Convocation - 2pr2hi8jsrlpzoa

Documents similaires

Convocation - 7h7m2nq42ssvr1

Convocation - z54kua8qib74kvp

Compte-Rendu - i8u48n0lum1trx1

Convocation - ga0mdetem9rhd

Convocation - ffwtwd502xvw6pa

Compte-Rendu - 5wabglhqqz2on6h

Convocation - fb720byohwyo2t3

Convocation - g4kiethdcmlv5i

Compte-Rendu - xav8my3va2hqj3

Convocation - znfkw1ys0w43pb5

Convocation - 2pr2hi8jsrlpzoa Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - 2pr2hi8jsrlpzoa)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, 1

Séance du Vendredi 23 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 15 octobre 2020.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, RIVIERRE Marielle, BECOT Nadine, GOUBIER Marie-Antoinette, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno, DESMARIEUX Marie-Thérèse.

Absents Excusés : Mme BARRIERE Jessica, M. GUEZET Jean-Pierre (excusé), M. MARCADET Philippe.

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir une demande de cession de terrain au-dessus de la ZAC de Banarge et la prise en charge de frais d’enregistrement au service de publicité foncière pour la convention de servitude à « Gravelines ».

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Info Tourisme : Attribution exceptionnelle de subvention ;

- SIVU Chenil Fourrière :

o Adhésion de nouvelles communes au Syndicat,

o Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’un lecteur de puce ;

- Désignation d’un élu référent - Ambroisie ;

- Logement Place de la Résistance : Diminution du délai de préavis ;

- Salle des Remparts : proposition de mise à disposition pour Coworking ;

- Déploiement du service PayFip ;

- Projet de rénovation de la Halle des sports : Validation mission dossier permis de construire ;

- Renouvellement des occupations du domaine public ;

- Renouvellement des conventions d’utilisations de locaux communaux ;

- Château :

o Animations,

o Convention de partenariat Cultur’in the City,

o Projet de travaux de restauration des salles d’animation : validation maitrise d’œuvre ;

- Travaux 2021 : dépôt des dossiers de demande de subvention ;

- Questions diverses ;

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

Mme le Maire propose au Conseil d’observer une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur tué la semaine dernière.

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 11 septembre est lu et approuvé.

- Info Tourisme : Attribution exceptionnelle de subvention :

Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté de communes a décidé de redéployer le budget destiné à la manifestation « Les Médiévales » aux structures porteuses des marchés touristiques. Cette aide complémentaire permet de couvrir en partie les frais engagés par Info Tourisme pour la surveillance des marchés par une société de vigils. Il est proposé à la commune d’apporter un soutien exceptionnel. M. Rougé informe le Conseil de la proposition faite pour 2021 à savoir de demander une participation financière à chaque exposant pour chaque marché nocturne. A la suite de cet exposé et après délibération,2

le Conseil Municipal approuve le versement d’une aide exceptionnelle à Info Tourisme qui va permettre de couvrir la dépense de sécurité.

- SIVU Chenil Fourrière

o Adhésion de nouvelles communes au Syndicat :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’adhésion au SIVU Chenil des communes de Puysserampion et St Front sur Lémance. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’adhésion de ces deux communes au SIVU Chenil Fourrière.

o Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’un lecteur de puce : Mme le Maire propose au Conseil de doter la commune d’un lecteur de puce électronique. Mme le Maire soumet au Conseil la convention correspondante. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’acquisition d’un lecteur de puce électronique et autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante.

- Désignation d’un élu référent - Ambroisie :

Mme le Maire fait part au Conseil de la problématique liée à l’ambroisie, plante très allergisante. Un plan régional a été mis en place, il prévoit la désignation d’un référent par commune. Mme le Maire fait appel à candidature. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la désignation de Mme HOMO comme élue référente.

- Logement Place de la Résistance :

Mme le Maire informe le Conseil du départ de la personne occupant le logement communal Place de la Résistance et de la demande de diminution du délai de préavis. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de raccourcir le délai de préavis et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Salle des Remparts :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande d’un jeune duraquois pour la mise en place de co-working. Il est proposé la salle des Remparts qui pourrait convenir, cela permettrait de développer une activité supplémentaire sur la commune. Il est demandé au Conseil de fixer un tarif de location. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer un tarif de location de 10€/jour et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

Mme le Maire fait un point sur le projet de Résidence d’artistes porté par une personne privée, des informations complémentaires ayant été données sur la durée d’utilisation de la salle à savoir juillet et août pour une ouverture au public de quelques jours par mois. Après débat, le Conseil ne souhaite pas mettre à disposition cette salle sur une durée aussi longue.

- Déploiement du service PayFip :

Mme le Maire informe le Conseil de l’obligation faite aux collectivités de mettre à disposition des usagers une offre de paiement dématérialisée. La Trésorerie de Miramont a été choisie pour expérimenter le déploiement de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié. Pour cela, la commune doit adhérer au dispositif PayFip. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’adhérer au dispositif PayFip et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Projet de rénovation de la Halle des sports :

Mme le Maire soumet au Conseil le plan du projet comprenant la création de vestiaires et sanitaires accessibles ainsi que la rénovation du bâtiment principal. Le permis de construire vient d’être déposé. La note d’honoraires pour ce travail s’élève à 2 880€. Mme le Maire fait un point sur les aides financières que la commune pourrait obtenir : DETR, DSIL accordée dans le cadre du plan de relance, aide du Conseil Départemental, soutien de la Communauté de communes. Il est demandé de se renseigner sur le coût d’un bâtiment neuf. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subventions et lui donne tous pouvoirs pour faire aboutir ce dossier.

