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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.94 Budget primitif 2026 du Budget principal
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.94 Budget primitif 2026 du Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le SL
ID : 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.94
FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly}, Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny}, Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne}, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Sellier
(Vinneuf)
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M.
Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Budget primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la nomenclature comptable M57
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1*
janvier 2024,
- la délibération n°2026.17 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 2 février 2026,
- la délibération n° 2024.06 relative au RBF (règlement budgétaire et financier) approuvé par le Conseil communautaire réuni le 15 février 2024,
- la note de présentation du budget,
- la délibération n°2026.40 relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal du 23 avril
2026,
- la délibération n°2026.93 annulant pour erreur matérielle la délibération n°2026.40 du 23 avril 2026, relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la CCYN ;
Considérant,
- qu’il convient d'adopter
o les modifications du budget pluriannuel en autorisations de programme et crédits de
paiement tel que détaillé en annexe 1 ;
o le budget primitif pour l’exercice 2026 dans les conditions prévues par les textes ci-dessus ;
- de renouveler l'autorisation de fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % des crédits par
chapitre
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026 et de sa publication légale le 1°" juin 2026. ‘
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.94
ou FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions et 2 voix contre) des membres présents :
> ADOPTE la modification du budget en autorisations de programme d'un montant global de
14 365 873,00 € incluant les révisions d’AP antérieures et le vote de nouvelles AP selon l’annexe 1;
> ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026, par un vote au niveau du chapitre selon les
montants présentés en annexe 2, arrêté à la somme de :
%ction de fonctionnement | &ction d'investissement Total
[Budget Principal 16 781 322,33 € 6 932 829,00 € | 23714151,33€
> CONFIRME le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT) pour lequel l'exécutif est autorisé à procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 % du budget primitif
consolidé des décisions modificatives.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON le Président, Thierry SPAHN #
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1° juin 2026
et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
Annexe 1 : OUVERTURES ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Révision des autorisations de programme antérieures
Millésime | N°programme Compte Libellé Total AP avant révision | Modication 2026 | Total AP aprèsrévision
2025 4 21311 RCAUSMONEIÈGE 500 000,00 €- 40 000.00 €] 460 000,00 €
CCYN
2033 RENOUVELLEMENT
2025 11 2188 PARCBAV-ACQ 280 000,00 € 73000,00 € 353 000,00 €|
COMPOS TEURS
2025 17 2051 EREATCNENTE 66000.00€ 5000,00€ 75 000,00 €
INTERNET
21318
2025 22 21848 EQUIP EMENTS SITES 210 000.00 € 180 000,00 €| 390 000,00 €
2188
FONDS DECONCOURS
2025 24 LEE NES 200 000,00 €] 18 800,00 € 218 800,00 € 20422 COMMUNES ET AUX
ASSOCIATIONS
1256 000,00 € 240 800,00 € 1496 300,00 €
Ouverture de nouvelles autorisations de programme
Millésime N‘programme Libellé al AP avant révisil Modication 2026 [tal AP aprèsrévisic
DECONCOURS
A LA MAIRIE
-SUR-YONNE 2041412 LES TRA 60 000,00 60 000,00
“ECOLEMATERNE LE
EN 2025
D'UN 80 000,00 80 000,00
A COURLON
800 000,00 800 000,00
ATIONDE
"ANCIENNEECOLE
TERNEL DEPONT- 90 001,00 90001.00
YONNEEN
OISIRS
VAUXBASSIN
D'APPRENTISSAGE
50 600,00 50 000,00
RO ENS CS 560 200,00 560 200,00
REAMENA GEMENT DU
NDE
"ANCIENNE
150 000,00 150 000,00
GEMENT AIRES
EUXAUXCENTRES 25000,00 25000,00
OISIRS
4
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1° juin 2026
et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
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COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.94
FINANCES Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
Annexe 2 : BALANCES PAR CHAPITRES DES PROJETS DE BUDGET 2026
Table des matières
BUDGET PRINCIPAL nnnssssississsrrssnesssnesscnesssssnenseenenssneeneennneeeseesennesnecnessnenneeneeenne o
SECTION D’INVESTISSEMENT ss nnnnnnnnesnneeernereeneennneeeneeeesnerneeeenneenes o
DEPENSES nnessersesreernnrsssssnssesnensnesesneeesnenemesneeseneeseneenneeseeneeeeeneesenneersnenee D
RECETTES nes seserrsenrnsrrnessrsssseeneesssneeesnesenennennneenereesnessenesseneensesneeernenenne 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT nn srnesnesnneenneesenseenseensesseesnesesennsennse 7
DEPENSES nr rrerssreessnroonncsessseeseneneeeneee eee neee enr nsneeenereeenseeeeesseeoonsennes 7
RECETTES is ssseennessseenneensnsenennnnesnenenemenneeeneesneeseneeseeseneeseseeesnonnseensenes 8
5
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à là Sous-préfecture de Sens le 1°" juin 2026
et de sa publication légale le 1°’ juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD x
“8 N°2026.94
, , FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CC YONNE NORD (MST) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL MS7 -BF (projet de budget} - 2026
IE— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C4
DÉPENSES E'INVESTISSEMENT
chap tieére re get ‘ Rsetes $ réaliser Propositions. Vote de TOTAL ° N-1 FouvS ag Fassetrènés ERAR + | precscent {1] a F a
me [rs 0.00 5,20 8,00 a emobitsations moomporeies Sauf fs 454 200,00 LOS 533 73000 €.00 E33 740,00 204} {y compris opérations, (3)
204 | Sunventions dequpement versées ty 480 200,00 200 280 025,00 aoû 461 000,00 comments opéralons [31 (83
21 IMMODISANNE cOpEles y CMOS 2.26£-000,00 Er 3119731090 6,00 +119 731,00
opérations (3;
22 ImmMCbÉEAIONS FEÇUEES EN 0,00 2.0 C2 &,01 6,00
æRrtION (y cOMpRE OpÉrAONS) 43}
(#1
33 immobISAIONS en COUT (SAUT 2324) 2 E35 422,00 2.09 34275860 | g,où 3427 695,00 à compris ppérations) [Si
Total des dépenses d'équipement 014 628,00 0.00 5663 167,00 0,00 5 661 167,00 10 Dotasons, fonde cIvers et TÉSEQUEE. RIRE ao 6% 500 er: 13 Sunventons dirvesnssement [3j 9.00 L.00 0.00 c,09 9,00 15 Emmrunts et doses assimilées 2227558 mc 971 66205 ü,0a ‘871 562.00 +3 Cpte de liaison : affectation aa D0ù 00e c,01 0,00
BA règle; !S)
25 Parcipations et créances riachées (‘Er e] C,00 C2 G.00 0,00
27 Ares inurobisations friancières [31 0,00 £.06 CCE 0,9 0,60
Totsi des dépenses Nranciènss 252 275,58 0.08 971 662.07 8,00 371 682,00 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 £,00 G,0û G.00 UGC de tiers 26:
rois! des dépenses réelles d'invegiissement 6 266 B29,58 0e 6 632 425,00 6,02 5 692 £29,00
mo | Open orcretranst enre 6,00 50 00:00 2,0 59 000,00 sections 7}
041 | Operanens parimenees ri 6,00 258 000,90 2.00 259 090,00
Tom des dépenses d'ordre 6.00 300 000.20 &,08 390 000,00 PAT VERS EFSSONMIONE
L TOTAL 269 00,58 | 2,00 | 6532 822,00 | 0,00 | € 382 825,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTKMI NEGATIF REPORTE OÙ ARTIGIPE | e,06 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | € 522 825,00 |
HE Ver ét LE pour Fa comparaicon par rapport au budget précédent.
12 Propostion rie pare prégioent pour ferecice dE
30 Hoes dspenses MEuMEeS Bu Care DE,
41 En dépenses. le crane 2 eetrace les gavauee 'inveiscement huis eur les Ders @R en sfecttor. En recebs, 7 refrace, ie T2 ÉCRÉANE, l'anraition che els PavBen efSCÈES SLT UPI
erecie aréTer.
ELA serdir wrécuernent craque ke cobectvilt effects une doteior Iréfale en espèces ai ENOPÉ d'un Service PUDic Ron persos qu'elle Cnén,
LE Seui je en des opéraËons pour corps de tiers our sur cet ééat ur Le chéial! en FU RE!
