Compte-Rendu - 0ps2sstpe8irmo

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Compte-Rendu - 0ps2sstpe8irmo Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0ps2sstpe8irmo)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

Séance du Vendredi 27 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 20 septembre 2019.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GUEZET Jean-Pierre, ROUGE Patrick, BARRIERE Jessica, DREUX Sébastien, BECOT Nadine.

Absents Excusés : Mme WATEL Isabelle (excusée/pouvoir Mme Dreux), Mme GOUBIER Marie- Antoinette (excusée/pouvoir M. Brethon), Mme RIVIERRE Marielle (excusée/pouvoir Mme Nadeau), M. BLANCHETON Patrick (excusé).

M. Rougé Patrick est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Projet de création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

o Choix des entreprises,

o Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages ;

- Admission en non-valeur de créances ;

- Communauté de communes du Pays de Duras : Rapport d’activité 2018 ;

- Demandes d’utilisation de locaux communaux et renouvellement de conventions d’utilisation ;

- Demande de mise à disposition d’espaces communaux (terrasses sud du Château) ;

- Halle des sports : installation d’une géomembrane ;

- CDG 47 :

o Renouvellement Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2021-2024, o Contrat Groupe d’Assurance des Risques Statutaires 2017-2020 : modification du taux de cotisation,

o Avenant convention « Ecole Numérique » ;

- EAU 47 : Avis simple sur la révision du zonage d’assainissement après enquête publique ;

- Révision du P.L.U. : instauration du droit de préemption urbain et procédure pour les clôtures ;

- Cession d’un bien direct par l’EFP/SCI du Zinc : modification de la délibération ;

- Acquisition et vente de terrains ;

- Décisions modificatives ;

- Château :

o Acquisition d’un tableau pour délégation municipale de Sin Truiden,

o Travaux de réfection des toitures de l’accueil : avenant contrat de maitrise d’œuvre, o Augmentation du montant d’encaisse de la Régie,

o Animation Halloween : tarif, organisation, achat divers,

o Tarifs Château 2020,

- Questions diverses

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 12 juillet est lu et approuvé.

- Projet de création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

o Choix des entreprises :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation des entreprises a été lancée pour les travaux de création de blocs sanitaires et l’aménagement d’un local mixte Ecole/Centre de loisirs. Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse établi par l’architecte. Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de lancer une2

nouvelle consultation auprès des entreprises pour le lot n°8/Plomberie – Sanitaire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de suivre l’avis de la Commission, approuve les offres des entreprises sélectionnées, valide une nouvelle consultation pour le lot n°8/Plomberie - Sanitaire et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

o Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages :

Mme le Maire propose au Conseil de souscrire une assurance dommages-ouvrages pour ces travaux. Un dossier a été constitué auprès des assurances. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la souscription d’une assurance Dommages-ouvrages et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Admission en non-valeur de créances :

Mme le Maire soumet au Conseil deux demandes d’admission en non-valeur transmises par le Percepteur concernant des créances de garderie. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 20€.

- Communauté de communes du Pays de Duras :

Mme le Maire donne lecture au Conseil du rapport d’activité de la Communauté de communes pour l’exercice 2018. Après débat, le Conseil prend acte de ce rapport.

- Demandes d’utilisation de locaux communaux et renouvellement de conventions d’utilisation : Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’utilisation de la salle du Foirail pour l’organisation de la Ste Geneviève par la Gendarmerie. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle du Foirail et autorise Mme le Maire à signer la convention. Mme le Maire soumet au Conseil la demande de l’ASEPT (Association Santé Education et Prévention sur les Territoires) pour l’organisation d’une pièce de théâtre improvisée à la salle du Foirail en janvier 2020. Mme le Maire informe le Conseil que l’ASEPT est déjà intervenue sur la commune en proposant des réunions d’informations et des ateliers mémoire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle du Foirail à l’ASEPT pour l’organisation d’une pièce de théâtre et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier. Mme le Maire expose au Conseil que la convention d’occupation du Musée du Parchemin à l’association Marguerite Duras arrive à échéance prochainement et qu’il y a lieu de se prononcer sur son renouvellement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de renouveler la convention d’utilisation dans les mêmes conditions et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents. Mme le Maire soumet au Conseil la demande de renouvellement de mise à disposition de la salle Louise- Félicité de Monaco pour l’organisation de cours de gym pilates. Elle soumet également la demande supplémentaire de mise à disposition de cette même salle pour la même activité pour le lundi soir. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le renouvellement de la mise à disposition de la salle Louise-Félicité de Monaco et selon les disponibilités, pourra attribuer d’autres dates. Le prix de location sera au prorata temporis.

