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Convocation - uo0tsvx5y7ybo8
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Duras.
Lien du pdf (Convocation - uo0tsvx5y7ybo8)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Santé,
1
Séance du Jeudi 30 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2021
Etaient Présents : Mmes et MM. DREUX Bernadette, Jean-Jacques BRETHON – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème Adjoint, Alain DELANNE – 3ème adjoint, HOMO Yasmine – 4ème Adjoint, RIVIERRE Marielle, M. DREUX Sébastien, BECOT Nadine, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie- Antoinette, Jean-Pierre GUEZET, Bruno DECLERCK ; Mme Jessica BARRIERE ; Mme Marie- Thérèse DESMARIEUX.
Était Absent excusé : M Philippe MARCADET
Secrétaire de séance : Madame NADEAU Jeannine
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
Plusieurs points sont à rajouter à l’ordre du jour :
• Tarifs de location Maison BROOKS ;
• Tarifs de location Maison GARCIA pour les permanences de la MSA ;
• Demande d’emplacement marchand de légumes sous la Halle le jeudi matin ; • Demande installation brocanteur ;
• Devis animation Château Noël et été 2022.
Le Conseil municipal valide le rajout de ces points à l’ordre du jour de la séance.
1) Dossier Petites Villes de Demain :
M Christophe QUETU, chargé de mission Petites Villes de Demain (PVD) vient présenter au Conseil municipal le programme PVD prévu sur la Communauté de communes du Pays de Duras et sur la commune de Duras.
L’objectif du programme :
« Combattre les processus de déprise et renforcer les fonctions de centralité des petites villes. Conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial er des transitions écologiques, démographiques et solidaires. »
Ce programme s’échelonne sur les 6 prochaines années ; la convention d’adhésion étant signée depuis le 22 avril 2021 entre la commune de Duras, la Communauté de communes du Pays de Duras, l’Etat et le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne.
C’est donc un projet d’ensemble avec un volet habitat.
Les élus doivent se positionner sur la mise en place ou non d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la commune, action visant à la réhabilitation des logements anciens privés et qui se traduit par des aides financières incitatives de l’ANAH et de la collectivité pour les propriétaires privés.
La question est de savoir si la commune se lance seule dans cette opération ou si elle sollicite un partenariat avec la Communauté de Communes du pays de Lauzun.
Il est nécessaire, dans un premier temps, de réaliser une étude pré-opérationnelle qui va définir la faisabilité de l’opération, ainsi que des enjeux et des besoins (objectifs quantitatifs et qualitatifs). Cette étude a un coût d’environ 50 000€ ; elle est financée à 75% si la commune décide de solliciter le cabinet d’étude retenu par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne (coût pour la commune : 2
12 500€, qui pourrait être mutualisé si on arrivait à lancer cette étude en même temps que la Communauté de Communes du Pays de Lauzun).
A la demande du Sous-préfet, un plan pluriannuel d’investissement a été élaboré sur 4 ans en prévision des demandes de DETR et DSIL.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable pour le lancement d’une étude pré- opérationnelle de faisabilité d’une OPAH sur la commune.
2) Demande exonération de loyer :
Mme le Maire indique aux élus qu’une demande d’exonération de loyer communal a été faite par un professionnel exerçant sur la commune. Cette demande fait suite aux conséquences de la crise COVID qui n’a pas permis à ce professionnel de travailler comme les années précédentes. Après en avoir délibéré et à titre exceptionnel, le Conseil municipal décide d’exonérer de loyer communal, pour une durée de 3 mois, le professionnel qui a fait cette demande.
3) Finalisation des demandes de subvention Jardin Intergénérationnel :
Mme le Maire refait le point sur le projet de création d’un Jardin Intergénérationnel ; elle indique au Conseil que la demande de subvention avait été faite sur la base du devis de 127 000€ HT. Il est possible d’obtenir plus de subventions LEADER (25 000€ au lieu de 15 000€) si le projet atteint 150 000€ HT. Mme le Maire propose de revoir le devis fait par la Communauté de communes en y intégrant une clôture tout autour du jardin.
Le Conseil municipal valide cette proposition.