17 DES ee FE OUT LOF Cie RUE DOS, FE QD me DNS OMS ; D CM we FE CUT,
iB2 Le chactre 20: Subventions d'équipement versées à ect un cractère giobaitut regroupant ke Smmpies ZOS ei 2SUS
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONRENWORD zu N°2026.94
, . FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
RECETTES
CC-YONHE NORD (MSP) - CC Yonne Mo°d - BUDGET PRINCIPAL MS7 - BP (projet de budgets - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU SUDGET li EQLELIBRE HNANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT 4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire | Rec érésiosr ProposHions VYete de TOTAL
Chap. out er W-5 nouvelles 62) racenÈ Rs RSR + vote]
mis [aan c00 ac GEO GES an 12 | Suneentons drectesement eguesi sent 135000 1HC6SRES -1 310 882,60 CS G20 de 138) (3:
45 |erprnte et etes assis id) nue ane 173 828,49 Ge3 TERESA 20 [irmobtisstors meorpories isauf le 201: 13: an au on ECS co 204 | Surertions dégpement versses [35 (Ex G0û 00 0,00 QnS mo at imobtisstions coporetes 12: (rl nue au 2,09 ac 22 [émmobtisations rmques en affectation (3h55 0,00 06 o,00 GES am 23 | émobtisations en cours sauf 22M3 5 a Ge 00 2,09 a2© Total dec rscelisc équipement 13 600,00 4 #0 062,90 1 1SE 23,11 L,p0 TERME 40 | Coton, on cvers em réserves (ou 24 968,nû ame Cr 2,00 co in6s:
1088 |Excacierts de fonctonement captalnés 15: am ane +548 009 156 sens 43 | autres sutwertions mwset non transe 317 co ac cu GED an 45 |enprnt etes asemiess ou GEO co ca ac 18 | Coke de snison : smectation (BA rége fi GR ce au Di mn 25 | Fætcpoionsetenéances ratacraes 00 00 an (re au 37 | Autres smmobüsations Mmancisez1s; sem Goo G00 C,0n Ra cu | Fois des cessions immablisnéons au a Gt 0,09 Gao Totz dec ranetis ET 00 4 68S 6BSES on 41 548 ESS RS £E.. |Chesfres d'opésætions pour le compris de ac CE Ë 60 E,05 EC Bers 15
Total dec rmeetec réeïlec d'itvecticcemeett 682 C30,00 1 H0 882,80 43 42 2,00 1722 1241
cat | Utement ge ke sector de TT 4TIO TRES ave PET Anctonnerrere | 15)
45 | Goéraons one er eme acc 260 09,08 au 289 can, 0e sections fOIITT .
cat | Ooéræsons parmoner tro ac |. 265 06,06 a 250 000,00 |,
Taka des reseñies d'orstre d'Faaeilisaernt 5378 600,80 E 210 702,58 àes sat4 700,68 |
Î TOTAL [__seroscoo] 1s10e800f seine] co] ss | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSTTF REPORTE Où ANTIQIPE | ner|
| FOTAL DES RECETTES D'INVESTIASEMENT CUMULEES | 8x 259,80 |
Pour MÉHETSÈOR :
umgé our cn bonige vo6k on Roue, Den “mir em papes cocssponant à
Farobout dus remises résius de fencdicmeneré ur lan déperaex ant cn | AUTOFIMANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR a BIC7ELES
ncerament %aué Rerces de rerkeerentee de caplif de le dette 0ù dece SOUMET LA SECTION DE FONCTOMMEMENT {19}
corner de de Se rAR,
KT Wok ter HS pou de mpaERMON per ec port ms DURE probcérsant
FA Prœoèen bre 52e im rénctané ss earrice N
2%: Has race krpiébes mu Chaplin LIL
LA Bass HAS TES mt FH
LES daparmss la chandre Zi retrsce ne aveu d'rcastinennent éuétbee a7 das Etes reçues en mPacteton ni suis RORCE 6 0 écart anreiment Su be Haas Nc cle ALP ENT
ercien eéer
FE Le cran OPEN eut poencr-cépére: vas Ur orties Sa Empee 17
CF Les coran UE am per ancre rats Us aéshemer du chapitre 15
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du N°2026.94
, , FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CC YONHE MORE (MSF] - CC Yonne Hong - BUDGET PRINCIPAL 1657 - BP (projet ds budget - 2035
J}— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
EGULIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pourmémors, ms. mi ii Rocioc à acer | Propoutionc Vois de TOTAL
1 #1 Rouvetec [2] Faccomibiès ŒRLR + vote}
at | chergezà caractere gunsral 3 2s8348022 are ss | sans CS STI USE
oi2 | Gherges de personne strais 284 58800 am 2DX7 TE 00 QE am ram
assé :31
o14 | Abénuations de produf: +604 TETE a 1248857238 £,n0 1418738
ae |ara ce ac 209 ar ca
or | RSA Reguerssors de eut co am 201 am cm
85 | aceschagesde gestion SE SAS PE ac 4 043 628.00 Qu 13820
courarée izaut SES {31
see | Frais trtionnement des-grupes co am aus ana ox
déke
Total dec dépencec de gechion courante 11228848 FSEM 41 626 55220 E00 11883 FI878
56 |Chergesnrancures 4520000 Fr 22 500.00 ana s2 500
67 | Charges specfques 13: sos ac EURO Gus sac
ë8 | coton aurons, 30 000ES 80 0.00 DE sc
dépréciations isem-budgétaines) 135
Tota! dec dépenses réelles de 11418 745,00 PTT 11778 DER RO 2,00 FIBRE BTATE forstonnensent
ces [uremer die sector ETEDN 47070380 ac 4271070350
dinestarementié
ce | opera ace sanr entre 0000.00 sec cc ac 259 600,00
sections NE (E)
63 | Opérmeons que renieur dem ame ec ae am
‘pacon 6:
Tail ex dépurtais d'onde dé SAIT 0600 A EG TO EO 2,60 aseuzenss |
L TOTAL | tease | actes] 1672580248 | co | 1878182148 |
[ D 022 RERULTAT REPORTE OÙ ANTHYPE Î _ 526 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18791224
LE Vo dut Pipe Ge parent par cacpet ee baségst polar
(2 Froccsten lorraiie se de prenant our Pacercios NM
CS Vivre déparmems 7 pate mes chaises DIE at CAT
EG ON OUT ù A G7A ON CAS m8 PE CAS, AG MDP DS - CE G43 m M EM
EM Las or ave ga cire de chan de chantre 06 Le ceci 1e DER GSCLE CO PGI GRR pEOTERROETR ÉLIRE OO AEETTRST AT AIRSapontons Meaux mi spé arme
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026
et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http: www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD : , é N°2026.94
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Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
8
RECETTES
CC YOWNE NORD: (MST) - CC Yonne Nord - BUCGET PRINCIPAL M57 -BP {projet de budgst - 2025
IE- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fi
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNERIENT CE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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70 PEL sentbes, rare, ventes sas 63300 205 BE TF4 00 cen BE7 77400 ÉSRE
73 LrpSE et tomes sat ie 7315 11384350 acc 4 MEGEE ON GEI 1348 54800 731 | Marat iocase ES6+32009 10 832 398.00 Ge 8 A32 {08,00 7é Cobions et particpabions 3: 34585300 aies 245 88009 8,09 2445 800
75 Autres PORT de pestin £0 200,00 200 56 269.09 0,05 SO courarée 13;
Tobs-dec moettec de gestion oourante TL TT te 4583868100 ton 41318 681,00 JE Pace fnancierz. Loc ie 00 ü02 CS FF Prauts spéciques (3 se acc 1 5000 0,09 œcm 78 Repress amet, OMpréciations, ce ane aug ou pre. fsemitudosies] 21
Tota dec réettec réstioc de foncienmsment +se71 rues | 20 11210 581.00 €,00 HISIS 6100
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D'INVESTISSEMENT [8]
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026
et de sa publication légale le 1°" juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http: www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
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FINANCES
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YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly}, Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny}, Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne}, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Sellier
(Vinneuf)
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M.
Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Budget primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la nomenclature comptable M57
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1*
janvier 2024,
- la délibération n°2026.17 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 2 février 2026,
- la délibération n° 2024.06 relative au RBF (règlement budgétaire et financier) approuvé par le Conseil communautaire réuni le 15 février 2024,
- la note de présentation du budget,
- la délibération n°2026.40 relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal du 23 avril
2026,
- la délibération n°2026.93 annulant pour erreur matérielle la délibération n°2026.40 du 23 avril 2026, relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal de la CCYN ;
Considérant,
- qu’il convient d'adopter
o les modifications du budget pluriannuel en autorisations de programme et crédits de
paiement tel que détaillé en annexe 1 ;
o le budget primitif pour l’exercice 2026 dans les conditions prévues par les textes ci-dessus ;
- de renouveler l'autorisation de fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % des crédits par
chapitre
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026 et de sa publication légale le 1°" juin 2026. ‘
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
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Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions et 2 voix contre) des membres présents :
> ADOPTE la modification du budget en autorisations de programme d'un montant global de
14 365 873,00 € incluant les révisions d’AP antérieures et le vote de nouvelles AP selon l’annexe 1;
> ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026, par un vote au niveau du chapitre selon les
montants présentés en annexe 2, arrêté à la somme de :
%ction de fonctionnement | &ction d'investissement Total
[Budget Principal 16 781 322,33 € 6 932 829,00 € | 23714151,33€
> CONFIRME le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT) pour lequel l'exécutif est autorisé à procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 % du budget primitif
consolidé des décisions modificatives.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON le Président, Thierry SPAHN #
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Annexe 1 : OUVERTURES ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Révision des autorisations de programme antérieures
Millésime | N°programme Compte Libellé Total AP avant révision | Modication 2026 | Total AP aprèsrévision
2025 4 21311 RCAUSMONEIÈGE 500 000,00 €- 40 000.00 €] 460 000,00 €
CCYN
2033 RENOUVELLEMENT
2025 11 2188 PARCBAV-ACQ 280 000,00 € 73000,00 € 353 000,00 €|
COMPOS TEURS
2025 17 2051 EREATCNENTE 66000.00€ 5000,00€ 75 000,00 €
INTERNET
21318
2025 22 21848 EQUIP EMENTS SITES 210 000.00 € 180 000,00 €| 390 000,00 €
2188
FONDS DECONCOURS
2025 24 LEE NES 200 000,00 €] 18 800,00 € 218 800,00 € 20422 COMMUNES ET AUX
ASSOCIATIONS
1256 000,00 € 240 800,00 € 1496 300,00 €
Ouverture de nouvelles autorisations de programme
Millésime N‘programme Libellé al AP avant révisil Modication 2026 [tal AP aprèsrévisic
DECONCOURS
A LA MAIRIE
-SUR-YONNE 2041412 LES TRA 60 000,00 60 000,00
“ECOLEMATERNE LE
EN 2025
D'UN 80 000,00 80 000,00
A COURLON
800 000,00 800 000,00
ATIONDE
"ANCIENNEECOLE
TERNEL DEPONT- 90 001,00 90001.00
YONNEEN
OISIRS
VAUXBASSIN
D'APPRENTISSAGE
50 600,00 50 000,00
RO ENS CS 560 200,00 560 200,00
REAMENA GEMENT DU
NDE
"ANCIENNE
150 000,00 150 000,00
GEMENT AIRES
EUXAUXCENTRES 25000,00 25000,00
OISIRS
4
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FINANCES Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Annexe 2 : BALANCES PAR CHAPITRES DES PROJETS DE BUDGET 2026
Table des matières
BUDGET PRINCIPAL nnnssssississsrrssnesssnesscnesssssnenseenenssneeneennneeeseesennesnecnessnenneeneeenne o
SECTION D’INVESTISSEMENT ss nnnnnnnnesnneeernereeneennneeeneeeesnerneeeenneenes o
DEPENSES nnessersesreernnrsssssnssesnensnesesneeesnenemesneeseneeseneenneeseeneeeeeneesenneersnenee D
RECETTES nes seserrsenrnsrrnessrsssseeneesssneeesnesenennennneenereesnessenesseneensesneeernenenne 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT nn srnesnesnneenneesenseenseensesseesnesesennsennse 7
DEPENSES nr rrerssreessnroonncsessseeseneneeeneee eee neee enr nsneeenereeenseeeeesseeoonsennes 7
RECETTES is ssseennessseenneensnsenennnnesnenenemenneeeneesneeseneeseeseneeseseeesnonnseensenes 8
5
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD x
“8 N°2026.94
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SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CC YONNE NORD (MST) - CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL MS7 -BF (projet de budget} - 2026
IE— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C4
DÉPENSES E'INVESTISSEMENT
chap tieére re get ‘ Rsetes $ réaliser Propositions. Vote de TOTAL ° N-1 FouvS ag Fassetrènés ERAR + | precscent {1] a F a
me [rs 0.00 5,20 8,00 a emobitsations moomporeies Sauf fs 454 200,00 LOS 533 73000 €.00 E33 740,00 204} {y compris opérations, (3)
204 | Sunventions dequpement versées ty 480 200,00 200 280 025,00 aoû 461 000,00 comments opéralons [31 (83
21 IMMODISANNE cOpEles y CMOS 2.26£-000,00 Er 3119731090 6,00 +119 731,00
opérations (3;
22 ImmMCbÉEAIONS FEÇUEES EN 0,00 2.0 C2 &,01 6,00
æRrtION (y cOMpRE OpÉrAONS) 43}
(#1
33 immobISAIONS en COUT (SAUT 2324) 2 E35 422,00 2.09 34275860 | g,où 3427 695,00 à compris ppérations) [Si
Total des dépenses d'équipement 014 628,00 0.00 5663 167,00 0,00 5 661 167,00 10 Dotasons, fonde cIvers et TÉSEQUEE. RIRE ao 6% 500 er: 13 Sunventons dirvesnssement [3j 9.00 L.00 0.00 c,09 9,00 15 Emmrunts et doses assimilées 2227558 mc 971 66205 ü,0a ‘871 562.00 +3 Cpte de liaison : affectation aa D0ù 00e c,01 0,00
BA règle; !S)
25 Parcipations et créances riachées (‘Er e] C,00 C2 G.00 0,00
27 Ares inurobisations friancières [31 0,00 £.06 CCE 0,9 0,60
Totsi des dépenses Nranciènss 252 275,58 0.08 971 662.07 8,00 371 682,00 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 £,00 G,0û G.00 UGC de tiers 26:
rois! des dépenses réelles d'invegiissement 6 266 B29,58 0e 6 632 425,00 6,02 5 692 £29,00
mo | Open orcretranst enre 6,00 50 00:00 2,0 59 000,00 sections 7}
041 | Operanens parimenees ri 6,00 258 000,90 2.00 259 090,00
Tom des dépenses d'ordre 6.00 300 000.20 &,08 390 000,00 PAT VERS EFSSONMIONE
L TOTAL 269 00,58 | 2,00 | 6532 822,00 | 0,00 | € 382 825,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTKMI NEGATIF REPORTE OÙ ARTIGIPE | e,06 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | € 522 825,00 |
HE Ver ét LE pour Fa comparaicon par rapport au budget précédent.
12 Propostion rie pare prégioent pour ferecice dE
30 Hoes dspenses MEuMEeS Bu Care DE,
41 En dépenses. le crane 2 eetrace les gavauee 'inveiscement huis eur les Ders @R en sfecttor. En recebs, 7 refrace, ie T2 ÉCRÉANE, l'anraition che els PavBen efSCÈES SLT UPI
erecie aréTer.
ELA serdir wrécuernent craque ke cobectvilt effects une doteior Iréfale en espèces ai ENOPÉ d'un Service PUDic Ron persos qu'elle Cnén,
LE Seui je en des opéraËons pour corps de tiers our sur cet ééat ur Le chéial! en FU RE!