Mme le Maire expose au Conseil que la MSA a donné des ordinateurs au Point Public pour l’organisation et l’animation de cours informatiques. Mme le Maire explique au Conseil que l'Etat va aider à la mise en place de salles équipées pour lutter contre la fracture numérique. Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition la salle des Remparts qui pourrait être labellisée. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette idée et charge Mme le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités.

Mme le Maire soumet au Conseil la demande du Bureau de tabac pour prolonger la mise à disposition de sa terrasse sur le domaine public pour une durée de 6 mois. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette demande.

- Demande de mise à disposition d’espaces communaux :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande de l’association Les Récoltes de l’Espoir pour la mise à disposition des terrains communaux (terrasses sud du Château) les 18 et 19 septembre 2020 pour l’organisation d’un concert caritatif. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise à disposition, à titre gratuit, des terrasses sud du Château à l’association Les Récoltes de l’Espoir.

- Rue du Ruisseau des Ducs : installation d’une géomembrane :

Mme le Maire soumet au Conseil un plan du quartier des Boutères sur lequel se trouve un emplacement qui pourrait servir pour la défense incendie. Mme le Maire rappelle au Conseil le devis établi par EAU 47 pour la pose d’une borne incendie sur cette zone. Mme le Maire soumet au Conseil une autre solution moins couteuse à savoir soit la pose d’une géomembrane soit la pose d’une cuve enterrée. A la suite de cet exposé3

et après délibération, le Conseil approuve la proposition de Mme le Maire et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- CDG 47 :

o Renouvellement Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2021-2024 : Mme le Maire expose au Conseil que le Contrat Groupe d’Assurance statutaire conclu par le biais du CDG 47 pour une durée de 4 ans arrive à échéance en 2020. Le CDG 47 propose à la commune de négocier à sa place et de se charger de la passation des contrats d’assurances. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil charge le CDG 47 de négocier à sa place.

o Contrat Groupe d’Assurance des Risques Statutaires 2017-2020 :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande du CDG 47 pour la modification du taux de cotisation du Contrat Groupe d’Assurances Statutaires pour les agents CNRACL et seulement pour 2020. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification du taux de cotisation pour 2020. o Avenant convention « Ecole numérique » :

Mme le Maire soumet au Conseil un avenant à la convention « Ecole numérique » établie entre la commune et le CDG47 suite à la prise en charge par l’Académie nationale d’une partie des prestations proposées par le CDG 47. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’avenant à la convention « Ecole numérique » et autorise Mme le Maire à la signer.

- EAU 47 : avis simple sur la révision du zonage d’assainissement après enquête publique : Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une enquête publique a été réalisée par EAU 47 concernant la révision du zonage d’assainissement de la commune de Duras. L’enquête étant terminée, il y a lieu de se prononcer sur ce projet de révision. A la suite de cet exposé et après délibération, le conseil émet un avis favorable à ce projet de révision du zonage d’assainissement de la commune.

- Révision du P.L.U. : instauration du droit de préemption urbain et procédure pour les clôtures : Mme le Maire rappelle au Conseil que le projet de révision du P.L.U. a été approuvé lors de la dernière séance et a été transmis aux services de l’Etat pour validation. Mme le Maire expose au Conseil de la nécessité d’instaurer le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune. Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité également de délibérer sur la procédure concernant l’édifice des clôtures stipulée dans le règlement écrit du P.L.U. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’instauration du droit de préemption urbain et valide la procédure relative aux clôtures.

