station d’épuration intercommunale.
er
Les travaux de ce nouvel équipement ont commencé en février 2023 pour s’achever en 2025.
5.5 LAGNES
RUES DES REMPARTS ET DU PORTAIL ROUGE – RÉHABILITATION DU RÉSEAU EU
Maîtrise d’oeuvre : ARTELIA
Travaux : GPT MIDI TRAVAUX
S/T : Rehacana
Coût total : 5 054 € HT
Montant travaux réalisé en 2024:
113 729 € HT
5.6 ROBION
EXTENSION DU RÉSEAU EU – CHEMIN DE CANFIER
Entreprise : EIFFAGE Coût total : 33 710 € HT
Montant travaux réalisé en 2024:
24 827 € HT
17 CODE
D 201.0
D 202.0
D 203.0
D 204.0
P201.1
P202.2B
P203.3
P204.3
P205.3
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
P254.3
P255.3
P256.2
P257.0
P258.1
INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE
Nombre d'habitants desservis
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels Quantité de boues issues des ouvrages d'épurations (tonnes)
3 3 3
Prix TTC du service au m pour 120 m au 1er janvier N+1 (€/m)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (points)
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Boues évacuées selon des filières conformes (%)
Montant des actions de solidarité (€/m3)
Débordements d'effluents chez les usagers (nbre/1000 hab)
Points de curage fréquent du réseau (nbre/100 km)
Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel (%)
Connaissance des rejets au milieu naturel (points)
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (an)
Taux d'impayés sur les factures d'assainissement (%)
Taux des réclamations (nbre/1000 ab)
CABRIERES CAVAILLON CAVAILLON
D'AVIGNON COLLECTE
28 267
27
EPURATION
28 267 3 103
0
10,29
2,44
46,75%
9,19
1,13
98,87%
443,98
1,21
99,00%
30 28
100% 100% 100%
100% 100% 100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
- € 0,0032 €
0
0
0
5,5
0,22% 0,17%
0%
90
13,3
4,09%
3,47
0% 0%
110
0,1
5,12%
1,58
CHEVAL
BLANC
5 217
0
31,83
2,82
100,00%
26
100%
100%
100%
100%
0,0004 €
0
0
2,15%
100%
100
5,12%
7,64
GORDES
6 269
0
26,24
3,36
100,00%
26
50%
50%
50%
100%
- €
0
2,1
0,12%
0%
110
4,7
2,19%
7,16
LAGNES
2 658
0
12
1,47
18,16%
30
100%
100%
100%
100%
- €
0
11,8
1,84%
0%
50
1,3
4,14%
8,2
LES
TAILLADES
2 281
0
18,6
2,33
100,00%
28
100%
100%
100%
100%
- €
0
12,6
0,00%
100%
80
0
2,22%
5,06
CODE
D 201.0
D 202.0
D 203.0
D 204.0
P201.1
P202.2B
P203.3
P204.3
P205.3
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
P254.3
P255.3
P256.2
P257.0
P258.1
INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE
Nombre d'habitants desservis
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels Quantité de boues issues des ouvrages d'épurations (tonnes)
3 3 3 Prix TTC du service au m pour 120 m au 1er janvier N+1 (€/m)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (points)
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%)
Boues évacuées selon des filières conformes (%)
3 Montant des actions de solidarité (€/m)
Débordements d'effluents chez les usagers (nbre/1000 hab)
Points de curage fréquent du réseau (nbre/100 km)
Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel (%)
Connaissance des rejets au milieu naturel (points)
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (an)
Taux d'impayés sur les factures d'assainissement (%)
Taux des réclamations (nbre/1000 ab)
-
0
30,1
0,00%
100%
80
6,6
0,92%
18,69
LES
BEAUMETTES
864
0
0
2,87
100,00%
27
100%
100%
0%
€
LOURMARIN MAUBEC
729
0
2 611
1
37,87
2,69
45,04%
30
18,18
2,31
100,00%
30
100% 100%
100% 100%
100%
100%
100%
100%
- - € €
0
0
0
0
0,00%
100%
80
5,1
5,72%
0
0,67%
100%
100
0
1,23%
0
OPPEDE
2 404
0
10,97
2,24
100,00%
26
100%
100%
100%
100%
- €
0
10,5
0,00%
100%
80
1
1,82%
2,23
ROBION
5 368
1
67,89
2,68
43,56%
80
100%
100%
100%
100%
0
6,2
0,63%
0%
110
0,5
1,21%
2,88
VAUGINES
466
0
0
1,34
99,00%
30
100%
100%
100%
- €
0
0
0,00%
100%
30
0
0,00%
0
18 P201.1
P203.3
P204.3
P205.3
P206.3
P207.0
P251.1
P252.2
P253.2
CODE
D201.0
D202.0
D203.0
D204.0
P202.2B
INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE
Le nombre d'habitants desservis correspond à la population disposant d'un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l'année seulement. Cet indicateur recense le nombre d'autorisations de rejets d'effluents non domestiques dans le réseau délivrées par la collectivité qui gère le service d'assainissement.
Cet indicateur évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations d'épuration. Le prix au m3 calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de la nature et de la sensibilité du milieu récepteur, des conditions géographiques, de la densité de la population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordable et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés résident en zone d'assainissement collectif.
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
- Le niveau de connaissance du réseau et des branchements ;
- L'existence d'une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires
issues de la directive européenne ERU.
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au
regard des dispositions règlementaires issues de la directive européennes ERU.
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des
dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Cet indicateur mesure le pourcentage la part des boues de boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service
d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation.
Cet indicateur représente la part des abandons de créance locale à caractère social ou des versements à un fonds de solidarité, notamment au
fonds de solidarité logement géré par les conseils généraux dans le cadre de l'aide aux personnes défavorisées.
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau
public de collecte des eaux usées (débordement dans la partie privée), rapporté à 1 000 habitants desservis.
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux
interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'assainissement
collectif
par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements. P254.3
P255.3
P256.2
P257.0
P258.1
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement. Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution...).
Cet indicateur présente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d'assainissement. Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’assainissement de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures
impayées sur le montant des factures d'assainissement émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.
Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés.
19