17 DES ee FE OUT LOF Cie RUE DOS, FE QD me DNS OMS ; D CM we FE CUT,
iB2 Le chactre 20: Subventions d'équipement versées à ect un cractère giobaitut regroupant ke Smmpies ZOS ei 2SUS
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, . FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
RECETTES
CC-YONHE NORD (MSP) - CC Yonne Mo°d - BUDGET PRINCIPAL MS7 - BP (projet de budgets - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU SUDGET li EQLELIBRE HNANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT 4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire | Rec érésiosr ProposHions VYete de TOTAL
Chap. out er W-5 nouvelles 62) racenÈ Rs RSR + vote]
mis [aan c00 ac GEO GES an 12 | Suneentons drectesement eguesi sent 135000 1HC6SRES -1 310 882,60 CS G20 de 138) (3:
45 |erprnte et etes assis id) nue ane 173 828,49 Ge3 TERESA 20 [irmobtisstors meorpories isauf le 201: 13: an au on ECS co 204 | Surertions dégpement versses [35 (Ex G0û 00 0,00 QnS mo at imobtisstions coporetes 12: (rl nue au 2,09 ac 22 [émmobtisations rmques en affectation (3h55 0,00 06 o,00 GES am 23 | émobtisations en cours sauf 22M3 5 a Ge 00 2,09 a2© Total dec rscelisc équipement 13 600,00 4 #0 062,90 1 1SE 23,11 L,p0 TERME 40 | Coton, on cvers em réserves (ou 24 968,nû ame Cr 2,00 co in6s:
1088 |Excacierts de fonctonement captalnés 15: am ane +548 009 156 sens 43 | autres sutwertions mwset non transe 317 co ac cu GED an 45 |enprnt etes asemiess ou GEO co ca ac 18 | Coke de snison : smectation (BA rége fi GR ce au Di mn 25 | Fætcpoionsetenéances ratacraes 00 00 an (re au 37 | Autres smmobüsations Mmancisez1s; sem Goo G00 C,0n Ra cu | Fois des cessions immablisnéons au a Gt 0,09 Gao Totz dec ranetis ET 00 4 68S 6BSES on 41 548 ESS RS £E.. |Chesfres d'opésætions pour le compris de ac CE Ë 60 E,05 EC Bers 15
Total dec rmeetec réeïlec d'itvecticcemeett 682 C30,00 1 H0 882,80 43 42 2,00 1722 1241
cat | Utement ge ke sector de TT 4TIO TRES ave PET Anctonnerrere | 15)
45 | Goéraons one er eme acc 260 09,08 au 289 can, 0e sections fOIITT .
cat | Ooéræsons parmoner tro ac |. 265 06,06 a 250 000,00 |,
Taka des reseñies d'orstre d'Faaeilisaernt 5378 600,80 E 210 702,58 àes sat4 700,68 |
Î TOTAL [__seroscoo] 1s10e800f seine] co] ss | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSTTF REPORTE Où ANTIQIPE | ner|
| FOTAL DES RECETTES D'INVESTIASEMENT CUMULEES | 8x 259,80 |
Pour MÉHETSÈOR :
umgé our cn bonige vo6k on Roue, Den “mir em papes cocssponant à
Farobout dus remises résius de fencdicmeneré ur lan déperaex ant cn | AUTOFIMANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR a BIC7ELES
ncerament %aué Rerces de rerkeerentee de caplif de le dette 0ù dece SOUMET LA SECTION DE FONCTOMMEMENT {19}
corner de de Se rAR,
KT Wok ter HS pou de mpaERMON per ec port ms DURE probcérsant
FA Prœoèen bre 52e im rénctané ss earrice N
2%: Has race krpiébes mu Chaplin LIL
LA Bass HAS TES mt FH
LES daparmss la chandre Zi retrsce ne aveu d'rcastinennent éuétbee a7 das Etes reçues en mPacteton ni suis RORCE 6 0 écart anreiment Su be Haas Nc cle ALP ENT
ercien eéer
FE Le cran OPEN eut poencr-cépére: vas Ur orties Sa Empee 17
CF Les coran UE am per ancre rats Us aéshemer du chapitre 15
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1° juin 2026
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ie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE-NOURD
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du N°2026.94
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Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026
et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http: www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 S L 9
Publié le
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD : , é N°2026.94
, , FINANCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
8
RECETTES
CC YOWNE NORD: (MST) - CC Yonne Nord - BUCGET PRINCIPAL M57 -BP {projet de budgst - 2025
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1°’ juin 2026
et de sa publication légale le 1°" juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http: www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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(OVe]7221111112/t0110
de Communes
Yonne Nord
1
Communauté de Communes Yonne Nord
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU PROJET DE BUDGET 2026
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux. De plus, conformément au décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne de document
d’informations budgétaires et financières, cette note de présentation, ainsi que les maquettes budgétaires seront mises
en ligne sur le site internet de la C.C.Y.N , après leur adoption.
Ainsi, les 3 Budgets Primitifs 2026 seront soumis, avec reprise des résultats, au Conseil Communautaire lors de sa séance
ordinaire du lundi 23 avril 2026, avec leur nomenclature respective :
Budget principal (M57)
2 budget Annexes :
▪ Service public de l’assainissement non collectif (M49)
▪ Aérodrome (M57)4
Le budget annexe de la ZA Evry a été clôturé au 31 décembre 2025 et ses résultats réincorporés, le terrain d’assiette du bail emphytéotique ayant été racheté par le budget principal afin de rembourser l’avance consentie. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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2
TABLE DES MATIERES
ELEMENTS DE CONTEXTE ____________________________________________________________________________ 3
UNE LOI DE FINANCES ADOPTEE TARDIVEMENT ET UN CONFLIT MOYEN-ORIENT QUI PESE SUR LES COUTS
_____________________________________________________________________________________________________ 3
ACTUALISATION DES ÉLÉMENTS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX DONNÉES BUDGÉTAIRES PRISES EN
COMPTE DANS LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ____________________________________________________ 4
BUDGET PRINCIPAL __________________________________________________________________________________ 5
PRINCIPAUX RATIOS _________________________________________________________________________________ 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________________________________ 5
RECETTES____________________________________________________________________________________________ 5
DEPENSES ___________________________________________________________________________________________ 7
ANALYSE DE LA DETTE _______________________________________________________________________________ 11
SECTION D’INVESTISSEMENT _______________________________________________________________________ 12
DEPENSES __________________________________________________________________________________________ 12
RECETTES___________________________________________________________________________________________ 13
ZOOM SUR LES CHARGES DE FINANCEMENT DES SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS ________________ 14
BUDGETS ANNEXES _________________________________________________________________________________ 15
BUDGET ANNEXE AERODROME ________________________________________________________________________ 15
BUDGET ANNEXE SPANC _______________________________________________________________________________ 17
BUDGETS CONSOLIDES _____________________________________________________________________________ 18 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S'LOT7
ID : 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
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Li | TRAJECTOIRES SUCCESSIVES
DES FINANCES PUBLIQUES
_ [DES LOIS DE PROGRAMMATION |
|| 1
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
3
ELEMENTS DE CONTEXTE
UNE LOI DE FINANCES ADOPTEE TARDIVEMENT ET UN CONFLIT MOYEN-ORIENT QUI PESE SUR
LES COUTS
Le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la dernière séance du Conseil communautaire vous a présenté les
projets en cours ainsi que les nouveaux à venir durant l’exercice 2026.
Les projets de budgets qui vous sont soumis ont été élaborés à partir des nouvelles informations connues à la date de
rédaction de la note.
La trajectoire d’équilibre des finances publiques définie par la dernière loi de programmation des finances publiques avec
un déficit limité à 3 % du PIB telle que promulguée en décembre 2023 est encore repoussée à 2029.=
=source Michel KLOPFER LFT
Ces reports successifs d’un retour à un déficit limité à 3 % du P.I.B. ont eu une conséquence directe sur la hiérarchie des taux de rendement des obligations souveraines.
Alors que fin 2023, les OAT affichaient le 7ème taux de rendement le plus favorable des 27 pays de l’UE, deux ans plus tard, en décembre 2025, elles ont perdu 13 places en tombant à la fin du classement des pays qui ont choisi l’euro comme monnaie, derrière, entre autres, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et… la Grèce.
Cette défaveur de la signature de l’État n’est pas sans répercussions sur les collectivités locales qui, en tant qu’entités sub-souveraines, emprunteront toujours plus cher que le Trésor.
Elles supportent en moyenne actuellement une marge sur Euribor de l’ordre de 1,05 % contre 0,55 % il y a deux ans, résultat de deux exercices successifs de turbulences parlementaires autour de l’agrément des lois de finances.
Depuis lors le conflit au Moyen Orient, le taux des obligations d’Etat à 10 ans (O.A.T.) a atteint un plafond de 3,8 % le 30
mars dernier pour retomber à 3,62 %, après le cessez-le feu avec un écart défavorable de 0,7 point par rapport au taux
des obligations allemandes (Bund)
Le prix du baril de pétrole- le Brent - a atteint un maximum de 119,50 $ le 31 mars et est revenu à 97 $ ce 9 avril 2026
contre 60 € en début janvier 2026. Les répercussions sur les prix de l’énergie, prix du gaz compris qui pourrait augmenter
de 15 % en mai, ont été immédiates et fortes, agissant de facto sur le taux d’inflation et nul ne sait à ce jour ce que les
prochaines semaines nous réservent.