- Renouvellement des occupations du domaine public :

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer sur le renouvellement des conventions d’occupations du domaine public qui arrive à échéance prochainement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide, malgré l’obligation faite par la loi, de laisser la gratuité des occupations du domaine public, pour 2021, et ce en raison de la crise économique liée à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

- Renouvellement des conventions d’utilisations de locaux communaux : Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de revoir les conventions d’utilisation des locaux communaux qui arrivent à échéance prochainement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil3

décide de renouveler les conventions d’utilisations des locaux communaux dans les mêmes conditions.

- Château

o Animations :

Mme le Maire laisse la parole à M. Dreux qui détaille au Conseil le projet de spectacle de fauconnerie et/ou de chevalerie pour la saison 2021, Il est proposé d’augmenter le tarif des entrées au château si les deux animations sont retenues. M. Dreux expose également au Conseil un projet d’éclairage intérieur du château le long de la traversée utilisée lors du Mapping. Il est proposé au Conseil de ne pas modifier le Mapping mais de rajouter une animation durant ces projections. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide la proposition de spectacle de fauconnerie et de chevalerie ainsi que l’animation durant le Mapping.

Mme le Maire fait part au Conseil du projet de festival de musique pour lequel il est simplement demandé à la commune la mise à disposition du Château et des espaces communaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition, à titre gratuit, le Château et les espaces communaux contigus nécessaire à l’organisation de ce festival de musique en juillet 2021. o Convention de partenariat Cultur’in the City :

Mme le Maire soumet au Conseil une convention de partenariat entre le Château et la société Cultur’in the City pour le référencement et la vente d’entrées du château dans leur liste de Wonderbox mises en vente pour les Musées et Monuments. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette convention de partenariat et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents. o Projet de travaux de restauration des salles d’animations :

Mme le Maire propose au Conseil de lancer une consultation auprès d’architectes pour la réalisation de l’étude préalable des salles d’animations ainsi que la mission de maitrise d’œuvre pour ces travaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour mener à bien ce dossier.

- Travaux 2021 : dépôt des dossiers de demande de subvention :

Mme le Maire informe le Conseil des dossiers de demande de subvention à déposer avant le 31 décembre : DETR et DSIL pour la Halle des sports, DSIL patrimoine et mission Bern pour la restauration de l’église, amendes de police pour des travaux de voirie sur l’avenue Dubois et la rue Paul Persil. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la constitution de ces dossiers de demande de subvention. Mme le Maire expose au Conseil que la commune a été retenue sur proposition de Madame la Préfète dans le programme « Petites villes de demain » mais qu’à ce jour, l’information donnée sur les modalités et les aides de ce programme n'est pas encore complète. Il faut formuler une intention écrite pour indiquer la volonté de la commune. La Communauté de communes doit y être associée afin que le programme d'actions portant sur le dynamisme du "bourg centre" soit construit en pensant au rayonnement induit sur le territoire.

Mme le Maire reprend les points devant être débattus à l’ordre du jour :

Demande de cession de terrain au-dessus de la ZAC de Banarge : Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’une entreprise qui souhaite s’implanter sur le terrain communal situé de l’autre côté de la route de la ZAC de Banarge. Mme le Maire explique au Conseil que cette zone est située dans la zone archéologique ce qui va déclencher des fouilles archéologiques et donc des frais pour la commune. Il est également nécessaire de fixer un prix de vente au m2 de ce terrain. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de donner suite à cette demande, autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation d' un diagnostic archéologique et propose un tarif de vente de 4€/m2.

Prise en charge de frais d’enregistrement au service de publicité foncière pour la convention de servitude à « Gravelines » : Mme le Maire explique au Conseil que cette convention de servitude de canalisation doit être enregistrée auprès du service de publicité foncière à Agen. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter ces frais. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide la prise en charge de ces frais et donne tous pouvoirs à Mme le Maire.

– Questions diverses :

▪ Mme le Maire informe le Conseil que le projet de véranda pour la MAM est annulé, l’entreprise nous ayant informé qu'elle n'est plus en mesure de fournir le matériel. ▪ Mme le Maire rappelle au Conseil que le local jeunesse est ouvert et sera présenté à la population le 28 octobre prochain lors d'une après midi portes ouvertes.

▪ Mme le Maire fait un point sur le dossier de Défense Incendie, une rencontre avec les services du SDIS a permis d’avancer.

▪ Mme Nadeau s’interroge sur le tonnage des poids lourds au pont de Banarge. Il est répondu qu’une étude d’impact est en cours de réalisation par le Département. Le rendu de celle-ci est prévu pour juin 2021.

▪ La séance est levée à 23h30.