4) Règlement occupation du domaine public : aménagement des terrasses : Mme le Maire propose aux élus de réfléchir à un futur règlement d’occupation du domaine public par les bars et restaurants de la commune, plus précisément sur les caractéristiques que devront présenter leurs terrasses (terrasses harmonieuses).
Une redevance devra également être appliquée : il conviendra de regarder quel est le tarif moyen appliqué sur les territoires voisins, dans un souci d’équité ; il faudra regarder si l’impact de la crise COVID est encore importante pour ces commerçants, en vue d’une éventuelle exonération.
5) Validation bornage cimetière Puy de Riquet :
Mr BRETHON indique au Conseil que le mur du cimetière Puy de Riquet a besoin d’être nettoyé et consolidé ; les propriétaires sont prêts à vendre à la commune une bande de 5m afin de pouvoir faire le tour du cimetière et nettoyer le mur.
Le Conseil valide la mission de bornage pour ce dossier.
6) Entretien remparts du Château :
Mme le Maire explique que les murs de la terrasse du Château doivent être nettoyés et débroussaillés ; cela a déjà été fait par les services de la Communauté de communes, mais ces derniers n’ont pas d’équipement aux normes. Mme le Maire propose de demander un devis à une entreprise privée. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.
7) Tarifs location Maison BROOKS :
Mme le Maire propose au Conseil de voter des tarifs de location pour la Maison BROOKS située avenue Jean BRISSEAU.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide le tarif de location à 100€ la semaine avec 20€ de chauffage supplémentaire.
8) Tarifs location Maison GARCIA, permanences MSA :
Mme le Maire donne lecture du mail reçu du réseau de santé ILHUP, qui travaille en partenariat avec la MSA sur les actions de prévention.
Ils sont à la recherche de salles sur Duras pour 10 dates aux mois de novembre et décembre. 3
Dans un premier temps, il est proposé de leur louer le Maison GARCIA, qu’il faudrait nettoyer et améliorer.
Après discussion, le Conseil propose d’envisager de les orienter vers la maison des Vins qui dispose de plusieurs bureaux et salle de réunion.
9) Installation marchand de légumes sous la Halle les jeudis matin :
M DA ROCHA souhaiterait installer un stand sous la Halle les jeudis matin. Avant de valider la décision, les élus vont se rapprocher de l’épicerie SAIN BIOZ afin de savoir si cela ne créé pas trop de concurrence.
10) Demande installation brocanteur :
La Brocante installée les dimanches ne souhaite pas continuer cette activité. Un autre brocanteur de Duras voudrait prendre sa place.
Le Conseil ne souhaite pas donner suite à ce dossier car il n’a pas assez de précisions.
11) Devis animation Château Noël et été 2022 :
M DREUX présente plusieurs devis pour les animations de Noël, du 18 au 23 décembre 2021. Deux représentations seraient proposées sur ces 6 jours, dans la salle des Maréchaux du Château. Une troupe de théâtre de Marmande viendra en plus pour l’animation du Père Noël et ses lutins. Le devis des 2 représentations est de 5 400€ pour les 6 jours, auquel il faudra rajouter celui de la troupe (non connu à ce jour) et la décoration des différentes salles du Château.
Il est proposé de fixer un tarif pour cette période de 5€ pour les enfants entre 3 et 5 ans.
M DREUX présente ensuite les devis pour les spectacles de l’été 2022. L’organisateur a réalisé plusieurs propositions avec le détail du nouveau spectacle de chevaux de feu.
La saison va être rallongée afin de commencer au 09 juillet et se terminer le 27 août. Un spectacle de Mousquetaires est rajouté du 09/7 au 27/07 ; ensuite il enchaine avec la fauconnerie et la chevalerie jusqu’à fin août.
Le budget d’animation du Château pour l’été 2022 serait d’environ 65 000€. Par conséquent, M DREUX propose un tarif Haute saison dès le 09 juillet à 14€.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité toutes ces propositions.
Il n’y a pas de questions diverses.
Séance levée à 23h30. 4
Mme DREUX M. BRETHON
Mme NADEAU M. DELANNE
Mme HOMO Mme GOUBIER
Mme DESMARIEUX Mme BECOT
M. GUEZET M. ROUGE
M. DECLERCK M. MARCADET (absent excusé)
Mme RIVIERRE M. DREUX S.
Mme BARRIERE