Figure n° 1 : Trajectoires budgétaires successives Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
S LOF
5_94A-BF
Version DOB Version projet Ecart
Dépenses de fonctionnement
023 - Virement à la section d'investissement 4 679 403,85 € 4710 703,59 € 31 299,74 €
011 - Charges à caractère général 4773 989,00 € 5125630,51€ 351641,51€
RAR 47518,84 € 47 518,84 € - €
012 - Charges de personnel 4017474,00 € 4017 474,00 € - €
014 - Atténuations de produits 1386 778,00 € 1 448 867,39 € 62089,39€
65 - Autres charges de gestion 1043 628,00 € 1 043 628,00 € - €
66 - Charges financières 75 050,00 € 52 500,00 € |- 22 550,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 80 000,00 € 80 000,00 € - €
042 - Dotations aux amortissements 250 000,00 € 250 000,00 € - €
Total 16 358 841,69 € 16 781 322,33 € 422 480,64 €
| Version DOB | Version projet Ecart
Recettes de fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté 5412 728,69 € 5 411 761,33 € |- 967,36€
013 Atténuations de charges 70 000,00 € 70 000,00 € €
70 - Produits des services, du domaine et ventes divers 867 774,00 € 867 774,00 € €
73-Impôts et taxes 1 287 888,00 € 1 346 548,00 € 58 660,00 €
731-Impositions directes 6573 226,00 € 6 832 109,00 € 258 883,00 €
74 -Dotations et participations 2039 975,00 € 2 145 880,00 € 105 905,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 56 250,00 € 56 250,00 € €
77 -Produits exceptionnels 1 000,00 € 1 000,00 € €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et prov - € 0 €
040 - Dotations aux amortissements subventions 50 000,00 € 50 000,00 € - €
Total 16 358 841,69 € | 16 781 322,33 € 422 480,64 €
4
ACTUALISATION DES ÉLÉMENTS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR RAPPORT AUX
DONNÉES BUDGÉTAIRES PRISES EN COMPTE DANS LE RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
En dépenses :
Au regard de cette actualité des charges supplémentaires au titre des marchés ordures ménagères sont reprises dans le
projet de budget pour 329 091,51 € au titre des révisions de prix, le crédit relatif aux indemnités de remboursement
anticipé est transféré du chapitre 66 au chapitre 011 pour 22 550 € et des charges de reversement de la taxe de séjour
sont régularisées pour 620 89,39 €.
En recettes :
La fraction TVA en compensation des réductions de foncier bâti et de taxe d’habitation est majorée de 58 660 € au
chapitre 13.
Les notifications de bases prévisionnelles, légèrement supérieures aux bases effectives 2025, génèrent un produit
supplémentaire de fiscalité directe et de TEOM de 258 883 €.
Les notifications de DGF sont supérieures de 34 927 € aux prévisions
Par ailleurs les allocations compensatrices de CET et foncier Bâti connaissent une baisse moindre que prévu et
permettent un surplus de recettes de 11 537 €. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
5
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement Total
BP 2026 16 781 322,33 € 6 932 829,00 € 23 714 151,33 €
Rappel BP 2025 16 848 748,66 € 6 266 899,58 € 23 115 648,24 €
PRINCIPAUX RATIOS
Les données synthétiques sur la situation financière de notre EPCI à fin 2024 sont les suivantes :
2024
Population 24800
Dépenses réelles de fonctionnement 415,59
Produits des impots directs 274,50
Recettes réelles de fonctionnement 480,20
Dépenses d'équipement brut 18,31
Ecnours de dette au 3/12/2024 92,02
DGF 39,85
Dépenses de personnel / DRF 32,84%
Pression fiscale globale* 1,154061
DRF+ remb. Capital / RRF 88,58%
Dépenses d'équipement brut/RRF 3,81%
*Effort fiscal agrégé FPIC 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
16 781 322,33 € dont 11 319 561,00 € de recettes réelles de fonctionnement et 5 411 761,33 € de résultat reporté
(comprenant le déficit du Budget ZA d’EVRY de 1 719,50 € qui a été clôturé le 31 décembre 2025). 1 000,00€
50 000,00 € 56 250,00 €
|
70 000,00 €
867 774,00€
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S'LOT
RECETTE DE FONCTIONNEMEN 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
# 013 - Atténuations de charges
# 70 - Produits des services, du domaine et
ventes divers
n 73-Impôts et taxes
# 731 - Impositions directes
# 74 - Dotations et participations
# 75- Autres produits de gestion courante
#“ 77 - Produits exceptionnels
# 042 - Dotations aux amortissements
subventions
Détail Chapitre 731 2026 Realisé BP2025 | Variationgp | V#iation réalisé 2025
Impôts directs locaux 3 009 401,00 € 2 905 824,00 € 3,56% -100,00%
Foncier bâti additionnelle| 1422 342,00 € | 1385575,02€ | 1386 710,00 € 2,57% 2,65%
Foncier non bâti additionnelle 177 513,00 € 176 839,22 € 201071,00 € -11,72% 0,38%
TA Foncier non bâti 57 589,00€ 57 589,00 € - € 0,00%
Taxæ d'habitation 203 174,00€ 207 972,30 € 226 920,00 € -10,46% -2,31%
CFE] 1148 783,00€ | 1091767,69€ | 1091123,00€ 5,28% 5,22%
Taxe surles surfaces commerciales 80 241,00€ 85 131,00 € 85 131,00 € 5,74% 5,74%
Impositions forf sur entrp réseaux 202 498,00 € 199 896,00 € 181 900,00 € 11,32% 1,30%
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 460 703,00 € | 3399 462,00 € | 3409066,00 € 1,51% 1,80%
Taxe gest® milieux aqua, prévent® inond 49 146,00 € 49 199,00 € 50 000,00 € -1,71% 0,11%
Taxe de séjour 30 120,00€ 31 205,72 € 30 000,00 € 0,40% -3,48%
TOTAL 6832 109,00 € | 6684636,95€ | 6661921,00 € 2,55% 2,21%
6
LE CHAPITRE 013 « ATTÉNUATION DE CHARGES » est estimé à 70 000,00 € et correspond aux remboursements de rémunérations
de personnel.
LE CHAPITRE 70 « PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES » est en baisse de 7,25 % et s’élève à 867 774,00 €.
Pour les chapitres de fiscalité (73 et 731) et de dotations (74), il convient de faire une mise au point par rapport à la
présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 en date du 26 février 2026. En effet lors de la présentation du ROB,
le service des Finances n’avait pas connaissance de l’état 1259 (transmis le 13 mars 2026) et de la Dotation Globale de
Fonctionnement (transmis le 31 mars 2026).
La présentation des recettes a été réalisée avec une présentation plutôt pessimiste afin de ne pas annoncer des chiffres
qui ne seront pas honorés en 2026.
Cependant, aujourd’hui nous sommes désormais en capacité de vous présenter une fiscalité et des dotations ou
compensations ajustées.
LE CHAPITRE 73 « IMPÔTS ET TAXES » est évalué à 1 346 548,00 € en hausse de 18,28 %
LE CHAPITRE 731 « FISCALITÉ LOCALE » est prévu à 6 832 109,00 € en hausse de 2,55 % par rapport au BP 2025 selon la
répartition suivante : Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 D
7
En 2026, la CCYN n’envisage pas de modifier ses taux d’imposition qui devraient donc rester inchangés par rapport à 2025
(THRS =6,20 % ; TFB = 5,44 % ; CFE = 23,25 % ; TFNB = 11,06%).
Les valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe foncière ont été estimées avec une revalorisation de l’ordre de
+0,8 % contre +1,7 % en 2025 et +5,00 % en 2024, en raison de la stabilisation de l’inflation sur les douze derniers mois.
Ainsi, les produits prévisionnels attendus sont :
⮚ Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 203 174,00 € en baisse
⮚ Foncier Bâti : 1 422 342,00 € en hausse vde 2,57 %
⮚ Foncier Non Bâti : 177 513,00 € en baisse de 11,72 % au regard de nouvelles dispositions fiscales en faveur de agriculteurs
Quant aux impôts des entreprises, ils évolueraient de 5,28 % pour la CFE et de +11,30 % pour l’IFER en prévision et de
respectivement 5,22 % et 1,30 % au regard du réalisé 2025,
Le produit attendu de la TASCOM est de 80 241,00 € correspondant à une diminution de 4 890,00 €.
La taxe de séjour estimée est de 30 000,00 € pour 2026. Elle est intégralement reversée à la SPL.
Le même montant est prévu à l’article 739178 du chapitre 014 « atténuations de produits, en dépenses de fonctionnement.