- Cession d’un bien direct par l’EPF/SCI du Zinc :

Mme le Maire informe le Conseil de l’existence de frais de cession pour la vente du bien à la SCI du Zinc qui ne sont pas inclus dans le prix de cession. Il s’agit de frais d’huissier, de serrurerie, des impôts et assurances… A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la prise en charge de ces frais et valide le prix de cession déjà fixé.

- Acquisitions et ventes de terrains :

Mme le Maire rend compte au Conseil de son entretien avec l’agence immobilière Chrome Immobilier pour la gestion de la vente des terrains de Reilleau. Mme le Maire soumet au Conseil le cout des frais d’agence. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ces frais d’agence et valide une contractualisation de 18 mois.

Mme le Maire soumet au Conseil la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la vente de la propriété située à « L’Orangerie ». Après débat, le Conseil décide de ne pas préempter. Mme le Maire informe le Conseil de la vente de terrains situés au lieu-dit « Le Potager ». Après débat, le Conseil n’est pas intéressé par l’acquisition de ces parcelles.

Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune avait émis une proposition d’achat pour le terrain situé à « Grande Croix ». Mme le Maire informe le Conseil de l’estimation faite par les services des Domaines. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de ne pas s'engager au prix proposé et charge Mme le Maire d’en aviser l’Etablissement Public Foncier.

- Décisions modificatives :

Mme le Maire expose au Conseil de la nécessité de voter des crédits supplémentaires pour l’opération relative aux Bâtiments communaux et notamment pour les travaux de désamiantage et de réfection de la toiture du Dojo. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal vote les crédits supplémentaires et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer les écritures comptables.

- Château :4

o Acquisition d’un tableau pour délégation municipale de Sin Truiden :

Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à régler à un particulier la somme de 70€ correspondant à l’achat d’un tableau représentant le Château, exposé dans la salle de la Charpente du Château, pour l’offrir à la délégation belge. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le mandatement de cette somme.

o Travaux de réfection des toitures de l’accueil du château : avenant contrat de maitrise d’œuvre :

Mme le Maire soumet au Conseil un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments de l’accueil du Château. Mme le Maire explique au Conseil que cet avenant est dû au rajout dans le dossier de travaux de l’aménagement de blocs sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduites. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cet avenant et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents à venir.

o Augmentation du montant d’encaisse de la Régie :

Mme le Maire propose au Conseil de modifier le montant de l’encaisse de la régie en raison des multiples animations du Château. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification du montant de l’encaisse de la régie du Château.

o Animation Halloween : tarif, organisation, achat divers

Mme le Maire laisse la parole à M. Dreux qui soumet au Conseil le projet d’animation pour Halloween au Château. Il informe le Conseil du circuit de visite, des tranches d’âge et des divers frais nécessaire (budget de 5 000€). Il est proposé d’augmenter le tarif d’entrée pour cette animation. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette animation, valide le budget correspondant et décide de fixer le tarif d’entrée à 4€/personne.

o Tarifs Château 2020 :

Mme le Maire soumet au Conseil une demande de prestation de Mapping pour un mariage au Château en juin 2020. Mme le Maire propose au Conseil de fixer un tarif. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le tarif de 500€/Mapping.

Mme le Maire propose au Conseil de revoir les tarifs d’entrée du Château notamment ceux en partenariat avec les Offices de Tourisme et autres partenaires. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil déci de modifier les tarifs d’entrée en partenariat avec les Offices de tourisme. Pour les autres tarifs, le Conseil souhaite y réfléchir davantage.

– Questions diverses :

▪ Mme le Maire informe le Conseil de la venue du Général de la Région Nouvelle Aquitaine de la Gendarmerie nationale à Duras le 11 octobre prochain pour une réunion de service. Mme le Maire propose au Conseil d’offrir à chaque participant la visite du Château. Après débat, le Conseil approuve ces demandes.

▪ Mme Homo informe le Conseil de petites réparations nécessaires dans les toilettes de la Halle.

▪ Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour assister aux réunions du SCoT Val de Garonne. Ces délégués seront soumis au vote du Conseil communautaire Après débat, le Conseil désigne Mme Nadeau et Mme Dreux.

▪ La séance est levée à 00h20.