LE CHAPITRE 74 « DOTATIONS ET PARTICIPATIONS » s’élève à 2 145 880,00 € en baisse de 0,45 %.
BP 2026 BP 2025 Variation
Dotation d'intercommunalité 788 952,00 € 743 710,00 € 6,08%
Dotation de compensation 282 390,00 € 292 705,00 € -3,52%
Total DGF 1 071 342,00 € 1 036 415,00 € 3,37%
E tat - Compensation CE T 191 165,00 € 235 294,00 € -18,75%
E tat - Compensation exonération Foncier 34 319,00 € 28 153,00 € 21,90%
Total compensation par TVA 225 484,00 € 263 447,00 € -14,41%
Total E tat 1 296 826,00 € 1 299 862,00 € -0,23%
LE CHAPITRE 75 « AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE » est de 56 250,00 € et retrace essentiellement les revenus des locaux
loués.
DEPENSES Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
Publié le
IL 00896-2
ST
194A-BF
8
BP 2026 hors
reports BP 2025 Variation
Charges à caractère général 5 125 630,51 € 4 981 450,83 € 2,89%
Charges de personnel 4 017 474,00 € 3 646 988,00 € 10,16%
Atténuations de produits 1 448 867,39 € 1 604 764,75 € -9,71%
Autres charges de gestion 1 043 628,00 € 1 095 645,08 € -4,75%
Charges financières 52 500,00 € 49 900,00 € 5,21%
Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00%
Dotations aux provisions et dépréciations 80 000,00 € 30 000,00 € 166,67%
Dépenses réelles 11 773 099,90 € 11 413 748,66 € 3,15%
Virement à la section d'investissement 4 710 703,59 € 5 375 000,00 € -12,36%
Opérations d'ordre 250 000,00 € 60 000,00 € 316,67%
Dépenses d'ordre 4 960 703,59 € 5 435 000,00 € -8,73%
Dépenses totales 16 733 803,49 € 16 848 748,66 € -0,68%
Dont 11 773 099,90 € de dépenses réelles de fonctionnement, soit en hausse de 3,15 % par rapport au prévu 2025,
répondant ainsi à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixé par l’article 17 du Projet de Loi de
Programmation des Finances Publiques 2023/2027 puisque inférieure à +1,5%.
Il est à préciser que le remboursement anticipé de l’emprunt n°9639966 contracté auprès de la Caisse d’Epargne
avec une indemnité de 22 549,85 € est imputé sur le compte 627 et non sur le 6681 car il n’est pas considéré comme un emprunt à risque.
Il faut également mentionner le contexte actuel qui touche les dépenses dit « d’exploitation » et par conséquent une hausse des charges à caractère général.
Les dépenses d’ordre sont de 4 960 703,59 € contre 5 435 000,00 € consacrant une volonté d’autofinancement des
investissements.
Le chapitre 011 « charges à caractère général », prévu à 5 125 630,51 € en baisse de 2,89 %.
Le chapitre 012 « charges de personnel », prévu à 4 017 474,00 €, est en augmentation de 10,16 %.
L’effectif global de la CCYN, détaillé dans l’annexe « Etat du Personnel » du Budget Principal est de 86 agents.
Les augmentations du SMIC (+1,18 % au 1er janvier 2026), impact sur les 5 premiers échelons de l’échelle C1 et les
3 premiers échelons de l’échelle C2.
Une nouvelle cotisation pour le « Versement mobilité régional et rural » de 0,15 % votée par le Conseil Régional.
De plus, ce chiffre prend en compte :
⮚ L’augmentation importante de 3 points de la cotisation CNRACL ainsi que de l’IRCANTEC et de l’assurance
vieillesse (les cotisations à la CNRACL ont déjà augmenté d’un point en 2024 et 2025)
⮚ La mutation de l’agent du CIAS à la CCYN
⮚ Le recrutement :
o 1 chargé de communication/graphiste
o 1 technicien de rivière
o 1 animatrice RPE / LAEP au 05 janvier 2026
o 1 conseillère France Service au 05 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 .
Gr Publié le ep
ID : 089-248900 60528-2026_94A-BF
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9
S ER VI C E EFFEC TI F GLOB A L ETP GLOB A L ETP TI TU LA I R E ETP C D I ETP C D D EC H EA N C E 2 0 2 6 EC H EA N C E 2 0 2 7 EC H EA N C E 2 0 2 8 EC H EA N C E 2 0 2 9
Enf ance 37 35,65 17,85 17,8 17,8
Jeunesse 3 2,4 1,6 0,8 0,8
Administ rat ion Générale
(direct ion, RH, f inances, accueil,
communicat ion, RSI,
secrét ariat )
8 7,7 5,00 2,7 1 1,7
Technique ( dont spanc,
animat eur prévent ion déchet s)
8 8 7 1 1
Ecole de musique 10 3,09 0,47 2,62 2,62
urbanisme 4 4 4
Pet it e Enf ance (RPE et HGI) 5 4,8 3 1 0,8 0,8
Service à la populat ion 4 4 4
France Services et Conseiller
numérique
6 6 3 3 1 2
Maison du t ourisme 1 0,77 0,77 0,77
Transit ion écologique et rivières 2 2 2 1 1
BAN 1 1 1 1
Apprent is 2 2 2 2
TOTA U X 91 81,41 45,45 1,47 34,49 25,99 4,8 2,7 1
A FFEC TA TI ON P ER S ON N EL C C YN 2 0 2 6
ETP C D D
Le chapitre 014 « atténuation de produits »
Aucun nouveau transfert de compétence n’étant envisagé à cette date, les Attributions de Compensation versées
aux communes sont prévues inchangées à 1 160 789,75 €.
Enfin, le prélèvement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) reste identique depuis
2017, soit 197 988,00 €.
Pour l’exercice 2026, il convient de régulariser le remboursement de la taxe de séjour à l’Agence d’Attractivité Sens
Intense de 2024 et 2025, soit 53 712,00 € et la part au Département de l’Yonne, soit pour 2024 et 2025 la somme de
5 377,39 €.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’élève à 1 043 628,00 € soit -4,75 % par rapport à 2025.
Les charges financières inscrites au chapitre 66 s’établissent à 52 500,00 € en hausse de 5,21 %.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Répartition des agents par service
EFFECTIF GLOBAL
ETP GLOBAL Envoyé en oréfeciure le 62/06/2626
Reçu en préfecture le 02/06/2026 4° RS
10
Le chapitre 67 « charges spécifiques » s’élève à 5 000 € ce chapitre enregistre les écritures de titres annulés sur
exercices antérieurs.
Au chapitre 68, sont inscrites des dotations aux provisions pour risques et charges, pour un montant de 80 000 €
pour assurer l’apurement de restes à recouvrer résiduels au titre de la REOM.
L’autofinancement (chapitre 023) est de 4 710 703,59 € et assurera une large part du financement des dépenses
d’investissement en 2026 sans recours à l’emprunt et dans l’attente du versement de subventions attendues. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260528-2026 _94A-BF
S'IO
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêts Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Ni ur de . ou z c rture ? d' t . Duré {Pour chaque ligne, indiquer Le numéro de TON M nt tt emprun Capitalrestant düau | . . ree Type de d'intérêt à . … [intérêts perçus | ICNE de
contrat) Pan coute nn 01/01N ET Eaux | Index(14) |iadatede | Capitat | C9rEes d'intérêt | échéany| lExercice (11) couverture années) (14) a pa (16) [le cas éc ) éventuelle (13) vote du (17) budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00! 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
194 Empr P 0,00 1555 725,48 207 199,69 28 988,85 0,00 0,00 financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1555 725,48 207 199,69 28 988,85 0,00 0,00
20093276639 N 72 966,85 23 230,18 3378,37 0,00 0,00
3276639-centre de tri N 3127163 9955,78 1447,88 0,00 0,00
3295190 N 0,00 - - 0,00 0,00!
5511315 N 185 867,03 61383,05 1728,56 0,00 0,00
9639935 N 73 466,89 14 108,76 742,02 0,00 0,00!
9639966 N 765 735,99 14 074,40 10 414,01 0,00 0,00!
9694902 N 256 545,95 44 987,92 3925,50 0,00 0,00
MON265662EUR N 37 362,42 8678,97€ 1789,12€ 0,00 0,00!
mon265662 CENTRE DE TRI N 132 508,72 30 780,63€ 5563,39€ 0,00 0,00
11
ANALYSE DE LA DETTE
Le budget principal a un encours de 1 555 725,48 € au 1er janvier 2026.
L’encours du Budget Principal est bien sécurisé puisque 100 % de l’encours est à taux fixe, ce qui permet de se
prémunir contre la hausse des taux. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
. ne Publié le
ID : 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
12
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il est proposé de généraliser un peu plus le vote de crédits pluriannuels sous forme d’autorisations de
programme et crédits de paiement.
Un montant total de 14 365 873,00 € d’autorisations de programme est ainsi mis en place
RÉVISIONS DES AP EXISTANTES PORTÉES À 12 550 672,00 € AU TITRE D’AP OUVERTES DEPUIS 2023.
M i l l é si m e N °p r o g r a m m e C om pt e Li b e l l é T o t a l A P a v a n t r é v i si o n
M o d i c a t i o n 2 0 2 6 T o t a l A P
a p r è s r é v i si o n
A n t é r i e ur C P 2 0 2 5 R C P 2 0 2 6 C P 2 0 2 7 C P 2 0 2 8 C P 2 0 2 9
2023 1 202 PLUI 481618,00 € 481618,00 € 210 288,76 € 19 991,59 € 130 000,00 € 121337,65 €
2023 2 2031
2312
LIAISONS DOUCES ET
HALTES FLUVIALES
2 822 456,00 € 2 822 456,00 € 2 565 334,33 € 220 000,00 € 37 121,67 €
2023 3 2031
2313
CONSTRUCTION 3EME
DECHETTERIE
2 411798,00 € 2 411798,00 € 20 000,00 € 864,00 € 299 160,00 € 2 091774,00 €
2025 4 21311 ACQUISITION SIEGE CCYN
500 000,00 € - 40 000,00 € 460 000,00 € - € - € 460 000,00 € - €
2025 5 2313 MODERNISATION
DECHETTERIES
240 000,00 € 240 000,00 € - € - € 240 000,00 € - €
2025 6 2181 CREATION
CHAUFFERIE PAC
540 000,00 € 540 000,00 € - € - € 540 000,00 €
2025 7 2041412
FONDS DE CONCOURS
CLSH LA CHAPELLE
SUR OREUSE
300 000,00 € 300 000,00 € - € - € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
2025 8 2312 MAISON France
SERVICES SERGINES
480 000,00 € 480 000,00 € - € - € 480 000,00 €
2025 9 2312
DEMOLITION VIELLE
BATISE SIEGE +
PARKING
420 000,00 € 420 000,00 € - € 420 000,00 €
2025 10
2033
2312
CREATION VELO ROUTE
PONT/ YONNE -
COURTOIS
600 000,00 € 600 000,00 € - € 4 824,00 € 299 136,00 € 296 040,00 € - €
2025 11
2033
2188
RENOUVELLEMENT
PAR C BAV-ACQ
COMPOSTEURS
280 000,00 € 73 000,00 € 353 000,00 € - € 49 643,34 € 159 000,00 € 37 000,00 € 37 000,00 € 70 356,66 €
2025 12 2051
SYSTÈME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
18 000,00 € 18 000,00 € - € - € 18 000,00 €
2025 13 2031
SCHEMA DE
COHERENCE
TERRITORIALE
120 000,00 € 120 000,00 € - € - € 80 000,00 € 40 000,00 €
2025 14 2041412
FONDS DE CONCOURS
/ BASSIN DE
RUISSELLEMENT - C45
180 000,00 € 180 000,00 € - € - € 120 000,00 € 60 000,00 €
2025 15 2031 ETUDE DE
RUISSELLEMENT
288 000,00 € 288 000,00 € - € - € 145 000,00 € 143 000,00 €
2025 16 2031 ETUDE PROJET DE
TERRITOIRE
66 000,00 € 66 000,00 € - € - € 33 000,00 € 33 000,00 €
2025 17 2051 CREATION SITE
INTERNET
66 000,00 € 9 000,00 € 75 000,00 € - € 53 988,88 € 20 580,00 € 431,12 €
2025 18
2031
2181
2318
RENOVATION SIEGE -
BAT INTERMEDIAIRE 1270 000,00 € 1270 000,00 € 118 733,02 € 236 560,00 € 700 000,00 € 214 706,98 €
2025 19 21311
GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
POUR
AUTOCONSOMMATION
360 000,00 € 360 000,00 € - € 270 000,00 € 90 000,00 €
2025 20 21828 PARC VEHICULES
ELECTRIQUES
216 000,00 € 216 000,00 € - € 102 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 34 000,00 €
2025 21
21838
2188
PARC INFORMATIQUE,
LOGICIELS ET
RESEAUX
120 000,00 € 120 000,00 € 34 476,96 € 34 300,00 € 17 700,00 € 17 700,00 € 15 823,04 €
2025 22
21318
21848
2188
EQUIPEMENTS SITES 210 000,00 € 180 000,00 € 390 000,00 € 50 493,34 € 339 430,00 € 76,66 €
2025 23 DÉPENSES
IMPRÉVUES
120 000,00 € 120 000,00 €
2025 24 2041412
20422
FONDS DE CONCOURS
DESTINES AUX
COMMUNES ET AUX
ASSOCIATIONS
200 000,00 € 18 800,00 € 218 800,00 € 18 800,00 € 200 000,00 € - €
12 3 0 9 8 7 2 , 0 0 € 2 4 0 8 0 0 , 0 0 € 12 5 5 0 6 7 2 , 0 0 € 2 9 17 14 9 , 4 6 € 4 9 4 6 16 6 , 0 0 € 3 8 0 7 4 8 1, 10 € 4 0 9 4 0 6 , 9 8 € 12 0 17 9 , 7 0 €
C r é d i t s d e pa i e m e n t D é p e n se s A ut o r i sa t i on d e p r o g r a m m e Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 "24
SI
ID : 089-248900896-20260528-2026 _94A-BF
13
OUVERTURES DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR 1 815 201,00 €
M i l l é si m e N °p r o g r a m m eC o m p t e L i b e l l é T o t a l A P
a v a n t r é v i si o n M o d i c a t i on 2 0 2 6
T o t a l A P
a p r è s r é v i si o n A n t é r i e u r C P 2 0 2 5 R C P 2 0 2 6 C P 2 0 2 7 C P 2 0 2 8 C P 2 0 2 9
2026 1 2041412
FONDS DE CONCOURS
DESTINES A LA MAIRIE
DE PONT-SUR-YONNE
POUR LES TRAVAUX DE
L'ECOLE MATERNELLE
REALISES EN 2025
60 000,00 € 60 000,00 € - € 60 000,00 €
2026 2 2313 CONSTRUCTION D'UN
SNACK A COURLON 80 000,00 € 80 000,00 € - € 80 000,00 €
2026 3
2031
2312
CONSTRUCTION ECOLE
DE MUSIQUE A
SERGINES
800 000,00 € 800 000,00 € - € 200 000,00 € 600 000,00 €
2026 4
21318
2312
REHABILITATION DE
L'ANCIENNE ECOLE
MATERNEL DE PONT-
SUR-YONNE EN CENTRE
DE LOISIRS
90 001,00 € 90 001,00 € - € 90 001,00 €
2026 5 2312 TRAVAUX BASSIN
D'APPRENTISSAGE 50 000,00 € 50 000,00 € - € 50 000,00 €
2026 6 2031
2315
ETUDES ET TRAVAUX
GEMAPI 560 200,00 € 560 200,00 € - € 60 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 140 200,00 €
2026 7 2031
2315
REAMENAGEMENT DU
TERRAIN DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
150 000,00 € 150 000,00 € - € 150 000,00 €
2026 8 21711
AMENAGEMENT AIRES
DE JEUX AUX CENTRES
DE LOISIRS
25 000,00 € 25 000,00 € - € 25 000,00 €
1 8 15 2 0 1, 0 0 € 1 8 15 2 0 1, 0 0 € 7 15 0 0 1, 0 0 € 7 8 0 0 0 0 , 0 0 € 18 0 0 0 0 , 0 0 € 14 0 2 0 0 , 0 0 €
RECETTES
Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 932 829,00 € dont 1 546 598,92 € au titre du besoin de financement à la
clôture 2025, de 175 526,49 € d’emprunt à réaliser et de 4 710 703,59 € provenant la section de fonctionnement.
Les reports de 2025 de 1 310 662,60 € seront à annuler.
Nos recettes propres sont suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir
au cours de l’exercice 2026. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ec
i ET
14
ZOOM SUR LES CHARGES DE FINANCEMENT DES SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4 294 822,92 €
PROPOSITIONSNOUVELLES REPORTS TOTAL
Ch. 011 Charges à caractères général 4 013 784,51 € - € 4 013 784,51 €
Fonc. 720 Services communs de la collecte et de la propreté 830,00 € 830,00 €
Fonc. 7211 Actions de rpévention et de sensibilisation 3 260,00 € 3 260,00 €
Fonc. 7212 Collecte des déchets 1 152 233,56 € 1 152 233,56 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 2 857 460,95 € 2 857 460,95 €
Ch. 012 Charges de personnel 171 588,41 € - € 171 588,41 €
Fonc. 720 Services communs de la collecte et de la propreté 171 588,41 € 171 588,41 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement - € - € - €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets - €
Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 27 950,00 € - € 27 950,00 €
Fonc. 7212 Collecte des déchets 27 950,00 € 27 950,00 €
Ch.65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 € - € 1 500,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 1 500,00 € 1 500,00 €
Ch. 66 Charges financières - € - € - €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets - €
Ch. 68 Doatations auxprovisions et dépréciations 80 000,00 € - € 80 000,00 €
Fonc. 720 Services communs de la collecte et de la propreté 80 000,00 € 80 000,00 €
4 294 822,92 € - € 4 294 822,92 € TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 4 294 822,92 €
PROPOSITIONSNOUVELLES REPORTS TOTAL
Ch. 70 Produits des services, du domaine et vente divers 55 374,00 € - € 55 374,00 €
Fonc. 720 Services communs de la collecte et de la propreté - €
Fonc. 7211 Actions de rpévention et de sensibilisation - €
Fonc. 7212 Collecte des déchets 27 000,00 € 27 000,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 28 374,00 € 28 374,00 €
Ch. 731 Impositions directes 3 460 703,00 € - € 3 460 703,00 €
Fonc. 7212 Services communs de la collecte et de la propreté 3 460 703,00 € 3 460 703,00 €
Ch. 74 Dotations et participations 469 441,00 € - € 469 441,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 469 441,00 € 469 441,00 €
Ch. 75 Autres produits de gestion curante 4 800,00 € - € 4 800,00 €
Fonc. 7212 Collecte des déchets 4 800,00 € 4 800,00 €
Ch. 021 Virement à la section d'investissement 304 504,92 € - € 304 504,92 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 304 504,92 € 304 504,92 €
4 294 822,92 € - € 4 294 822,92 € TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 260 000,00 € Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . =
260!
15
PROPOSITIONSNOUVELLES REPORTS TOTAL
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 2 160,00 € - € 2 160,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 2 160,00 € 2 160,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 159 000,00 € - € 159 000,00 €
Fonc. 720 Services communs de la collecte et de la propreté - €
Fonc. 7211 Actions de rpévention et de sensibilisation - €
Fonc. 7212 Collecte des déchets 159 000,00 € 159 000,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets - €
Ch. 23 Immobilsations en cours 537 000,00 € - € 537 000,00 €
Fonc. 7213 Tri, valorisation et taitement des déchets 537 000,00 € 537 000,00 €
698 160,00 € - € 696 000,00 € TOTAL
BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE AERODROME
Fonctionnement Investissement
Dépenses 71 323,32 € 93 255,81 €
Recettes 71 323,32 € 93 255,81 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 71 323,32 €
2026 2025
DEPENSES 71 323,32 € 50 000,00 €
Ch. 011 Charges à caractère général 55 303,32 € 36 980,00 €
Art. 60628 Autres fournitures non stockées 3 000,00 € 3 000,00 €
Art. 60632 Fournitures de petit équipement 1 703,32 € 480,00 €
Art. 61521 Terrains 22 000,00 € 10 000,00 €
Art. 615231 Voiries 20 000,00 € 15 000,00 €
Art. 61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 € 2 000,00 €
Art. 6156 Maintenance - € - €
Art. 6161 Multirisques 1 500,00 € 1 500,00 €
Art. 627 Services bancaires - € - €
Art. 6281 Concours divers (cotisations) 500,00 € 500,00 €
Art. 63512 Taxes foncières 4 600,00 € 4 500,00 €
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 10 000,00 €
Art. 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 10 000,00 € 10 000,00 €
Ch. 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 2 000,00 €
6811 Dot. Amort. Immos incorporelles 5 000,00 € 2 000,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 520,00 € 520,00 €
65888 Autres 520,00 € 520,00 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 500,00 € 500,00 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 71 323,32 € DONT 35 323,32 € DE RESULTAT REPORTE Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 ,
Publié |
ID : 08‘ 528-
16
2026 2025
RECETTES 71 323,32 € 50 000,00 €
Ch. 002 Résultat de fonctionnement reporté 35 323,32 € 24 038,77 €
Art. 002 Résultat de fonctionnement reporté 35 323,32 € 24 038,77 €
Ch. 70 Produits des services, du domaines et ventes divers 25 000,00 € 17 961,23 €
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 000,00 € 17 961,23 €
Ch. 74 Dotations et participations 6 000,00 € 3 000,00 €
74611 DGD 6 000,00 € 3 000,00 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 € 5 000,00 €
75888 Autres 5 000,00 € 5 000,00 €
Ch. 77 Produits exceptionnelles - € - €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) - € - €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 93 255,81 €
2026 2025
DEPENSES 93 255,81 € 87 909,16 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 93 255,81 € 87 909,16 €
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 93 255,81 € 87 909,16 €
INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 93 255,81 € DONT 88 255,81€ DE SOLDE REPORTÉ
2026 2025
RECETTES 93 255,81 € 87 909,16 €
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 88 255,81 € 85 909,16 €
Art. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 88 255,81 € 85 909,16 €
Ch. 042 Opérations d'odre de transfert entre sections 5 000,00 € 2 000,00 €
Art. 28152 Installations de voirie 5 000,00 € 2 000,00 €
INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260528-2026 94A-BF
17
BUDGET ANNEXE SPANC
Fonctionnement Investissement
Dépenses 104 368,11 € 4 054,56 €
Recettes 104 368,11 € 4 054,56 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 104 368,11 €
2026 2025
DEPENSES 104 368,11 € 65 464,05 €
Ch. 011 Charges à caractère général 88 118,11 € 52 214,05 €
Art. 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 300,00 € 300,00 €
Art. 6066 Carburants 500,00 € 500,00 €
Art. 6155 Sur biens mobiliers 40 360,20 € 20 860,20 €
Art. 627 Services bancaires et assimilés 404,06 € - €
Art. 62871 Remboursement de frais à la collectivité de rattachement 46 553,85 € 30 553,85 €
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 € 12 000,00 €
Art. 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 000,00 € 12 000,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 250,00 € 250,00 €
6541 Créances admises en non-valeur 250,00 € 250,00 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 500,00 € 500,00 €
Ch. 68 Dotations aux amortissements et provisions 500,00 € 500,00 €
6817 Dotations aux amortissements et provisions 500,00 € 500,00 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 104 368,11 € DONT 104 368,11 € DE RESULTAT REPORTE
2026 2025
RECETTES 104 368,11 € 65 464,05 €
Ch. 002 Résultat de fonctionnement reporté 104 368,11 € 65 464,05 €
Art. 002 Résultat de fonctionnement reporté 104 368,11 € 65 464,05 €
Ch. 70 Produits des services, du domaines et ventes divers - € - €
7062 Redevances d'assainissement non collectif
Ch. 77 Produits exceptionnelles - € - €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) - € - €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 4 054, 56 €
2026 2025
DEPENSES 4 054,56 € 4 054,56 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 4 054,56 € 4 054,56 €
Art. 218 Autres immobilisations corporelles 4 054,56 € 4 054,56 €
INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 . DT
ID : 089-248900896-20260528-2026 _94A-BF
18
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 4 054.06 € DONT 4 054.06 € DE SOLDE REPORTÉ
2026 2025
RECETTES 4 054,56 € 4 054,56 €
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 4 054,56 € 4 054,56 €
Art. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 4 054,56 € 4 054,56 €
INVESTISSEMENT
BUDGETS CONSOLIDES
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL 17 601 643,85 € 17 601 643,85 € 8 355 937,11 € 8 355 937,11 € 25 957 580,96 €
Budget annexe Aérodrome 71 323,32 € 71 323,32 € 93 255,81 € 93 255,81 € 164 579,13 €
Budget annexe SPANC 104 368,11 € 104 368,11 € 4 054,56 € 4 054,56 € 108 422,67 €
TOTAL 26 230 582,76 €
S ection de fonctionnement S ection d'investissement TOTAL
17 777 335,28 € 8 453 247,48 €